★ À maîtriser
La Constitution américaine, adoptée en 1787 après la convention de Philadelphie, établit un État fédéral après l’expérience de la confédération.
La Constitution américaine a été modifiée 27 fois ; les dix premiers amendements, adoptés en 1791, constituent la déclaration des droits.
🔄 L’élection présidentielle se déroule en plusieurs étapes :
📌 Les caucus réunissent des militants pour désigner des délégués, tandis que les primaires sont organisées par les autorités locales et permettent aux électeurs de choisir des délégués.
Le nombre de grands électeurs d’un État dépend de son nombre de sièges au Congrès, et la liste arrivée en tête remporte généralement tous ses grands électeurs, sauf au Nebraska et dans le Maine.
Un candidat doit obtenir la majorité absolue des grands électeurs, fixée à 270 voix, pour devenir président.
Compléments
Les primaires ouvertes sont accessibles à tout citoyen, quelle que soit son appartenance politique, tandis que les primaires fermées sont réservées aux membres du parti.
Les délégués sont attribués aux candidats et siègent à la convention nationale, qui investit le candidat à la présidence et son colistier pour former le ticket du parti.
📌 Les grands électeurs sont élus au suffrage universel direct, mais le président est élu indirectement par ces grands électeurs.
Primaires et caucus → convention → grands électeurs → président
★ À maîtriser
Le président américain est élu pour un mandat de quatre ans et ne peut être réélu qu’une fois, conformément au 22e amendement de 1951.
Le président est à la fois chef de l’État, chef du gouvernement et chef de l’administration ; il peut nommer et révoquer ses secrétaires.
Le président est chef des armées, conduit la politique étrangère et négocie les traités, dont la ratification requiert l’accord du Sénat.
Compléments
📌 Pour se présenter à la présidence, il faut avoir au moins 35 ans, être américain et résider aux États-Unis depuis 14 ans.
📌 Le vice-président succède au président en cas de décès, de démission ou de destitution, conformément au 25e amendement.
★ À maîtriser
Le Congrès bicaméral comprend le Sénat, qui représente les États fédérés sur une base égalitaire, et la Chambre des représentants, qui représente la population.
Le Sénat compte 100 membres élus pour six ans, avec renouvellement par tiers tous les deux ans.
La Chambre des représentants compte 435 membres élus pour deux ans et renouvelés intégralement à chaque élection.
Les deux chambres participent à l’élaboration des lois, au pouvoir budgétaire et aux commissions d’enquête ; un texte doit être adopté dans les mêmes termes par chacune.
Compléments
📌 Le Congrès a le pouvoir constitutionnel de déclarer la guerre, même si le président prend souvent l’initiative de l’action militaire.
Sénat : égalité des États ; Chambre : représentation de la population
★ À maîtriser
La Cour suprême est au sommet du système judiciaire fédéral ; elle interprète la Constitution, contrôle la constitutionnalité et garantit le fédéralisme.
La Cour suprême compte neuf juges nommés à vie par le président, sous réserve de confirmation par le Sénat.
La procédure de destitution commence à la Chambre des représentants, qui la déclenche à la majorité simple, puis le Sénat se prononce et doit réunir une majorité des deux tiers pour condamner.
La Cour suprême peut faire échec aux réformes des autres pouvoirs et limiter les pouvoirs des agences fédérales.
Compléments
📌 Le président peut opposer son veto à une loi adoptée par le Congrès, tandis que le Congrès peut surmonter ce veto selon la procédure prévue par la Constitution.
📌 Le pocket veto survient lorsque le président ne signe pas un texte dans les dix derniers jours d’une session parlementaire et que le Congrès ne peut plus se réunir ; le texte devient alors caduc.
La procédure de destitution vise la responsabilité pénale du président ou du vice-président pour trahison, corruption, délit ou crime, et non leur responsabilité politique.
La Cour suprême des États-Unis a statué sur la ségrégation raciale et l’avortement, deux questions sociétales fondamentales.
La composition de la Cour suprême est critiquée parce qu’elle compte six juges conservateurs et trois progressistes.
Contrepoids judiciaire, mais composition déterminante
★ À maîtriser
📌 Le régime britannique est une monarchie parlementaire à régime moniste, avec une suprématie du Parlement, un chef de l’État effacé et un bicamérisme inégalitaire favorable à la Chambre des communes.
📌 Le Parlement britannique comprend la Chambre des lords et la Chambre des communes, cette dernière étant prépondérante.
Compléments
📌 Par convention constitutionnelle, le monarque choisit un Premier ministre capable de travailler avec la majorité de la Chambre des communes.
