En quelle année la Constitution américaine a-t-elle été adoptée après la convention de Philadelphie ?
En 1787.
Combien de fois la Constitution américaine a-t-elle été modifiée ?
27 fois.
Quelles sont les étapes de l’élection présidentielle américaine, de la sélection des candidats au choix du président ?
Sélection des candidats par les partis, conventions nationales, puis élection des grands électeurs en novembre, qui désignent le président.
Qui organise les primaires américaines ?
Les autorités locales.
Combien de voix des grands électeurs faut-il pour devenir président des États-Unis ?
270 voix, soit la majorité absolue.
Quelle est la durée du mandat du président américain ?
Quatre ans.
Combien de fois le président américain peut-il être réélu ?
Une fois, selon le 22e amendement de 1951.
Quels rôles institutionnels le président américain cumule-t-il ?
Chef de l’État, du gouvernement et de l’administration.
Quel rôle militaire le président américain exerce-t-il ?
Il est le chef des armées.
Quels États le Sénat représente-t-il et selon quel principe ?
Les États fédérés, sur une base égalitaire.
Quel rôle la Chambre des représentants joue-t-elle en matière de représentation ?
Elle représente la population.
Combien de membres compte le Sénat ?
100 membres.
Combien de membres compte la Chambre des représentants ?
435 membres.
Quelles fonctions législatives les deux chambres du Congrès exercent-elles ?
Elles élaborent les lois, votent le budget et mènent des enquêtes en commission.
Où se situe la Cour suprême dans le système judiciaire fédéral américain ?
Au sommet du système judiciaire fédéral.
Combien de juges siègent à la Cour suprême américaine ?
Neuf juges.
Quelle majorité le Sénat doit-il réunir pour condamner lors d’une destitution ?
Une majorité des deux tiers.
Quelle forme de constitution caractérise le Royaume-Uni ?
Une constitution essentiellement coutumière, sans constitution formelle.
Quel régime politique caractérise le Royaume-Uni ?
Une monarchie parlementaire à régime moniste.
Quels pouvoirs se contrôlent réciproquement dans un régime parlementaire ?
Les pouvoirs exécutif et législatif.
Que permet la motion de censure au Parlement ?
De mettre en cause la responsabilité politique du Gouvernement.
Quelle conséquence la motion de censure peut-elle avoir sur le Gouvernement ?
Son renversement.
Que permet le droit de dissolution concernant le mandat des députés ?
D’y mettre fin de manière anticipée.
Que permet le droit de dissolution après la fin anticipée du mandat des députés ?
D’organiser de nouvelles élections législatives.
Quel contrôle la Cour constitutionnelle fédérale allemande exerce-t-elle sur les lois ?
Elle contrôle leur conformité à la Constitution.
Quelles formes de pouvoir exécutif et législatif alternent en France entre 1789 et 1870 ?
Un exécutif fort concentrant les pouvoirs alterne avec un législatif fort donnant une place importante à l’Assemblée.
Quels régimes se succèdent en France entre 1789 et 1870 ?
La monarchie, la République et l’Empire.
Quelles sont les grandes périodes constitutionnelles françaises de 1789 à 1870 ?
La Révolution (1789-1799), le Consulat (1799-1804), le Premier Empire (1804-1814/1815), la Restauration (1814-1830), la monarchie de Juillet (1830-1848), la Deuxième République (1848-1852) et le Second Empire (1852-1870).
Quels ordres composent la société française avant 1789 ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Qui impulse la proclamation de l’Assemblée nationale le 17 juin 1789 ?
Sieyès.
Quel jour la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle adoptée ?
Le 26 août 1789.
Quelle est la première Constitution française écrite ?
La Constitution de 1791.
À qui appartient la souveraineté selon la Constitution de 1791 ?
À la Nation.
Combien de députés siègent à l’Assemblée législative de 1791 ?
745 députés.
Quel veto le roi peut-il opposer aux lois votées par l’Assemblée ?
Un veto suspensif.
Qu’abolit et que proclame la Convention ?
Elle abolit la monarchie et proclame la République.
À quelle date la Constitution montagnarde est-elle votée ?
Le 24 juin 1793.
Quelle durée de mandat prévoit la Constitution montagnarde pour l’assemblée élue ?
Un an.
Jusqu’à quand la Convention déclare-t-elle le gouvernement révolutionnaire, le 10 octobre 1793 ?
Jusqu’à la paix.
Que comprend la Constitution du 5 fructidor an III, discutée le 22 août 1795 ?
Une déclaration des droits et des devoirs, avec une séparation stricte des pouvoirs.
Entre quels conseils le pouvoir législatif est-il réparti sous la Constitution directoriale ?
Le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens.
Quelle est la durée du mandat des deux conseils directoriaux ?
Trois ans.
Combien de directeurs composent le Directoire ?
Cinq directeurs.
Que ne comporte pas la Constitution consulaire de 1799, contrairement aux constitutions précédentes ?
Aucune déclaration des droits.
À qui la Constitution consulaire de 1799 confie-t-elle le pouvoir exécutif ?
À trois consuls.
Quel rôle le Conseil d’État joue-t-il dans l’élaboration des lois ?
Il élabore des projets de loi sous l’impulsion du premier consul.
Comment le Tribunat traite-t-il les projets de loi ?
Il les discute sans pouvoir les amender ni les voter.
En quelle année Napoléon devient-il empereur et l’Empire héréditaire ?
En 1804.
À quelle date Napoléon est-il sacré empereur ?
Le 2 décembre 1804.
Quel rôle l’empereur joue-t-il dans la validation des textes votés par le Corps législatif ?
