Traité CED — définition ?
Traité établissant la Communauté européenne de défense, jamais entré en vigueur.
Déclaration Schuman — objectif ?
Proposer de placer le charbon et l’acier sous une autorité commune.
Fédération — concept ?
Construction politique non étatique, pensée au-delà de l’État fédéral.
Conseil de l’Europe — fondation ?
Créé par le traité de Londres en 1949, siège à Strasbourg.
Principes généraux du droit — hiérarchie ?
Sous les traités, au-dessus du droit dérivé.
Charte des droits fondamentaux — valeur ?
A la même valeur juridique que les traités depuis Lisbonne.
Compétences d’attribution — principe ?
L’Union n’agit que dans les domaines que les traités lui attribuent.
Base juridique d’un acte — définition ?
Clause des traités autorisant juridiquement l’action de l’Union.
Institutions de l’UE — exemples ?
Conseil européen, Conseil de l’UE, Commission, Parlement, Cour des comptes.
COREPER — rôle ?
Prépare les travaux du Conseil de l’UE.
Actes de l’Art. 288 TFUE — quels ?
Règlements, directives, décisions, recommandations, avis.
Procédure de révision — article ?
Article 48 TUE, mécanisme de révision ordinaire.
Juge national — rôle ?
Appliquer le droit de l’Union, saisir la CJUE par renvoi préjudiciel.
Renvoi préjudiciel — objectif ?
Clarifier l’interprétation ou la validité du droit de l’Union.
Cour EDH — saisine ?
Requêtes individuelles après épuisement des recours internes.
Épuisement voies internes — condition ?
Requérant doit saisir d’abord les juridictions nationales.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Introduction au droit de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe.
1. Quel texte a proposé de placer le charbon et l’acier sous une autorité commune et a lancé la dynamique menant à la CECA ?
2. Pourquoi le traité CED n’a-t-il pas produit d’armée européenne supranationale ?
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