La Couronne est la personne morale de l’État et la monarchie britannique est héréditaire.
Le monarque britannique doit être de confession anglicane.
Les pouvoirs du monarque sont essentiellement exercés par convention par les ministres.
La Chambre des lords réunissait à l’origine des ecclésiastiques et des lords, dont des pairs héréditaires attestés depuis le XIIIe siècle.
La Chambre des lords comprend aujourd’hui des pairs nommés à vie et des lords spirituels, notamment des évêques, et son effectif varie.
La réforme de la Chambre des lords vise à la moderniser et à en faire une chambre haute démocratique représentant la nation et les régions.
Censure contre Gouvernement, dissolution contre Parlement
★ À maîtriser
📌 Entre 1789 et 1870, la vie politique française alterne entre un exécutif fort concentrant les pouvoirs et un pouvoir législatif fort donnant une place importante à l’Assemblée.
La France connaît successivement :
Les grandes périodes constitutionnelles sont :
Compléments
La Cour constitutionnelle fédérale allemande constitue un modèle de justice constitutionnelle en Europe.
Après la chute du Second Empire en 1870, la France s’oriente progressivement vers la Troisième République.
Le pendule oscille entre exécutif fort et législatif fort.
★ À maîtriser
Avant 1789, la société française est organisée en trois ordres : le clergé et la noblesse, privilégiés notamment sur le plan fiscal, et le tiers état, qui représente environ 97 % de la population et regroupe notamment bourgeois, artisans et paysans.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen comprend un préambule et 17 articles consacrant des droits civils et politiques présentés comme naturels, inaliénables et sacrés.
La Déclaration affirme notamment :
Compléments
Le tiers état supporte une grande partie des impôts, contrairement au clergé et à la noblesse, ce qui nourrit les contestations.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen s’inspire notamment de la Déclaration d’indépendance américaine et de la philosophie des Lumières.
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation déterminée des pouvoirs ne possède pas de Constitution.
La Constitution de 1946 réaffirme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que la Constitution de 1958 intègre également.
★ À maîtriser
Dans la Constitution de 1791, la souveraineté appartient à la Nation et est unique, indivisible, inaliénable et imprescriptible ; elle est représentée par l’Assemblée et le roi.
L’Assemblée législative compte 745 députés élus pour deux ans au suffrage censitaire et indirect et exerce les pouvoirs législatif et budgétaire.
📌 Le roi, inviolable et irresponsable, peut opposer un veto suspensif aux lois votées par l’Assemblée, dont la sanction royale permet l’entrée en vigueur.
Compléments
Les six ministres sont nommés et révoqués par le roi, exécutent les lois et sont pénalement responsables.
🔄 La crise institutionnelle de 1792 entraîne les changements suivants : le roi oppose son veto suspensif à deux textes, le pouvoir exécutif est confié directement aux ministres, la monarchie est abolie et la Première République est instaurée
★ À maîtriser
La Convention abolit la monarchie et proclame la République ; le calendrier républicain commence le 21 septembre 1792, premier jour de l’an I.
La Constitution montagnarde est votée le 24 juin 1793 et accompagnée d’une déclaration des droits distincte de celle de 1789.
La Constitution montagnarde confie le pouvoir législatif à une assemblée élue au suffrage universel pour un an et place l’exécutif sous la dépendance du législatif, sans initiative des lois ni droit de dissolution.
Compléments
📌 Les Girondins défendent la reconnaissance des spécificités territoriales et la décentralisation, tandis que les Jacobins montagnards défendent une orientation plus radicale et centralisée.
Adoptée par référendum, la Constitution montagnarde ne reçoit pas de traduction concrète dans la pratique.
Le gouvernement révolutionnaire est marqué par la confusion des pouvoirs législatif et exécutif et par l’instauration du Tribunal révolutionnaire, qui exécute les opposants.
Le 27 juillet 1794, la chute de Robespierre met fin à la Convention.
La crise révolutionnaire → concentration des pouvoirs et gouvernement révolutionnaire.
★ À maîtriser
La Constitution du 5 fructidor an III, discutée le 22 août 1795, comprend une déclaration des droits et des devoirs et instaure une séparation stricte des pouvoirs.
Le pouvoir législatif est réparti entre le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens, deux chambres constitutionnelles pour la première fois.
📌 Les deux conseils sont élus pour trois ans au suffrage censitaire ; les Cinq-Cents ont l’initiative des lois, mais leur adoption relève des Anciens.
