Introduction aux droits et filiation

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droits subjectifs
2. Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
3. Personnes physiques et morales
4. Naissance, conception et mort
5. État des personnes et état civil
6. Principes généraux de la filiation
7. Évolutions récentes du droit de la filiation

📖 1. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Le droit objectif regroupe les règles juridiques obligatoires qui organisent la vie sociale et encadrent les comportements.
• Droits subjectifs : Les droits subjectifs sont des prérogatives accordées par le droit objectif aux personnes, qu’elles peuvent invoquer.

📝 Points essentiels

• Le droit objectif s’applique de façon générale et obligatoire dans un pays pour organiser les rapports sociaux et maintenir l’ordre.
• Les droits subjectifs naissent de la reconnaissance par le droit objectif aux personnes, par exemple le droit de se marier à une date donnée.

💡 Astuce mémo

Objectif = règles pour tous ; subjectif = pouvoir pour moi.

📖 2. Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits patrimoniaux : Les droits patrimoniaux ont une valeur économique et peuvent entrer dans le patrimoine d’une personne.
• Droits extrapatrimoniaux : Les droits extrapatrimoniaux n’ont pas de valeur économique et ne font pas partie du patrimoine, ce qui limite fortement leur circulation.

📝 Points essentiels