Recours au contrat précaire — cas ?
Remplacement, accroissement, saisonnier, chef, objet défini.
Interdits au CDD/CTT — cas ?
Emploi durable, gréviste, travaux dangereux, après licenciement économique (sauf exceptions).
Mentions obligatoires — contrat ?
Parties, poste, motif, salarié remplacé, durée, période d’essai, rémunération, organismes.
Période d’essai — durée ?
1 semaine (≤6 mois), 1 mois (>6 mois), 2 jours à 1 mois (CTT max).
Renouvellement — règle ?
Même salarié, motif, poste, écrit, max 2 fois, dans limites légales.
Succession de contrats — délai ?
14 jours ou 1/3 (renouvellement compris), sauf exceptions.
Rupture anticipée — cas ?
Accord écrit, force majeure, faute grave/lourde, inaptitude, autres cas limités.
Cessation à l’échéance — règle ?
Cesse automatiquement, pas de délai, sauf rupture anticipée.
Indemnité de fin — montant ?
1/10 de la rémunération brute ou 6%, sauf exclusions.
Indemnités non versées — cas ?
Contrats saisonniers, usage, refus CDI, rupture anticipée, période d’essai.
Sanctions en cas de non-respect — types ?
Pénales (amendes, prison), civiles (requalification CDI, indemnité).
Requalification du contrat — quand ?
En cas de non-respect des règles, suite à décision judiciaire.
Contrat écrit — délai ?
2 jours ouvrables après embauche, sinon CDI réputé.
Mention du motif — obligatoire ?
Oui, dans le contrat, pour éviter requalification.
Durée max du CDD ?
18 mois, renouvellements compris, sauf cas exceptionnel.
Délai de carence — importance ?
14 jours ou 1/3 de la durée du contrat, pour succession.
Testez vos connaissances avec un QCM de 16 questions sur Contrats précaires : règles essentielles.
1. Dans quel cas le recours à un contrat précaire est-il autorisé pour remplacer un salarié ?
2. Quel motif permet d’utiliser un contrat précaire pour répondre à un besoin ponctuel de l’entreprise ?
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