QCM : Relations internationales et sécurité collective (51 questions)

Explication

La distinction tient au centre d’intérêt scientifique : les relations internationales analysent notamment les rapports de puissance et les intérêts stratégiques, tandis que le droit international public porte sur les règles juridiques. Confondre les objets ou les acteurs communs avec le critère de distinction ne permet pas de séparer ces disciplines.

Explication

Le droit international public comprend les règles juridiques qui régissent les relations internationales ainsi que les structures et procédures liées à leur production, leur interprétation et leur application. Les rapports de puissance relèvent plutôt de l’analyse des relations internationales, tandis que la mobilisation de ressources correspond à la définition de la puissance.

Explication

Le principe du consentement signifie qu’un État ne crée pas seul le droit international et qu’il dispose d’outils juridiques pour exprimer sa volonté d’être lié ou non. Participer à une négociation ne suffit pas, à lui seul, à établir cette volonté.

Explication

Le syllogisme juridique suit l’ordre majeure, mineure, conclusion : la majeure est la règle abstraite et générale, la mineure qualifie les faits et les confronte à la règle, et la conclusion détermine les effets juridiques. Commencer par la mineure ou par la conclusion inverse ou désorganise ces étapes.

Explication

L’ordre étatique est organisé autour des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, avec une contrainte centralisée, alors que l’ordre international ne possède pas ces éléments. L’absence de centralisation ne signifie pas l’absence de normes ni d’ordre juridique.

Explication

L’ordre international ne possède pas de juge obligatoire : la compétence d’une juridiction dépend du consentement des États. L’Assemblée générale de l’ONU n’est pas un parlement mondial, et l’ordre international ne détient pas de monopole de la contrainte.

Explication

Dans l’ordre international décentralisé, les États cumulent les rôles de créateurs, de destinataires, d’interprètes et d’agents d’application des normes. Les limiter au rôle de destinataire ignore leur participation à la formation et à la mise en œuvre du droit.

Explication

En principe, les normes internationales lient les États qui y ont consenti, et l’objecteur persistant n’est pas lié par la règle coutumière qu’il conteste. Cette exception concerne l’État objecteur et ne signifie pas que sa contestation invalide la règle pour tous.

Explication

Les traités de Westphalie consacrent l’égalité souveraine des États, avec l’équilibre des puissances et la non-ingérence. La hiérarchie entre États contredit cette égalité, l’autorité supérieure commune n’est pas instituée, et le droit d’intervention inverse le principe de non-ingérence.

Explication

Pour Hobbes, faute de souverain supérieur, il n’existe pas de droit positif interétatique et le droit des gens se confond avec le droit naturel de l’autoconservation de l’État. L’absence de règles est une confusion avec l’absence de droit positif, l’accord volontaire renvoie à Grotius, et le droit civil concerne chaque cité.

Explication

Le Congrès affirme l’égalité juridique des États tout en maintenant, dans les faits, l’hégémonie des grandes puissances. L’égalité effective efface ce paradoxe, la hiérarchie juridique transforme une prépondérance de fait en statut officiel, et les organes permanents caractérisent une organisation internationale.

Explication

Une conférence internationale est une enceinte temporaire, contrairement à une organisation internationale dotée d’organes permanents. Une union administrative correspond à une coopération technique permanente, tandis qu’un secrétariat permanent supposerait précisément un organe durable.

Explication

Les unions administratives sont des formes de coopération technique permanente entre États. Une conférence est temporaire, une alliance de défense poursuit un objectif politique ou militaire, et une réunion périodique ne constitue pas à elle seule une coopération technique institutionnalisée.

Explication

L’Union télégraphique internationale est créée à Paris en 1865, devient l’UIT en 1932, puis une institution spécialisée de l’ONU en 1947. La date de 1932 comme création confond création et transformation, l’inversion de 1932 et 1947 permute deux étapes, et 1874 est la date de création de l’Union postale universelle.

Explication

L’Union postale universelle est créée en 1874. 1865 correspond à la création de l’Union télégraphique internationale, 1932 à sa transformation en UIT, et 1919 à la création de la SDN.

Explication

La SDN est créée par le traité de Versailles en 1919, dans le prolongement du projet des quatorze points de Wilson formulé en 1918, et son Pacte est intégré au traité. Les autres formulations confondent projet et acte fondateur, inversent les dates ou détachent à tort le Pacte.

Explication

L’article 11 considère toute guerre ou menace de guerre comme intéressant la Société tout entière. Exiger des combats déjà engagés écarte la menace, limiter la portée aux membres ajoute une condition absente de la règle, et l’arbitrage ou le Conseil renvoie aux modalités encadrant le recours à la guerre.

