1. Sur 25 millions de personnes, combien le droit du travail protège-t-il, en se limitant aux travailleurs salariés ?
2. Une entreprise donne des directives à une personne, vérifie la qualité de son travail et peut la sanctionner si elle ne respecte pas ses consignes. Quel indice caractérise ici le salariat ?
3. Une personne travaille pour une administration et bénéficie d’un statut plutôt que d’un contrat de travail. De quel régime relève-t-elle ?
Combien de personnes le droit du travail protège-t-il parmi les 25 millions mentionnées ?
18 millions.
Quels éléments caractérisent la subordination juridique permanente ?
La réception d’ordres, le contrôle de leur exécution et la possibilité de sanctionner les manquements.
De quel droit relèvent les fonctionnaires français ?
Du droit administratif.
Quelle fonction le droit du travail remplit-il au XIXe siècle ?
L’intégration de la classe ouvrière.
Selon l’arrêt d’assemblée plénière du 4 mars 1983, de quoi dépend la qualité de salarié ?
Des conditions réelles d’exercice de l’activité.
Quels éléments permettent d’évaluer la subordination juridique permanente ?
Un faisceau d’indices, notamment les horaires, le lieu, le matériel, la rémunération, les ordres et leur contrôle.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de CDD, intérim et pouvoir patronal. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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