Séparation des pouvoirs et justice

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Théorie de la séparation des pouvoirs
  2. Genèse philosophique et historique
  3. Régimes présidentiel et parlementaire
  4. Hybridité de la Cinquième République
  5. État de droit et justice constitutionnelle
  6. Le juge et la démocratie

Repères chronologiques

  1. 1677Spinoza amorce une rupture avec l’évidence de la monarchie de droit divin en pensant une organisation politique qui en soit libérée afin d’éviter la tyrannie.
  2. 1789L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fait de la garantie des droits et de la séparation des pouvoirs des conditions de l’existence d’une Constitution. - Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789
  3. 1975Dans sa décision IVG, le Conseil constitutionnel rappelle qu’il ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation identique à celui du Parlement.
  4. novembre 1993Le pouvoir constituant modifie la Constitution après la censure d’une loi sur le droit d’asile, contraignant le juge à s’incliner devant la nouvelle norme constitutionnelle.

1. Théorie de la séparation des pouvoirs

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Dans un régime où chaque fonction étatique est confiée à un organe unique, quel principe de la théorie pure est mis en œuvre ?

2. Dans la théorie pure, quelle tâche revient au pouvoir juridictionnel lorsqu’une loi n’est pas respectée ?

3. Un pouvoir dispose de sa propre légitimité et de ressources matérielles et budgétaires autonomes, sans dépendre de la volonté des deux autres pouvoirs. Quelle caractéristique illustre-t-il ?

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Aperçu des flashcards

Que prévoit la spécialisation fonctionnelle pour chaque fonction étatique ?

Elle l’attribue exclusivement à un organe unique.

Quel rôle le pouvoir législatif exerce-t-il dans la théorie pure ?

Il crée et vote la loi.

Quel rôle le pouvoir exécutif exerce-t-il dans la théorie pure ?

Il applique et exécute la loi.

Que signifie l’indépendance des autorités dans la séparation des pouvoirs ?

Chaque pouvoir possède une légitimité propre et une autonomie d’action matérielle et budgétaire.

Comment la théorie pure organise-t-elle les relations entre les pouvoirs ?

Elle exige une étanchéité absolue entre eux.

Sur quoi repose la pratique constitutionnelle selon la distinction avec la théorie pure ?

Sur des organes distincts, aux fonctions principales régulées par des interactions quotidiennes.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Séparation des pouvoirs et justice ?

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Combien de questions contient le QCM sur Séparation des pouvoirs et justice ?

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