1. Dans un État de droit, quelle relation s’établit entre le droit et le pouvoir politique ?
2. Un pays garantit l’égalité devant la loi et répartit les compétences entre pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Quel pilier manque si ses normes ne sont pas organisées selon leur rang ?
3. Une personne conteste devant un tribunal une décision qui porte atteinte à ses droits. Quel principe complémentaire de l’État de droit cette démarche illustre-t-elle ?
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Un État dans lequel le droit s’impose au pouvoir politique.
Quel est le premier pilier de l’État de droit ?
L’égalité de toutes et tous devant la loi.
Quel est le deuxième pilier de l’État de droit ?
La hiérarchie des normes.
Quel est le troisième pilier de l’État de droit ?
La séparation des pouvoirs.
Quels sont les cinq principes complémentaires de l’État de droit ?
La légalité, la sécurité juridique, la protection juridictionnelle, la séparation des pouvoirs et l’égalité devant la loi.
Quels textes fondent l’État de droit en France ?
La Constitution de 1958 et les textes fondamentaux.
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