Fiche de révision : De l’éthique au droit

📋 Plan du Cours

1. Origines internationales de la bioéthique
2. Sources du droit bioéthique
3. Principes du modèle français
4. Dignité et conceptions européennes

📅 Repères chronologiques

1. 1947Le Code de Nuremberg constitue une origine du droit de la bioéthique et encadre notamment les expérimentations sur la personne humaine.
2. 1950La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est contrôlée par la CEDH.
3. 1964La Déclaration d’Helsinki complète le dispositif en préservant plusieurs principes bioéthiques.
4. 1976La loi Caillavet concerne le don d’organes et est à l’origine du consentement présumé des personnes majeures.
5. 1983Les Assises nationales sur la recherche sont à l’origine du Comité consultatif national d’éthique.
6. 29 juillet 1994Deux lois importantes de bioéthique sont adoptées, l’une relative au respect du corps humain et l’autre au don, à l’AMP et au DPN.
7. 2 août 2021Certaines possibilités d’assistance médicale à la procréation n’étaient pas ouvertes aux couples de femmes.

📖 1. Origines internationales de la bioéthique

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique : Réflexion visant à prendre la moins mauvaise décision possible.
• Droit de la bioéthique : Droit qui vise à encadrer les progrès scientifiques de manière à respecter la dignité de la personne humaine.

📝 Points essentiels

• Le Code de Nuremberg pose notamment les exigences suivantes:
  • le respect du patient
  • le consentement
  • le souci de justice
  • la bienfaisance

💡 Astuce mémo

Nuremberg → Helsinki : protéger le patient et son consentement

📖 2. Sources du droit bioéthique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sauvegarde de la dignité de la personne humaine : CC — Principe à valeur constitutionnelle dégagé par le Conseil constitutionnel le 27 juillet 1994.

★ À maîtriser

• Les lois de bioéthique affirment les principes suivants: la primauté de la personne humaine, le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, l’inviolabilité du corps humain, l’absence de caractère patrimonial du corps humain, l’intégrité du corps humain

• Le bloc de constitutionnalité comprend notamment les principes et droits à valeur constitutionnelle, dont la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.

• Les lois de bioéthique de juillet 1994 ont été révisées en 2004, 2011 et 2021.

Compléments

• Les principaux textes internationaux mentionnés sont: la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme de 1997, la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines de 2003, la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme de 2005

📖 3. Principes du modèle français

🔑 Notions clés & Définitions

• Consentement : Élément essentiel de la liberté de la personne, car consentir à un acte suppose qu’on le fasse librement.

★ À maîtriser

• Le modèle bioéthique français repose notamment sur trois grands principes:
  • la dignité
  • la liberté
  • la solidarité

📌 Selon l’article 4 de la DDHC de 1789, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, dans les limites déterminées par la loi.

Compléments

• Le principe de solidarité se retrouve notamment dans le système de protection sociale.

💡 Astuce mémo

DLS : dignité, liberté, solidarité

📖 4. Dignité et conceptions européennes

📝 Points essentiels

📌 Dans l’approche objective, la dignité est un principe d’humanité transcendant chaque individu et ne peut pas s’abdiquer.

📌 Dans l’approche subjective, la dignité est davantage confondue avec l’autonomie et la liberté, car elle dépend de la capacité de chacun à décider pour lui-même.

• La dignité repose notamment sur: la primauté de la personne humaine, le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, l’inviolabilité du corps humain, l’intégrité du corps humain

💡 Astuce mémo

Dignité objective : indisponible ; dignité subjective : autonomie

📊 Tableaux de synthèse

Deux conceptions de la dignité