Fiche de révision : Séparation des pouvoirs et justice

📋 Plan du Cours

1. Théorie de la séparation des pouvoirs
2. Genèse philosophique et historique
3. Régimes présidentiel et parlementaire
4. Hybridité de la Cinquième République
5. État de droit et justice constitutionnelle
6. Le juge et la démocratie

📅 Repères chronologiques

1. 1677Spinoza amorce une rupture avec l’évidence de la monarchie de droit divin en pensant une organisation politique qui en soit libérée afin d’éviter la tyrannie.
2. 1789L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fait de la garantie des droits et de la séparation des pouvoirs des conditions de l’existence d’une Constitution. - Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789
3. 1975Dans sa décision IVG, le Conseil constitutionnel rappelle qu’il ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation identique à celui du Parlement.
4. novembre 1993Le pouvoir constituant modifie la Constitution après la censure d’une loi sur le droit d’asile, contraignant le juge à s’incliner devant la nouvelle norme constitutionnelle.

📖 1. Théorie de la séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Spécialisation fonctionnelle : La spécialisation fonctionnelle attribue exclusivement à un organe unique une fonction étatique clairement identifiée.
• Indépendance des autorités : Chaque pouvoir possède une légitimité propre et une autonomie d’action, matérielle et budgétaire, sans dépendre de la volonté des deux autres.

★ À maîtriser

• Dans la théorie pure, les fonctions sont réparties ainsi : le législatif crée et vote la loi, l’exécutif applique et exécute la loi, le juridictionnel sanctionne le non-respect de la loi

📌 La théorie pure exige une étanchéité absolue entre les pouvoirs, tandis que la pratique constitutionnelle repose sur des organes distincts aux fonctions principales régulées par des interactions quotidiennes.

Compléments

• La Constitution française de 1795 et celle de 1848 sont présentées comme des expériences d’étanchéité absolue qui se sont rapidement soldées par des échecs.

• James Madison souligne que la séparation des pouvoirs vise à prévenir la tyrannie.

💡 Astuce mémo

Spécialiser les fonctions, puis rendre autonomes les autorités

📖 2. Genèse philosophique et historique

★ À maîtriser

• Aristote repère trois fonctions politiques :

  • la délibération
  • l’exécution
  • l’application du droit

• Dans De l'esprit des lois (1748), Montesquieu analyse la Constitution anglaise pour théoriser le gouvernement modéré et distingue la puissance législative, la puissance exécutrice et la puissance de juger.

• Montesquieu formule que, pour empêcher l’abus de pouvoir, le pouvoir doit arrêter le pouvoir par la disposition des institutions.

Compléments

• Emmanuel-Joseph Sieyès résume la séparation des pouvoirs par la formule « Diviser pour empêcher le despotisme ».

💡 Astuce mémo

Aristote → Spinoza → Montesquieu et Locke → article 16

📖 3. Régimes présidentiel et parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime présidentiel : Régime de séparation stricte caractérisé par l’autonomie des organes et l’absence de responsabilité politique de l’exécutif devant le Parlement.
• Régime parlementaire : Séparation souple et collaboration permanente entre l’exécutif et le législatif.

★ À maîtriser

• Le veto présidentiel américain peut bloquer une loi votée par le Congrès, qui doit alors réunir des majorités qualifiées pour passer outre.

• Le Congrès peut engager une procédure d’impeachment pour destituer le président en cas de manquements graves ou de violations constitutionnelles.

• Dans un régime parlementaire, le Parlement peut renverser le Gouvernement par une motion de censure, tandis que l’exécutif peut dissoudre l’assemblée législative.

Compléments

• Dans le régime présidentiel américain, l’exécutif est monocéphale : les secrétaires d’État sont les collaborateurs du président et sont responsables devant lui seul.

• Le Congrès américain est bicaméral et permanent, et le président ne peut ni le dissoudre ni prendre directement l’initiative des lois.

• Les juges de la Cour suprême américaine sont nommés à vie, ce qui garantit leur inamovibilité.

• Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale, distinguant le chef de l’État du chef du Gouvernement.

• Dans le régime parlementaire, l’initiative des lois est partagée entre l’exécutif et le législatif, mais la majorité des lois adoptées est d’origine gouvernementale en raison de la technicité croissante de la rédaction juridique.

• Le Parlement dispose de commissions d’enquête pour investiguer sur l’action gouvernementale.

📌 Le bicamérisme est égalitaire lorsque les deux chambres ont les mêmes prérogatives, comme en Italie, et inégalitaire lorsque l’une peut avoir le dernier mot, comme l’Assemblée nationale en France.

💡 Astuce mémo

Présidentiel : organes séparés ; parlementaire : armes croisées

📖 4. Hybridité de la Cinquième République

★ À maîtriser

• Juridiquement, la Constitution de 1958 instaure un régime parlementaire, car le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale et le président dispose du droit de dissolution.

• En période de concordance des majorités, la Vᵉ République fonctionne politiquement comme un régime présidentiel.

Compléments

• En l’absence de majorité parlementaire, la réalité du pouvoir sous la Vᵉ République réside au Parlement.

• L’élection du président de la République au suffrage universel direct lui confère une légitimité populaire nationale supérieure à celle des autres élus.

💡 Astuce mémo

Juridiquement parlementaire, politiquement présidentielle en concordance

📖 5. État de droit et justice constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Système institutionnel dans lequel l’État soumet volontairement son action au respect des normes juridiques qu’il produit, à l’opposé du pouvoir arbitraire.

★ À maîtriser

• L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 exige la garantie des droits et la séparation des pouvoirs pour qu’une société ait une Constitution. - Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

• Les cours constitutionnelles protègent les droits fondamentaux et les libertés publiques, notamment par le contrôle a priori et, en France, la Question Prioritaire de Constitutionnalité.

Compléments

• L’existence de normes juridiques ne suffit pas à caractériser un État de droit, comme l’illustrent les régimes nazi et stalinien où le droit est présenté comme un instrument du pouvoir politique.

• Les cours constitutionnelles arbitrent la répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les États fédérés.

📌 En France, le Conseil constitutionnel veille à la frontière entre le domaine de la loi défini par l’article 34 de la Constitution et le domaine du règlement défini par l’article 37.

• Les cours constitutionnelles contrôlent les élections nationales et les référendums, garantissent la sincérité des scrutins et peuvent annuler des élections ou des décrets d’organisation.

📖 6. Le juge et la démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement des juges : Édouard Lambert - Situation où le juge privilégie ses convictions personnelles ou politiques au détriment de la loi ou de la volonté des représentants élus.

★ À maîtriser

• L’article 4 du Code civil interdit au juge de refuser de statuer en raison du silence ou de l’obscurité de la loi, ce qui l’oblige à interpréter le droit.

• Pierre Avril relève que la portée d’une Constitution dépend de l’interprétation qu’en fait le juge, lequel produit ainsi de la jurisprudence et participe à la création du droit.

📌 Le pouvoir constituant peut réviser la Constitution pour mettre fin aux effets d’une jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Compléments

• Georges Vedel estime que le gouvernement des juges commence lorsque les juges imposent des normes issues de leur propre esprit au lieu de se limiter à appliquer ou interpréter les textes.

• Jean-Éric Schoettl soutient dans La démocratie au péril des prétoires que les juges suprêmes peuvent menacer la démocratie en s’imposant face au pouvoir législatif issu du suffrage universel.

• Didier Tabuteau défend la justice comme garante de la conformité des lois aux exigences fondamentales fixées par le peuple souverain.

• Le débat sur le gouvernement des juges porte aussi sur la nomination et la composition du Conseil constitutionnel, afin de garantir son impartialité et d’écarter les soupçons de politisation.

💡 Astuce mémo

Interpréter la loi n’est pas imposer ses convictions

📊 Tableaux de synthèse

Régime présidentiel et régime parlementaire

Bicamérisme égalitaire et inégalitaire