Explication

Le Pacte ne prohibe pas totalement la guerre, mais la conditionne au recours à l’arbitrage, à la CPJI ou au Conseil ainsi qu’au respect d’un délai d’attente. L’interdiction absolue durcit la règle, la liberté immédiate omet ses conditions et les sanctions du Conseil ne remplacent pas ces procédures.

Explication

L’échec de la sécurité collective s’explique par l’absence d’armée propre, la règle de l’unanimité et le manque de volonté politique d’appliquer l’article 16. Une armée et une application résolue contredisent ces causes, la majorité remplace à tort l’unanimité, et l’absence de compétence de l’Assemblée ne figure pas parmi les facteurs indiqués.

Explication

L’architecture de l’ONU associe l’égalité des États à l’Assemblée générale, où chacun a une voix, au rapport de puissance du Conseil de sécurité, où cinq permanents disposent d’un veto. Les autres réponses déplacent ou généralisent ces règles.

Explication

Au titre du chapitre VII, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix : il peut constater une menace, une rupture de la paix ou une agression, puis adopter des mesures avec ou sans emploi de la force. La limitation aux mesures non militaires et le recours à la légitime défense confondent des mécanismes distincts.

Explication

Les résolutions de l’Assemblée générale ne sont pas des lois, mais la résolution 2625 de 1970, consacrée aux relations amicales, est considérée comme exprimant des principes coutumiers. Les autres propositions confondent loi, traité, règles de vote et coutume.

Explication

L’article 5 prévoit qu’une attaque contre un membre est considérée comme une attaque contre tous et se réfère à l’article 51 de la Charte de l’ONU. Les autres réponses confondent cette défense collective avec les procédures du Conseil ou de l’Assemblée générale, ou citent l’article 27.

Explication

Pour une question de fond, la décision requiert 9 voix sur 15, dont celles des cinq membres permanents. La règle ne demande ni l’unanimité des 15 membres ni 10 voix, et les voix permanentes comptent dans la condition.

Explication

Un vote négatif d’un seul membre permanent bloque une décision de fond, même si elle recueille de nombreuses voix favorables. À l’inverse, une abstention n’empêche pas l’adoption ; la confusion entre abstention et veto est donc erronée.

Explication

La résolution 82 du 25 juin constate une rupture de la paix, la résolution 83 du 27 juin recommande l’assistance et autorise le recours à la force, puis la résolution 84 du 7 juillet établit un commandement unifié américain, sans Casques bleus. Les distracteurs inversent la séquence ou confondent commandement unifié et forces de l’ONU.

Explication

L’Acte final d’Helsinki n’est pas un traité : c’est un acte non contraignant relevant de la soft law. Le « traité contraignant dès sa signature » confond sa nature avec celle d’un traité, tandis que la ratification et la résolution de l’ONU ne correspondent pas à son statut.

Explication

Au sommet de Budapest de décembre 1994, la CSCE devient l’OSCE, chargée de la prévention des conflits et de la démocratisation. La Cour européenne est une juridiction des droits de l’homme, le TPIY est une juridiction pénale, et l’ONU ne résulte pas de cette transformation.

Explication

La résolution 678 autorise le recours à la force si l’Irak ne se retire pas avant le 15 janvier 1991. Les sanctions économiques relèvent de la résolution 661, tandis que les conditions du cessez-le-feu sont fixées par la résolution 687.

Explication

La responsabilité impose à l’État de cesser le fait illicite, de donner des garanties de non-répétition et de réparer. Une amende pénale confond responsabilité internationale et sanction pénale, tandis que les excuses ou la délégation des garanties ne remplacent pas les obligations indiquées.

Explication

Le TPIY a été créé par la résolution 827 de 1993 et le TPIR par la résolution 955 de 1994, sur le fondement du chapitre VII, afin d’engager la responsabilité pénale individuelle. L’association avec la résolution 678 reprend à tort une résolution de la guerre du Golfe.

Explication

La logique des juridictions pénales ad hoc est que juger les criminels constitue une condition du retour à la paix. Réduire la paix à l’absence de combats ou attribuer aux tribunaux des fonctions de réparation générale ou de commandement militaire déforme cette justification.

Explication

Le dualisme distingue l’ordre interne de l’ordre international et implique la transposition d’une norme internationale pour qu’elle vaille en droit interne. Le monisme suppose un ordre juridique unique, tandis que volontarisme et objectivisme portent sur le fondement de l’obligation internationale.

Explication

Le volontarisme fonde l’obligation internationale sur la volonté des États, alors que l’objectivisme la rattache à une norme supérieure ou à des nécessités sociales indépendantes de cette volonté. Monisme et dualisme concernent plutôt le rapport entre les ordres juridiques interne et international.

