Qu'est-ce que le droit public organise et régit ?
Il organise l'État et les pouvoirs publics et régit leurs rapports avec particuliers, États et entités internationales.
Quelles règles le droit privé regroupe-t-il ?
Celles applicables au statut des personnes privées et à leurs relations entre elles.
Qu'est-ce qu'une association de fait ?
Un groupement agissant comme association sans constitution officielle légale.
Que permet la déclaration d'une association au préfet ?
D'acquérir la personnalité juridique en droit privé.
Quels sont les deux ordres de juridiction en France ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quels tribunaux composent l’ordre judiciaire ?
Le tribunal judiciaire, la cour d’appel et la Cour de cassation.
Quelle est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire ?
La Cour de cassation.
Quels tribunaux composent l’ordre administratif ?
Le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État.
Quelle est la juridiction suprême de l’ordre administratif ?
Le Conseil d’État.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
C'est l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de l'État.
Quelle place occupe la Constitution dans l'ordre juridique ?
Elle est au sommet de l'ordre juridique.
Que garantit la Constitution en plus d'organiser la séparation des pouvoirs ?
Elle garantit les droits politiques et les libertés fondamentales.
Quel rôle joue le Conseil constitutionnel concernant les lois ?
Il peut abroger une loi.
Que protège le Conseil constitutionnel ?
Les droits et libertés garantis par la Constitution.
Quand a été instaurée la Cinquième République ?
Le 4 octobre 1958.
Quelle est la particularité de la Cinquième République parmi celles mentionnées ?
C'est la République française ayant duré le plus longtemps.
Qu'est-ce que le positivisme juridique selon Hans Kelsen ?
Une théorie fondant le système juridique sur le droit positif créé par les autorités compétentes.
Que fait le syllogisme politique en droit ?
Il applique une règle de droit à une situation particulière pour aboutir à une conclusion.
Que décrit la causalité en droit ?
Un enchaînement nécessaire de phénomènes.
Que fait l'imputation en droit ?
Elle rattache juridiquement un effet à l'action humaine.
Quelle norme est placée au sommet de la hiérarchie française des normes ?
Le bloc constitutionnel.
Quelle place occupent les traités internationaux et le droit de l’Union dans la hiérarchie française des normes ?
Ils sont supérieurs à la loi et au bloc réglementaire mais inférieurs au bloc constitutionnel.
Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
Une relation asymétrique qui impose des normes sans consentement individuel.
Quelle est la forme contemporaine organisée du pouvoir politique ?
L’État.
Selon Max Weber, qu'est-ce que l’État ?
Une entreprise politique institutionnelle avec monopole de la violence légitime.
Qui a défini l’État comme une entreprise politique avec monopole de la violence légitime ?
Max Weber.
Qui a développé la théorie du contrat social dans Le Léviathan en 1651 ?
Hobbes.
Quel est le but de l’État selon Hobbes dans Le Léviathan ?
Garantir la paix et la sécurité.
Quelle concession fait l’individu selon Hobbes pour créer l’État ?
La cession d’une partie de la liberté individuelle.
Pourquoi Locke pense-t-il que les individus créent l’État ?
Pour mieux garantir leurs droits naturels.
Quels droits naturels Locke veut-il garantir par l’État ?
La liberté, l’égalité et la propriété.
Qu’est-ce que l’intérêt général selon Rousseau ?
L’intérêt commun qui dépasse la somme des intérêts individuels.
Quel rôle joue l’État selon Rousseau dans Du contrat social ?
Il est le garant de l’intérêt général.
Qui était exclu de la démocratie athénienne aux Ve et IVe siècles av. J.-C. ?
Les métèques, les non-citoyens et les femmes.
Qu'est-ce que l'État selon George Jellinek ?
Une personne morale avec un pouvoir souverain sur un territoire et un peuple.
Qui a publié Le Prince en 1513 ?
Machiavel.
Quelle forme de gouvernement est la République ?
Un pouvoir public exercé par des représentants élus par le peuple.
Comment l'article 1 de la Constitution décrit-il la France ?
Comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Qu'est-ce que la souveraineté d'un État ?
La puissance suprême d’un État sur un territoire délimité et un peuple identifié.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Le territoire, le peuple et la souveraineté.
Qu'a transformé l’institutionnalisation du pouvoir monarchique ?
Le pouvoir du monarque en une institution abstraite et autonome.
Que signifie la souveraineté externe selon Raymond Carré de Malberg ?
L’État n’est soumis à aucune puissance extérieure.
Que signifie la souveraineté interne selon Raymond Carré de Malberg ?
L’État fait primer sa volonté sur toute autre volonté à l’intérieur de son territoire.
Quelles fonctions l'Ecclésia d'Athènes exerçait-elle ?
Elle votait les lois, élisait les magistrats, décidait de la guerre et pouvait ostraciser.
Comment étaient choisis les membres de la Boulè à Athènes ?
Ils étaient tirés au sort chaque année parmi les citoyens.
Quelles fonctions la Boulè assurait-elle ?
Elle préparait les projets de loi, contrôlait les magistrats et suivait l’application des décisions de l’Ecclésia.
Quelle différence principale existe entre souveraineté populaire et souveraineté nationale ?
La souveraineté populaire implique une participation directe du peuple, la souveraineté nationale passe par des représentants élus.
Qui nomme le Premier ministre selon l'article 8 de la Constitution ?
Le président de la République.
Que peut faire le président selon l'article 8 après la démission du Gouvernement ?
Mettre fin aux fonctions du Premier ministre.
Que désigne le fait majoritaire en politique française ?
Une majorité parlementaire du président facilitant la stabilité politique.
Quelle conséquence peut avoir la dissolution de l'Assemblée nationale ?
Elle peut soulever des problèmes d'instabilité politique.
Quel problème pose l'absence de délai pour nommer un nouveau Premier ministre ?
Cela peut provoquer une instabilité politique.
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1. Quel ensemble de règles organise l’État, les pouvoirs publics et leurs rapports avec les particuliers ou les entités internationales ?
2. Quel domaine juridique régit principalement le statut des personnes privées et leurs relations réciproques ?
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