CDI — définition ?
Contrat sans terme fixé, pouvant être rompu selon la loi.
Domaine du CDI — formé comment ?
Relation de travail normale et consensuelle, formée par accord.
Travail à temps partagé — principe ?
Salarié mis à disposition de plusieurs entreprises par une société spécialisée.
Travail intermittent — secteur concerné ?
Secteurs définis par décret, avec périodes travaillées et non.
Portage salarial — relation tripartite ?
Entreprise de portage, salarié porté, et entreprise cliente.
Contrat de portage à DDT — caractéristique ?
Contrat à durée déterminée pour une seule entreprise cliente.
Mise en place du télétravail — mode ?
Par accord collectif, charte ou avenant, sauf circonstances exceptionnelles.
Modalités du télétravail — droits ?
Respect de la vie privée, égalité de traitement, contrôle proportionné.
Contrat de chantier — définition ?
Contrat pour la durée d’un chantier, qualifié de CDI à terme.
Rupture du chantier — garanties ?
Licenciement pour cause réelle, indemnités selon branche, priorité de réembauche.
Recours au contrat de chantier — condition ?
Par accord de branche ou secteur d’usage habituel, avec information et garanties.
Contrat de chantier — fin ?
Fin du chantier, cause de rupture, procédure de licenciement.
Rupture du chantier — procédure ?
Respect des règles classiques de licenciement, indemnités selon branche.
Contrat de chantier — particularité ?
Qualifié CDI mais avec fin liée à la fin du chantier.
Télétravail — accord ou charte ?
Mise en place par accord collectif ou charte après avis CSE.
Télétravail — exception ?
Circonstances exceptionnelles ou force majeure, imposant le télétravail.
Droits du télétravailleur — égalité ?
Bénéficie des mêmes droits que les salariés sur site.
Contrat de portage — obligations ?
Contrat écrit, déclaration préalable, garanties financières.
Contrat de portage à DDT — limite ?
Entreprise cliente unique, renouvellement limité, indemnité précarité 10%.
Contrat de chantier — cause de rupture ?
Fin du chantier, cause réelle et sérieuse, procédure classique.
Recours au contrat de chantier — condition ?
Convention ou accord de branche, secteur habituel, information au salarié.
Contrat de chantier — durée maximale ?
18 mois, renouvellement possible deux fois.
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1. Quelle caractéristique définit le mieux un contrat à durée indéterminée ?
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