QCM : Séparation des pouvoirs et justice (21 questions)

Explication

La spécialisation fonctionnelle attribue chaque fonction étatique identifiée à un organe unique. L’indépendance concerne l’autonomie des pouvoirs, l’équilibre leur limitation réciproque et l’interpénétration leurs interactions.

Explication

Dans la théorie pure, le pouvoir juridictionnel sanctionne le non-respect de la loi. Créer et voter la loi relève du législatif, tandis que l’appliquer et l’exécuter relève de l’exécutif.

Explication

L’indépendance des autorités associe une légitimité propre à une autonomie d’action, notamment matérielle et budgétaire. La spécialisation porte sur la répartition des fonctions, et l’interaction décrit les relations entre organes.

Explication

La pratique constitutionnelle repose sur des organes distincts dont les fonctions principales sont régulées par des interactions, contrairement à l’étanchéité absolue de la théorie pure. L’interaction n’implique ni fusion des organes ni suppression automatique de leur autonomie.

Explication

Aristote repère la délibération, l’exécution et l’application du droit. La tripartition en législation, exécution et jugement est associée à Montesquieu.

Explication

Montesquieu analyse la Constitution anglaise dans De l’esprit des lois, publié en 1748, pour théoriser le gouvernement modéré. La date de 1789 correspond à la Déclaration des droits, tandis que 1677 est associée à Spinoza.

Explication

Montesquieu soutient que la disposition des institutions doit permettre au pouvoir d’arrêter le pouvoir afin de prévenir les abus. La formule de Sieyès porte sur la division pour empêcher le despotisme, et l’autonomie ne désigne pas à elle seule le mécanisme de limitation réciproque.

Explication

L’article 16 fait de la garantie des droits et de la séparation des pouvoirs les conditions de l’existence d’une Constitution. Le gouvernement modéré est associé à Montesquieu, tandis que « diviser pour empêcher le despotisme » est la formule de Sieyès.

Explication

La séparation stricte implique l’autonomie des organes et l’absence de responsabilité politique de l’exécutif devant le Parlement. La confiance parlementaire relève du régime parlementaire, les tribunaux ne sont pas le Parlement et l’autonomie ne signifie pas direction partagée.

Explication

Le veto présidentiel bloque la loi, et le Congrès doit réunir des majorités qualifiées pour passer outre. Une majorité simple, une validation judiciaire ou une nouvelle initiative présidentielle ne correspond pas à ce mécanisme.

Explication

Le Congrès peut engager une procédure d’impeachment afin de destituer le président pour des manquements graves ou des violations constitutionnelles. La motion de censure appartient aux régimes parlementaires, le veto bloque une loi et la dissolution ne constitue pas cette procédure.

Explication

Le Parlement peut renverser le Gouvernement par une motion de censure, tandis que l’exécutif peut dissoudre l’assemblée législative. Inverser ces rôles confond les détenteurs des mécanismes ; le veto concerne une loi et l’impeachment la destitution du président américain.

Explication

La responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale et le droit présidentiel de dissolution sont des critères juridiques du régime parlementaire. La pratique politique peut paraître présidentielle, mais elle ne remplace pas ces critères ; la dissolution n’est pas un indice de séparation stricte.

Explication

En période de concordance des majorités, la Cinquième République fonctionne politiquement comme un régime présidentiel. Cette réponse porte sur son fonctionnement politique, non sur sa qualification juridique ; l’absence de majorité est une situation différente, et le droit de dissolution ne suffit pas à définir ce fonctionnement.

Explication

L’État de droit suppose que l’État soumette volontairement son action aux normes juridiques qu’il produit, à l’opposé du pouvoir arbitraire. La séparation des pouvoirs et la protection des libertés sont des notions connexes, mais elles ne remplacent pas cette exigence.

Explication

L’article 16 exige que la garantie des droits soit assurée et que la séparation des pouvoirs soit déterminée. Le contrôle des élections et la responsabilité gouvernementale ne constituent pas la double exigence énoncée dans cet article.

Explication

Les cours constitutionnelles protègent les droits fondamentaux et les libertés publiques, notamment en France par la Question prioritaire de constitutionnalité. L’arbitrage fédéral, le partage entre loi et règlement et le contentieux électoral sont d’autres compétences.

Explication

L’article 4 interdit au juge de refuser de statuer en raison du silence ou de l’obscurité de la loi, ce qui l’oblige à interpréter le droit. La révision de la loi relève du pouvoir législatif, et l’obscurité ne justifie pas un refus de statuer.

Explication

Pierre Avril relève que la portée d’une Constitution dépend de l’interprétation qu’en fait le juge, qui produit ainsi de la jurisprudence et participe à la création du droit. La rédaction et la révision constitutionnelles sont distinctes de ce rôle interprétatif.

Explication

Le gouvernement des juges désigne le cas où le juge privilégie ses convictions personnelles ou politiques au détriment de la loi ou de la volonté des représentants élus. La création de jurisprudence par l’interprétation ne suffit donc pas à caractériser cette situation.

Explication

Le pouvoir constituant peut réviser la Constitution afin de mettre fin aux effets d’une jurisprudence du Conseil constitutionnel. Une loi ordinaire ou une nouvelle interprétation du juge ne correspond pas à ce mécanisme de révision constitutionnelle.