Fiche de révision : DDHC et séparation des pouvoirs

📋 Plan du Cours

1. Universalité de la DDHC
2. Souveraineté nationale et représentation
3. Séparation et équilibre des pouvoirs
4. Droits, égalité et suffrage

📅 Repères chronologiques

1. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été adoptée.
2. 1791Le droit de vote des hommes a été instauré sous la forme d’un suffrage universel direct.
3. 1944Le droit de vote des femmes a été adopté.

📖 1. Universalité de la DDHC

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : Affirme le caractère universel des droits, l’égalité des hommes et des femmes, ainsi que les libertés qui fondent le régime républicain.

📝 Points essentiels

📌 L’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose que toute société doit garantir les droits et déterminer la séparation des pouvoirs pour avoir une constitution.

📖 2. Souveraineté nationale et représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté du peuple : Appartient au peuple, qui l’exerce par l’intermédiaire de ses élus.

★ À maîtriser

📌 Dans la conception présentée, aucun homme ou aucune femme ne dispose de tous les pouvoirs, car le pouvoir n’est pas concentré entre les mains d’une seule personne.

Compléments

📌 Les droits n’ont de valeur que dans le cadre de la loi, qui s’applique de la même manière à tous les citoyens.

• Dans la constitution, la nation est l’expression de la souveraineté du peuple.

💡 Astuce mémo

Le peuple exerce la souveraineté → il agit par l’intermédiaire de ses élus

📖 3. Séparation et équilibre des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Interdit qu’un pouvoir se substitue à un autre et organise leur équilibre par la loi.

★ À maîtriser

• Le pouvoir exécutif est confié au roi, tandis que la loi est votée par les députés à l’Assemblée nationale.

📌 Chaque pouvoir peut être contrôlé par un autre, ce qui garantit l’équilibre des pouvoirs.

Compléments

• La loi est créée dans le cadre de la justice et la séparation des pouvoirs doit être organisée par la loi.

💡 Astuce mémo

Pouvoirs séparés, mais pouvoirs contrôlés les uns par les autres

📖 4. Droits, égalité et suffrage

★ À maîtriser

• Les droits à la propriété, à la liberté d’expression et à la liberté de religion doivent protéger les individus et les minorités.

📌 Le principe d’égalité signifie que tous les citoyens sont égaux aux yeux de la loi.

Compléments

📌 Les lois protègent les individus et les libertés.

📊 Tableaux de synthèse

Répartition des pouvoirs