Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Droit public et droit privé
2. Ordres de juridiction français
3. Fonctions de la Constitution
4. Positivisme et hiérarchie des normes
5. Origines du pouvoir politique
6. Théories du contrat social
7. État moderne et République
8. Souveraineté de l’État
9. Démocratie et souveraineté populaire
10. Institutions de la Cinquième République

📖 1. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Ensemble des règles juridiques qui organisent l’État et les pouvoirs publics et régissent leurs rapports avec les particuliers, les autres États et les entités internationales.
• Droit privé : Ensemble des règles juridiques applicables au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles.
• Association de fait : Groupement de personnes qui agit comme une association sans avoir été officiellement constitué selon les formalités légales.

📝 Points essentiels

📌 La déclaration d’une association au préfet lui permet d’acquérir la personnalité juridique en droit privé.

💡 Astuce mémo

Droit public : pouvoir unilatéral ; droit privé : accord entre personnes

📖 2. Ordres de juridiction français

📝 Points essentiels

📌 La France possède une dualité des ordres de juridiction composée de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif.

• L’ordre judiciaire comprend notamment:

  • le tribunal judiciaire
  • la cour d’appel
  • la Cour de cassation

• L’ordre administratif comprend:

  • le tribunal administratif
  • la cour administrative d’appel
  • le Conseil d’État

💡 Astuce mémo

Judiciaire pour les particuliers et le pénal ; administratif pour l’État et l’administration

📖 3. Fonctions de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de l’État.

★ À maîtriser

• La Constitution est au sommet de l’ordre juridique, organise la séparation des pouvoirs et garantit les droits politiques et les libertés fondamentales.

• Le Conseil constitutionnel protège les droits et libertés garantis par la Constitution et peut abroger une loi.

Compléments

• La Cinquième République a été instaurée le 4 octobre 1958 et constitue la République française ayant duré le plus longtemps parmi les républiques mentionnées dans le cours.

💡 Astuce mémo

Constitution au sommet → organisation des pouvoirs et protection des libertés

📖 4. Positivisme et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Hans Kelsen — Théorie qui fonde le système juridique sur le droit positif créé et appliqué par les autorités compétentes.

📝 Points essentiels

• Le syllogisme politique applique une règle de droit à une situation particulière afin d’aboutir à une conclusion.

📌 La causalité décrit un enchaînement nécessaire de phénomènes, tandis que l’imputation rattache juridiquement un effet à l’action humaine.

• La hiérarchie française des normes place le bloc constitutionnel au-dessus des traités internationaux et du droit de l’Union, eux-mêmes supérieurs à la loi et au bloc réglementaire.

💡 Astuce mémo

Constitution → traités et droit de l’Union → loi → règlement

📖 5. Origines du pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Relation asymétrique qui produit des effets sur toute la société et impose des normes sans nécessiter le consentement individuel de chaque personne.

📝 Points essentiels

• L’État est la forme contemporaine et organisée du pouvoir politique sur un territoire et une société.

• Selon Max Weber, l’État est une entreprise politique institutionnelle dont la direction administrative revendique avec succès le monopole de la violence légitime.

💡 Astuce mémo

Pouvoir politique asymétrique ; droit privé fondé sur l’accord

📖 6. Théories du contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• Intérêt général : Du contrat social, 1762 — Pour Rousseau, l’intérêt commun qui dépasse la somme des intérêts individuels et dont l’État est le garant.

★ À maîtriser

• Les principales théories du contrat social sont développées par Hobbes dans Le Léviathan en 1651, Locke dans le Traité du gouvernement civil en 1690 et Rousseau dans Du contrat social en 1762.

📌 Pour Hobbes, l’État est créé pour garantir la paix et la sécurité en mettant fin à la guerre de tous contre tous, au prix de la cession d’une partie de la liberté individuelle. — Le Léviathan, 1651

📌 Pour Locke, les individus créent l’État afin de mieux garantir leurs droits naturels à la liberté, à l’égalité et à la propriété, sans renoncer entièrement à leur liberté. — Traité du gouvernement civil, 1690

Compléments

• La démocratie athénienne des Ve et IVe siècles avant J.-C. excluait notamment les métèques, les non-citoyens et les femmes.

💡 Astuce mémo

H-L-R : Hobbes sécurise, Locke protège, Rousseau exprime l’intérêt général

📖 7. État moderne et République

🔑 Notions clés & Définitions

• État : George Jellinek — Personne morale caractérisée par un pouvoir souverain, sujet de droits et d’obligations, qui exerce son autorité sur un territoire et un peuple.

★ À maîtriser

📌 La République est une forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir est une chose publique et est exercé par des représentants choisis par le peuple, tandis que l’État est le réceptacle du pouvoir politique.

• L’article 1 de la Constitution présente la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Compléments

• Machiavel développe au XVIe siècle une notion de l’État dans Le Prince, publié en 1513, tandis que Jean Bodin expose l’État moderne dans Les Six Livres de la République en 1576.

💡 Astuce mémo

Machiavel → Bodin → institutionnalisation et centralisation de l’État

📖 8. Souveraineté de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Puissance suprême d’un État sur un territoire délimité et un peuple identifié.

📝 Points essentiels

• Les trois éléments constitutifs de l’État sont:

  • le territoire
  • le peuple
  • la souveraineté

• L’institutionnalisation du pouvoir a transformé le pouvoir du monarque en une institution abstraite et autonome, distincte de la personne physique du roi.

📌 La souveraineté externe signifie que l’État n’est soumis à aucune puissance extérieure, tandis que la souveraineté interne signifie qu’il fait primer sa volonté sur toute autre volonté à l’intérieur de son territoire. — Raymond Carré de Malberg

💡 Astuce mémo

Souveraineté externe : indépendance ; souveraineté interne : supériorité

📖 9. Démocratie et souveraineté populaire

★ À maîtriser

• L’Ecclésia, assemblée du peuple à Athènes, votait les lois, élisait les magistrats, décidait de la guerre et pouvait ostraciser des citoyens.

📌 La souveraineté populaire implique une participation directe du peuple, tandis que la souveraineté nationale conduit les citoyens à confier l’expression politique à des représentants élus.

Compléments

• La Boulè, ou conseil des Cinq-Cents, était composée de citoyens tirés au sort chaque année et préparait les projets de loi, contrôlait les magistrats et suivait l’application des décisions de l’Ecclésia.

💡 Astuce mémo

Ecclésia : lois et décisions ; Boulè : préparation et contrôle

📖 10. Institutions de la Cinquième République

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 8 de la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

• Le fait majoritaire désigne une situation dans laquelle le président dispose d’une majorité parlementaire qui facilite la stabilité politique.

Compléments

• La dissolution de l’Assemblée nationale et l’absence de délai ou de règle précise pour nommer un nouveau Premier ministre peuvent soulever des problèmes d’instabilité politique.

💡 Astuce mémo

Fait majoritaire : stabilité ; fragmentation parlementaire : instabilité

📊 Tableaux de synthèse

Ordres de juridiction

Théories du contrat social