QCM : Contrats et protection du consommateur (6 questions)

Question 1

1. Une personne signe un contrat alors qu’elle n’est pas juridiquement capable de s’engager. Quelle condition de validité pose problème ?

La capacité des parties

Le contenu du contrat

La validité du consentement

La mise en demeure

Explication

La capacité des parties est l’une des conditions de validité du contrat, et c’est elle qui fait défaut dans ce cas. La validité du consentement et le contenu sont les deux autres conditions, tandis que la mise en demeure concerne l’inexécution.

Answer

La capacité des parties

Question 2

2. Un contrat présente un problème de validité, et l’analyse juridique doit déterminer s’il s’agit d’une nullité absolue ou relative. Quelle distinction le chapitre invite-t-il à établir ?

La mise en demeure et le retard d’exécution

La capacité des parties et le contenu du contrat

Le type de nullité et ses conséquences

La clause pénale et les dommages-intérêts

Explication

Le chapitre distingue la nullité absolue de la nullité relative et étudie leurs conséquences. Les conditions de formation et les sanctions de l’inexécution sont des notions distinctes de cette classification.

Answer

Le type de nullité et ses conséquences

Question 3

3. En examinant un contrat, une étudiante doit d’abord identifier sa nature et les rôles des parties, puis relever un défaut de consentement. Quelle démarche correspond à la compétence visée ?

Déterminer le rôle des clauses résolutoire et pénale

Qualifier le contrat, ses parties et le problème de validité

Repérer une clause abusive et déterminer ses conséquences

Calculer la sanction due au titre d’un retard d’exécution

Explication

La compétence consiste à qualifier le contrat et ses parties, puis à repérer et qualifier les problèmes de validité. Le calcul de dommages-intérêts, l’analyse d’une clause abusive et les clauses liées aux sanctions relèvent d’autres questions.

Answer

Qualifier le contrat, ses parties et le problème de validité

Question 4

4. Dans un contrat, une stipulation est repérée comme abusive. Quel aspect faut-il ensuite examiner au regard de la compétence étudiée ?

La capacité juridique des parties

Le délai de mise en demeure

Le contenu de l’offre initiale

Les conséquences de cette clause

Explication

Le chapitre demande de repérer une clause abusive et d’en déterminer les conséquences. La capacité, la mise en demeure et l’offre relèvent d’autres notions juridiques.

Answer

Les conséquences de cette clause

Question 5

5. Un prestataire livre une partie seulement de ce qu’il s’était engagé à fournir, sans retard sur la partie livrée. Comment qualifier cette inexécution ?

Une inexécution partielle

Un retard d’exécution

Une inexécution totale

Une mise en demeure

Explication

Lorsque seule une partie de la prestation promise n’est pas exécutée, il s’agit d’une inexécution partielle. L’inexécution totale signifie que la prestation n’est pas réalisée, tandis que le retard et la mise en demeure désignent d’autres notions.

Answer

Une inexécution partielle

Question 6

6. Un contrat prévoit une clause pénale applicable en cas de manquement. Quelle catégorie de mesure cette clause met-elle en jeu parmi les sanctions étudiées ?

La résolution du contrat

La clause pénale

La clause résolutoire

La mise en demeure

Explication

La clause pénale est l’une des sanctions étudiées en cas d’inexécution; le chapitre traite également de son rôle. La clause résolutoire et la résolution du contrat sont distinctes, et la mise en demeure est une notion liée à l’inexécution.

Answer

La clause pénale

QCM : Contrats et protection du consommateur (6 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une personne signe un contrat alors qu’elle n’est pas juridiquement capable de s’engager. Quelle condition de validité pose problème ?

2. Un contrat présente un problème de validité, et l’analyse juridique doit déterminer s’il s’agit d’une nullité absolue ou relative. Quelle distinction le chapitre invite-t-il à établir ?

3. En examinant un contrat, une étudiante doit d’abord identifier sa nature et les rôles des parties, puis relever un défaut de consentement. Quelle démarche correspond à la compétence visée ?

4. Dans un contrat, une stipulation est repérée comme abusive. Quel aspect faut-il ensuite examiner au regard de la compétence étudiée ?

5. Un prestataire livre une partie seulement de ce qu’il s’était engagé à fournir, sans retard sur la partie livrée. Comment qualifier cette inexécution ?

6. Un contrat prévoit une clause pénale applicable en cas de manquement. Quelle catégorie de mesure cette clause met-elle en jeu parmi les sanctions étudiées ?

Révisez avec les flashcards

Approfondir avec la fiche

Cours similaires

État de droit et libertés

État et organisation territoriale

Droit du numérique en entreprise

Fin du CDD et temps partiel

Fondements et fonctionnement du droit

Séparation des pouvoirs et justice

Crée tes propres QCM