Explication

La coutume exige une pratique étatique constante et cohérente ainsi que la conviction que cette pratique est juridiquement obligatoire, l’opinio juris. Une règle conventionnelle, l’absence d’opinio juris ou une résolution prise isolément ne répond pas à cette définition.

Explication

Dans l’affaire Nicaragua, la CIJ a constaté des coutumes interdisant le recours à la force et l’ingérence, en reprenant l’article 2 de la Charte et en s’appuyant sur la résolution 2625. L’agression et la légitime défense ne remplacent pas ces deux règles, et la Cour a bien constaté des règles coutumières.

Explication

Pour les volontaristes, les États souverains ne sont soumis à aucune autorité supérieure et le droit international se fonde sur leur volonté. Une autorité mondiale supérieure ou la volonté d’un État isolé ne correspond pas à cette conception.

Explication

La Vereinbarung est la rencontre de plusieurs volontés visant un même objet et produisant une volonté commune qui ne se réduit pas à leur addition. L’addition mécanique, la volonté unilatérale et la transposition interne décrivent d’autres idées.

Explication

Dans l’affaire du Lotus, les limitations à la souveraineté ne se présument pas : elles doivent être établies par un consentement conventionnel ou coutumier. L’intérêt commun ne suffit pas à présumer la restriction, et la preuve peut relever de la coutume aussi bien que d’un traité.

Explication

Pour Lauterpacht, pacta sunt servanda ne suffit pas à fonder le droit international : celui-ci repose sur la volonté de la communauté internationale. L’État en est l’agent et son consentement sert à formaliser cette volonté, plutôt qu’à constituer sa source ultime.

Explication

L’approche de Columbia examine les institutions et les contraintes qui pèsent sur les décisions juridiques. L’orientation des autorités publiques caractérise Yale, la critique des rapports de force relève des approches critiques et la coopération administrative renvoie au transgouvernementalisme.

Explication

Les approches critiques soulignent que le droit international n’est pas neutre et qu’il est lié aux inégalités et aux rapports de force. La neutralité supposée, la réduction à la volonté étatique et l’étude institutionnelle isolée correspondent à d’autres conceptions.

Explication

Koskenniemi décrit l’apologie comme la réduction du droit à la volonté et à la pratique des États, et l’utopie comme l’appel à des principes indépendants de leur volonté mais sans autorité juridique. Inverser ces pôles ou attribuer à chacun le contenu de l’autre constitue la confusion centrale.

Explication

L’État tient sa personnalité juridique de lui-même et maîtrise ses compétences. Une personnalité conférée ou des compétences déléguées correspondent plutôt au fonctionnement des organisations internationales.

Explication

Contrairement à l’État, l’organisation internationale existe par la volonté des États et ne possède que les compétences qu’ils lui confèrent. La personnalité propre et la maîtrise des compétences décrivent l’État, tandis que l’attribution de la souveraineté confond les deux sujets.

Explication

La reconnaissance par les autres États a un effet déclaratif : l’existence ou la disparition d’un État est une question de fait, et non le résultat constitutif de la reconnaissance. La création par reconnaissance ou la souveraineté automatique confondent déclaration et constitution.

Explication

Le territoire est à la fois un espace dont l’État peut disposer, notamment en l’aliénant, et l’espace juridique où il exerce ses compétences, sous réserve des limites consenties. Le réduire à la propriété ou à l’espace de compétence omet l’une de ces deux dimensions.

Explication

L’existence d’un État suppose une collectivité humaine, mais ni le nombre de ses membres ni leur permanence sur le territoire ne sont déterminants, notamment pour des populations nomades. Exiger une résidence permanente ou un effectif stable ajoute des conditions qui ne sont pas requises, tandis que la mobilité n’efface pas l’existence d’une collectivité.

Explication

La compétence personnelle s’applique aux nationaux, y compris aux personnes morales de droit privé, où qu’ils se trouvent ; l’étranger présent sur le territoire relève de la compétence territoriale. La compétence territoriale ne dépend pas du lieu où agit la société nationale, et la présence du touriste ne le transforme pas en national.

Explication

Dumbarton Oaks constitue une étape préparatoire en 1944, Yalta règle en 1945 les modalités du vote au Conseil de sécurité et la Charte est signée à San Francisco en 1945. Attribuer le veto à Dumbarton Oaks, déplacer la signature à Yalta ou inverser les deux conférences de 1945 confond ces étapes.

Explication

Le mandat est révoqué en 1966, puis la CIJ déclare illicite la présence sud-africaine en 1971; les accords de New York de 1988 ouvrent la voie à l’indépendance de mars 1990. L’inversion des dates de 1966 et 1971, celle des accords et de l’indépendance, ou le maintien du mandat jusqu’en 1990 contredisent cette chronologie.