1. Quel texte a proposé de placer le charbon et l’acier sous une autorité commune et a lancé la dynamique menant à la CECA ?
2. Pourquoi le traité CED n’a-t-il pas produit d’armée européenne supranationale ?
3. Comment se situe le principe des compétences d’attribution dans la hiérarchie du droit de l’Union ?
Traité CED — définition ?
Traité établissant la Communauté européenne de défense, jamais entré en vigueur.
Déclaration Schuman — objectif ?
Proposer de placer le charbon et l’acier sous une autorité commune.
Fédération — concept ?
Construction politique non étatique, pensée au-delà de l’État fédéral.
Conseil de l’Europe — fondation ?
Créé par le traité de Londres en 1949, siège à Strasbourg.
Principes généraux du droit — hiérarchie ?
Sous les traités, au-dessus du droit dérivé.
Charte des droits fondamentaux — valeur ?
A la même valeur juridique que les traités depuis Lisbonne.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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