Il valide les textes votés par le Corps législatif.
Qui nomme les principales autorités sous l’Empire ?
L’empereur.
Quelle date marque la chute de l’Empire napoléonien ?
Le 6 avril 1814.
Quel principe politique la Charte de 1814 rétablit-elle ?
La souveraineté royale.
Qui détermine la portée et les limites des droits sous la Charte de 1814 ?
Le souverain.
Quel pouvoir le roi détient-il sous la Charte de 1814 ?
Le pouvoir exécutif.
Comment les pairs de la Chambre des pairs sont-ils désignés sous la Charte de 1814 ?
Ils sont nommés par le roi à vie et à titre héréditaire.
Qu’adopte la Charte de la monarchie de Juillet concernant la souveraineté nationale ?
Elle réintroduit la souveraineté nationale.
Quel titre Louis-Philippe prend-il sous la monarchie de Juillet ?
Roi des Français.
À quel âge l’électorat est-il abaissé sous la Charte de Juillet ?
À 25 ans.
Qui peut participer aux primaires ouvertes américaines ?
Tout citoyen, quelle que soit son appartenance politique.
Quel rôle la convention nationale américaine joue-t-elle dans la désignation du ticket du parti ?
Elle investit le candidat à la présidence et son colistier.
Quelles conditions d’âge et de résidence s’appliquent à la présidence américaine ?
Avoir au moins 35 ans et résider aux États-Unis depuis 14 ans.
Quel pouvoir réglementaire le président peut-il exercer pour appliquer les lois ?
Il peut appliquer les lois par voie réglementaire.
Dans quels cas le vice-président succède-t-il au président selon le 25e amendement ?
En cas de décès, de démission ou de destitution.
Qu’est-ce que le filibustering au Sénat ?
Une technique d’obstruction parlementaire qui abuse du temps de parole pour ralentir les travaux.
Quel pouvoir constitutionnel le Congrès détient-il en matière de guerre ?
Le pouvoir de déclarer la guerre.
Comment la Cour suprême américaine choisit-elle les affaires qu’elle examine ?
Elle choisit les affaires qu’elle examine.
Comment le Congrès peut-il surmonter un veto présidentiel aux États-Unis ?
Selon la procédure prévue par la Constitution.
Quand le pocket veto rend-il un texte caduc aux États-Unis ?
Quand le président ne signe pas le texte pendant les dix derniers jours d’une session parlementaire et que le Congrès ne peut plus se réunir.
Quelle responsabilité vise la procédure de destitution du président ou du vice-président ?
La responsabilité pénale.
Quels territoires composent le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ?
L’Angleterre, le pays de Galles, l’Écosse et l’Irlande du Nord.
En quelle année l’Écosse a-t-elle été unie à l’Angleterre ?
En 1707.
Avec quelle majorité le Premier ministre britannique doit-il pouvoir travailler ?
La majorité de la Chambre des communes.
Que représente la Couronne dans l’État britannique ?
La personne morale de l’État.
Depuis quand la primogéniture britannique est-elle indépendante du sexe des héritiers ?
Depuis 2013.
Que permettent les questions orales aux parlementaires ?
D’interroger les membres du Gouvernement sur leur action.
Quel modèle la Cour constitutionnelle fédérale allemande représente-t-elle en Europe ?
Un modèle de justice constitutionnelle.
Vers quel régime la France s’oriente-t-elle après la chute du Second Empire en 1870 ?
La Troisième République.
Quelle injustice fiscale nourrit les contestations du tiers état ?
Il supporte une grande partie des impôts, contrairement au clergé et à la noblesse.
Quelle promesse les députés font-ils au serment du Jeu de paume ?
Rester unis jusqu’à l’adoption d’une Constitution.
De quels textes et courants s’inspire notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
De la Déclaration d’indépendance américaine et de la philosophie des Lumières.
Qui nomme et révoque les six ministres sous la Constitution de 1791 ?
Le roi.
Quelle république succède à la monarchie abolie en 1792 ?
La Première République.
Quelle orientation politique défendent les Girondins ?
La décentralisation et la reconnaissance des spécificités territoriales.
Quel effet concret la Constitution montagnarde produit-elle dans la pratique ?
Elle n’a pas de traduction concrète.
À quel âge peut-on être élu au Conseil des Anciens ?
À partir de 40 ans.
Quelle est la relation entre le Directoire et les chambres ?
Le Directoire est indépendant des chambres.
Que fixe l’arrêté du 26 décembre 1799 concernant le Conseil d’État ?
Les sections du Conseil d’État.
Quel rôle le Sénat remplit-il concernant les libertés individuelles et la presse sous l’Empire ?
Il est présenté comme leur garant.
Quel âge minimal impose le suffrage censitaire de la Charte de 1814 ?
30 ans.
Que contrôlent les chambres sous la monarchie de Juillet ?
Le budget.
Quel droit le roi conserve-t-il sous la monarchie de Juillet ?
Le droit de dissolution.
En quelle année la monarchie de Juillet chute-t-elle ?
En 1848.
À quelle date Louis XVIII concède-t-il la Charte constitutionnelle ?
Le 4 juin 1814.
Combien de membres compte initialement le Sénat conservateur ?
60 membres.
Teste tes connaissances avec un QCM de 56 questions sur Cour suprême et régimes parlementaires.
1. Quel changement institutionnel la Constitution adoptée en 1787 après la convention de Philadelphie a-t-elle établi ?
2. Lors d’une élection présidentielle américaine, quelle étape suit les conventions nationales dans le déroulement menant au choix du président ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Cour suprême et régimes parlementaires.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards