★ À maîtriser
📌 Le code de déontologie s’impose aux pharmaciens inscrits au tableau de l’Ordre des pharmaciens.
Compléments
Le code de la santé publique est disponible en ligne sur le site de Légifrance.
Le code de la santé publique comporte une partie législative relative aux produits de santé.
1. Dans quelle partie du Code de la santé publique le code de déontologie des pharmaciens est-il intégré ?
2. Une pharmacienne est inscrite au tableau de l’Ordre des pharmaciens. Quel effet le code de déontologie a-t-il à son égard ?
3. À quel ensemble juridique français la Charte de l’environnement appartient-elle ?
Où le code de déontologie des pharmaciens est-il intégré ?
Dans la partie réglementaire du code de la santé publique.
À quels pharmaciens le code de déontologie s’impose-t-il ?
Aux pharmaciens inscrits au tableau de l’Ordre des pharmaciens.
Quelle valeur la Charte de l’environnement possède-t-elle en France ?
Une valeur constitutionnelle.
Quel devoir la Charte de l’environnement impose-t-elle à toute personne ?
Prendre part à la préservation de l’environnement.
Qu’impose une directive européenne aux États destinataires ?
L’objectif à atteindre.
Que laisse une directive européenne au choix des États destinataires ?
Les moyens et la forme.
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