Fiche de révision : État de droit et libertés

📋 Plan du Cours

1. Définition et piliers de l’État de droit
2. Principes et contre-pouvoirs démocratiques
3. Garanties françaises et européennes
4. Limites et menaces de l’État de droit
5. Contexte et principes de la DDHC

📅 Repères chronologiques

1. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été proclamée pendant la Révolution française.
2. 1848Le suffrage universel masculin a été instauré.
3. 1944Le suffrage universel incluant les femmes a été instauré.

📖 1. Définition et piliers de l’État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : État dans lequel le droit s’impose au pouvoir politique.

📝 Points essentiels

• Les trois piliers de l’État de droit sont :
  • l’égalité de toutes et tous devant la loi
  • la hiérarchie des normes
  • la séparation des pouvoirs

📖 2. Principes et contre-pouvoirs démocratiques

📝 Points essentiels

• Les principes complémentaires de l’État de droit sont :
  • la légalité
  • la sécurité juridique
  • la protection juridictionnelle
  • la séparation des pouvoirs
  • l’égalité devant la loi

📖 3. Garanties françaises et européennes

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 et les textes fondamentaux, dont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, fondent l’État de droit en France.

📖 4. Limites et menaces de l’État de droit

📝 Points essentiels

• L’État de droit est une condition de la démocratie, du vivre-ensemble et de la construction d’une union entre États fondée sur des règles communes.

💡 Astuce mémo

Sans règles communes, la loi du plus fort menace le vivre-ensemble.

📖 5. Contexte et principes de la DDHC

📝 Points essentiels

• La DDHC est un texte fondateur de l’État de droit en France, rédigé dans un contexte de contestation de l’absolutisme et de recherche d’un ordre politique et social plus juste.

• Les quatre droits naturels et imprescriptibles énoncés par la DDHC sont :

  • la liberté
  • la propriété
  • la sûreté
  • la résistance à l’oppression

📌 Dans la DDHC, la loi est la seule limite aux libertés et elle est présentée comme l’expression de la volonté générale, établie par le peuple ou ses représentants.