Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles juridiques obligatoires.
Droits subjectifs — rôle ?
Prérogatives reconnues aux personnes par le droit.
Droit objectif
Règles juridiques obligatoires organisant la société.
Droits subjectifs
Prérogatives reconnues aux individus par le droit.
Droits patrimoniaux
Valuable, transmissible droits dans le patrimoine.
Droits extrapatrimoniaux
Non économiques, intransmissibles droits.
Personne physique
Être humain avec personnalité juridique.
Personne morale
Groupement reconnu ayant droits et obligations.
Naissance juridique
Commence avec naissance vivante et viable.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction aux droits et filiation.
1. Que désigne le droit objectif ?
2. Dans quel cas parle-t-on d’un droit subjectif ?
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