Que prévoit la spécialisation fonctionnelle pour chaque fonction étatique ?
Elle l’attribue exclusivement à un organe unique.
Quel rôle le pouvoir législatif exerce-t-il dans la théorie pure ?
Il crée et vote la loi.
Quel rôle le pouvoir exécutif exerce-t-il dans la théorie pure ?
Il applique et exécute la loi.
Que signifie l’indépendance des autorités dans la séparation des pouvoirs ?
Chaque pouvoir possède une légitimité propre et une autonomie d’action matérielle et budgétaire.
Comment la théorie pure organise-t-elle les relations entre les pouvoirs ?
Elle exige une étanchéité absolue entre eux.
Sur quoi repose la pratique constitutionnelle selon la distinction avec la théorie pure ?
Sur des organes distincts, aux fonctions principales régulées par des interactions quotidiennes.
Quelles fonctions politiques Aristote distingue-t-il dans l’Éthique à Nicomaque ?
La délibération, l’exécution et l’application du droit.
Quel auteur et quel ouvrage sont associés aux fonctions politiques de délibération, d’exécution et d’application du droit ?
Aristote, dans l’Éthique à Nicomaque.
Dans quel ouvrage et en quelle année Montesquieu analyse-t-il la Constitution anglaise ?
Dans De l’esprit des lois, en 1748.
Quelle formule Montesquieu propose-t-il pour empêcher l’abus de pouvoir ?
Le pouvoir doit arrêter le pouvoir par la disposition des institutions.
Quelle œuvre de 1789 lie la garantie des droits et la séparation des pouvoirs à l’existence d’une Constitution ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Qu’est-ce qu’un régime présidentiel ?
Un régime de séparation stricte, avec des organes autonomes et un exécutif politiquement irresponsable devant le Parlement.
Quelle majorité le Congrès doit-il réunir pour passer outre au veto présidentiel américain ?
Des majorités qualifiées.
Dans quels cas le Congrès américain peut-il engager une procédure d’impeachment ?
En cas de manquements graves ou de violations constitutionnelles.
Sur quels principes repose le régime parlementaire ?
Sur une séparation souple et une collaboration permanente entre l’exécutif et le législatif.
Devant quelle assemblée le Gouvernement est-il responsable selon la Constitution de 1958 ?
Devant l’Assemblée nationale.
Quel droit présidentiel la Constitution de 1958 prévoit-elle ?
Le droit de dissolution.
Comme quel type de régime la Vᵉ République fonctionne-t-elle en période de concordance des majorités ?
Comme un régime présidentiel.
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Un système où l’État soumet volontairement son action aux normes juridiques qu’il produit, à l’opposé du pouvoir arbitraire.
Quels mécanismes les cours constitutionnelles utilisent-elles pour protéger les droits fondamentaux et les libertés publiques ?
Le contrôle a priori et, en France, la Question Prioritaire de Constitutionnalité.
Qu’impose l’article 4 du Code civil au juge face au silence ou à l’obscurité de la loi ?
Il doit interpréter le droit plutôt que refuser de statuer.
Selon Pierre Avril, de quoi dépend la portée d’une Constitution ?
De l’interprétation qu’en fait le juge.
Comment Édouard Lambert définit-il le gouvernement des juges ?
La primauté des convictions personnelles ou politiques du juge sur la loi ou la volonté des élus.
Que peut faire le pouvoir constituant face aux effets d’une jurisprudence du Conseil constitutionnel ?
Réviser la Constitution pour y mettre fin.
Quelles constitutions sont citées comme expériences d’étanchéité absolue ayant échoué rapidement ?
La Constitution française de 1795 et celle de 1848.
Quel auteur souligne que la séparation des pouvoirs vise à prévenir la tyrannie ?
James Madison.
En quelle année Spinoza amorce-t-il une rupture avec l’évidence de la monarchie de droit divin ?
En 1677.
Quelle organisation politique Spinoza cherche-t-il à penser pour éviter la tyrannie ?
Une organisation politique libérée de la monarchie de droit divin.
Quelle formule Emmanuel-Joseph Sieyès emploie-t-il pour résumer la séparation des pouvoirs ?
« Diviser pour empêcher le despotisme ».
Devant qui les secrétaires d’État américains sont-ils responsables ?
Devant le président seul.
Que ne peut faire le président américain au Congrès ?
Il ne peut ni le dissoudre ni prendre directement l’initiative des lois.
Quelle est la durée du mandat des juges de la Cour suprême américaine ?
Ils sont nommés à vie.
Quels rôles distingue l’exécutif bicéphale d’un régime parlementaire ?
Le chef de l’État et le chef du Gouvernement.
Où réside le pouvoir en l’absence de majorité parlementaire sous la Vᵉ République ?
Au Parlement.
Quel mode de scrutin confère au président une légitimité populaire nationale supérieure ?
Le suffrage universel direct.
Pourquoi l’existence de normes juridiques ne suffit-elle pas à caractériser un État de droit ?
Le droit peut être un instrument du pouvoir politique, comme sous les régimes nazi et stalinien.
Quel conflit de compétences les cours constitutionnelles arbitrent-elles dans les États fédéraux ?
La répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les États fédérés.
Quelle frontière le Conseil constitutionnel français veille-t-il à faire respecter ?
La frontière entre le domaine de la loi, défini à l’article 34, et celui du règlement, défini à l’article 37.
Que contrôlent les cours constitutionnelles lors des élections nationales et des référendums ?
La sincérité des scrutins.
Quelles décisions les cours constitutionnelles peuvent-elles annuler après un contrôle électoral ?
Des élections ou des décrets d’organisation.
Quand, selon Georges Vedel, commence le gouvernement des juges ?
Lorsque les juges imposent des normes issues de leur propre esprit.
Dans quel ouvrage Jean-Éric Schoettl soutient-il que les juges suprêmes peuvent menacer la démocratie ?
La démocratie au péril des prétoires.
Quelle fonction Didier Tabuteau attribue-t-il à la justice ?
Garantir la conformité des lois aux exigences fondamentales fixées par le peuple souverain.
En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il rendu sa décision IVG ?
En 1975.
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1. Dans un régime où chaque fonction étatique est confiée à un organe unique, quel principe de la théorie pure est mis en œuvre ?
2. Dans la théorie pure, quelle tâche revient au pouvoir juridictionnel lorsqu’une loi n’est pas respectée ?
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