Le Directoire comprend cinq directeurs élus par le Conseil des Anciens pour cinq ans, et sa présidence tourne entre eux.
En 1799, trois directeurs s’associent pour faire nommer des consuls provisoires ; le coup d’État supprime les Conseils des Anciens et des Cinq-Cents afin d’établir un consulat provisoire et de préparer une nouvelle constitution.
Compléments
Le Conseil des Cinq-Cents compte 500 membres éligibles à partir de 30 ans, tandis que le Conseil des Anciens exige un âge d’éligibilité de 40 ans.
Le Directoire est indépendant des chambres et promulgue les lois ainsi que leurs exécutions.
Les conflits entre l’exécutif et le législatif, aggravés par les pressions jacobines et royalistes, entraînent des crises politiques, des insurrections et des coups d’État.
Les Cinq-Cents proposent, les Anciens adoptent
★ À maîtriser
La Constitution consulaire de 1799 rompt avec les constitutions précédentes en ne comportant aucune déclaration des droits ; son premier article mentionne la République française.
Le pouvoir exécutif est confié à trois consuls, mais le premier consul exerce la réalité du pouvoir et dispose notamment de l’initiative et de la promulgation des lois.
Le Conseil d’État, dont les membres sont nommés par le premier consul, élabore des projets de loi sous son impulsion et possède des compétences consultatives et contentieuses en matière administrative.
📌 Le Tribunat, composé de 100 membres, discute les projets de loi sans droit d’amendement ni droit de vote, tandis que le Corps législatif, composé de 300 membres, vote les textes sans les discuter.
Compléments
Un arrêté du 26 décembre 1799 fixe les sections du Conseil d’État, notamment celles de la législation intérieure, des finances et de la marine ; une section du contentieux est créée plus tard.
Le Sénat conservateur, composé initialement de 60 membres puis porté progressivement à 80, recrutés en principe par cooptation, veille à la conservation de la Constitution et adopte des sénatus-consultes qui s’apparentent à des réformes.
★ À maîtriser
En 1804, Napoléon devient empereur et l’Empire devient héréditaire ; il est sacré le 2 décembre 1804.
Sous l’Empire, l’empereur valide les textes votés par le Corps législatif et nomme les principales autorités.
Le 6 avril 1814 marque la chute de l’Empire.
Compléments
★ À maîtriser
Le 4 juin 1814, Louis XVIII concède une Charte constitutionnelle qui restaure la monarchie.
La Charte de 1814 rétablit la souveraineté royale, tout en conservant la séparation des pouvoirs, une chambre élue et la reconnaissance de droits et de libertés.
📌 Sous la Charte de 1814, les droits sont concédés par le souverain, qui en détermine la portée et les limites, plutôt que reconnus comme des droits naturels.
📌 La Chambre des députés est élue au suffrage censitaire, tandis que la Chambre des pairs est nommée par le roi à vie et à titre héréditaire.
Compléments
Souveraineté royale, droits concédés
★ À maîtriser
📌 Sous la Charte de Juillet, l’initiative des lois est partagée entre le roi et les chambres, et l’âge électoral est abaissé à 25 ans.
Compléments
📌 Sous la monarchie de Juillet, le roi conserve le droit de dissolution et les ministres peuvent être tenus responsables devant la Chambre des députés, même si le roi est décrit comme ne gouvernant pas réellement.
Le roi règne, les chambres renforcent leur rôle
| Chambre | Représentation | Effectif et mandat |
|---|---|---|
| Sénat | États fédérés à égalité | 100 membres, six ans, renouvelés par tiers |
| Chambre des représentants | Population | 435 membres, deux ans, renouvellement intégral |
| Conseil | Composition | Rôle législatif |
|---|---|---|
| Conseil des Cinq-Cents | 500 membres, éligibles dès 30 ans | Initiative des lois |
| Conseil des Anciens | Âge d’éligibilité de 40 ans | Adoption des lois |
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1. Quel changement institutionnel la Constitution adoptée en 1787 après la convention de Philadelphie a-t-elle établi ?
2. Lors d’une élection présidentielle américaine, quelle étape suit les conventions nationales dans le déroulement menant au choix du président ?
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En quelle année la Constitution américaine a-t-elle été adoptée après la convention de Philadelphie ?
En 1787.
Combien de fois la Constitution américaine a-t-elle été modifiée ?
27 fois.
Quelles sont les étapes de l’élection présidentielle américaine, de la sélection des candidats au choix du président ?
Sélection des candidats par les partis, conventions nationales, puis élection des grands électeurs en novembre, qui désignent le président.
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