QCM : État de droit et libertés (11 questions)

Explication

Dans un État de droit, le pouvoir politique est soumis au droit. Dire que le pouvoir s’impose au droit inverse cette relation, tandis que le pouvoir politique qui détermine seul le droit ou le droit réduit à un conseil ne traduit pas cette soumission.

Explication

Les trois piliers sont l’égalité devant la loi, la hiérarchie des normes et la séparation des pouvoirs ; organiser les normes selon leur rang relève donc de la hiérarchie. L’égalité et la séparation sont déjà présentes dans le cas, tandis que la légalité n’est pas l’un des trois piliers énumérés.

Explication

La protection juridictionnelle permet aux citoyens de défendre leurs droits, notamment par la justice. La sécurité juridique concerne la garantie des droits contre l’arbitraire exécutif, la légalité porte sur l’établissement démocratique des lois, et l’égalité concerne la soumission des citoyens aux mêmes lois.

Explication

La Constitution de 1958 et les textes fondamentaux, dont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, fondent l’État de droit français. Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sont des institutions, tandis que le traité sur l’Union européenne relève du cadre européen.

Explication

Des règles communes entre États contribuent à construire une union, comme l’illustre l’espace de libre circulation. La protection juridictionnelle concerne la défense des droits par la justice, le vivre-ensemble est une autre fonction de l’État de droit, et la séparation des pouvoirs relève de l’organisation interne des États.

Explication

La DDHC a été proclamée le 26 août 1789, pendant la Révolution française. 1848 correspond au suffrage universel masculin, 1881 à la liberté de la presse et 1944 au suffrage universel incluant les femmes.

Explication

Rédigée dans le contexte de la contestation de l’absolutisme, la DDHC affirme des droits et des principes qui fondent un ordre politique et social plus juste. La redistribution des richesses, l’organisation détaillée des pouvoirs et l’instauration du suffrage universel ne définissent pas son rôle fondateur.

Explication

Les quatre droits naturels et imprescriptibles énoncés sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. L’égalité devant la loi, la souveraineté nationale et les libertés d’expression ou de culte sont des principes ou libertés évoqués dans la DDHC, mais ne remplacent pas ces quatre droits.

Explication

Dans la DDHC, la loi est la limite aux libertés parce qu’elle exprime la volonté générale et est établie par le peuple ou ses représentants. L’arbitraire d’une autorité ne constitue pas une limite légitime, le roi n’est pas présenté comme la source de la loi, et les droits naturels sont imprescriptibles.

Explication

Le suffrage universel masculin est instauré en 1848 : il concerne les hommes et exclut encore les femmes. Leur inclusion dans le suffrage universel intervient en 1944 ; la liberté de la presse date de 1881 et la liberté d’association de 1901.

Explication

En 1944, le suffrage universel inclut les femmes, contrairement au suffrage universel masculin instauré en 1848. La liberté de la presse date de 1881 et la liberté d’association de 1901.