Qu'est-ce que la Défense Sociale Nouvelle selon M. Ancel ?
Une doctrine formalisée dans les années 1950 par M. Ancel.
Quelle est l'origine de la Défense Sociale Nouvelle ?
Le croisement entre l’École classique de droit pénal et le courant de la défense sociale.
Quelle différence la Défense Sociale Nouvelle a-t-elle avec la Défense sociale et Lombroso ?
Elle ne considère pas le passage à l’acte comme un déterminisme total.
Quel rôle la Défense Sociale Nouvelle attribue-t-elle à la responsabilité morale ?
Elle place la responsabilité morale au centre de la réaction contre le crime.
Pourquoi la Défense Sociale Nouvelle rejette-t-elle les peines indéterminées ?
Parce qu’elles sont arbitraires.
Quand la Défense Sociale Nouvelle admet-elle la privation de liberté ?
Lorsque les amendes ou la probation sont insuffisantes.
Selon la Défense Sociale Nouvelle, qu'est-ce qui cause le passage à l'acte ?
Une socialisation insuffisante du délinquant liée à sa constitution bio-psychologique, apprentissage de la déviance et influence du milieu.
Que refuse l'approche humaniste de la Défense Sociale Nouvelle ?
Un système pénal principalement afflictif et les peines infamantes et corporelles.
Quelles finalités principales la Défense Sociale Nouvelle ne retient-elle pas pour la peine ?
La rétribution, la dissuasion et la neutralisation.
Sur quoi repose l'individualisation de la peine ?
Sur l'examen de l'infraction et de la personnalité du délinquant.
Quelle évaluation scientifique est utilisée pour individualiser la peine ?
L'évaluation de la dangerosité du délinquant.
Que doit faire le juge pénal pour apprécier le délinquant ?
Il doit apprécier sa constitution biologique, ses réactions psychologiques, son histoire personnelle et sa situation sociale.
Quel est l'objectif de la réadaptation sociale ou resocialisation ?
Combler la carence de socialisation du délinquant.
Que doit préparer le régime pénitentiaire si possible ?
La réinsertion sociale du délinquant.
Que consacre l’Ordonnance du 2 février 1945 pour les mineurs de moins de 18 ans ?
L'irresponsabilité pénale absolue ou relative.
Qu'impose l’Ordonnance du 2 février 1945 concernant les mesures pour l'enfance délinquante ?
La primauté des mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation.
Quel caractère l’Ordonnance du 2 février 1945 attribue-t-elle à l’emprisonnement des mineurs ?
Un caractère exceptionnel.
Quelle réforme pénitentiaire P. Amor a-t-il portée en 1947 ?
La création d'une prison-école pour jeunes détenus.
Quels centres P. Amor a-t-il créés en 1950 ?
Un Centre national d’observation à Fresnes et un centre d’observation psychiatrique à Château-Thierry.
Quelle mesure P. Amor a-t-il instaurée en 1946 pour les libérés ?
Des comités d’assistance et de placement des libérés.
Que crée le décret du 21 juillet 1949 en prison ?
Un corps d’éducateurs pour soutenir la réadaptation et la préparation au retour dans la société.
Qu'introduit le Code de procédure pénale de 1958 ?
L’examen de personnalité, le juge de l’application des peines, la semi-liberté et le sursis avec mise à l’épreuve.
Quelle politique pénale nouvelle commence le 9 octobre 1981 ?
L'abolition de la peine de mort.
Qui soutient l'abolition de la peine de mort en 1981 ?
Robert Badinter.
Quelles mesures d'humanisation de la détention sont mises en place après 1981 ?
Parloirs sans séparation, télévision, disparition du costume pénal, journaux et correspondance autorisés.
Quelle mesure pénale est créée en 1983 ?
Le travail d’intérêt général.
Quel nouvel aménagement de peine apparaît dans les années 1980 ?
Le placement extérieur.
Que réaffirme la loi du 22 juin 1987 concernant le service public pénitentiaire ?
Qu'il favorise la réinsertion et assure l'individualisation des peines.
Que prescrit l’article 132-24 du Code pénal de 1994 ?
De prononcer les peines selon l'infraction et la personnalité de l'auteur.
Jusqu'à quand la Défense Sociale Nouvelle forme-t-elle un réseau international ?
Jusqu'à la fin des années 1970.
Quelles organisations soutiennent la Défense Sociale Nouvelle internationalement ?
L’A.I.D.P., la Société internationale de défense sociale, la Section de Défense sociale des Nations Unies et le Comité européen du Conseil de l’Europe.
Comment les organisations internationales diffusent-elles la doctrine de la Défense Sociale Nouvelle ?
Par des recommandations, plans d’action et résolutions.
Qu'impose la diffusion de la Défense Sociale Nouvelle aux États ?
De modifier leur politique criminelle.
En quelle année le premier Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime a-t-il adopté les règles minima ?
En 1955.
Que doivent mobiliser les règles minima de l’ONU dans le régime pénitentiaire ?
Des moyens curatifs, éducatifs, moraux et spirituels.
Qu'est-ce que le régime progressif en matière pénitentiaire ?
Prendre des mesures avant la fin de la peine pour un retour progressif à la société.
Quelle résolution a adopté les règles de Tokyo favorisant les mesures non privatives de liberté ?
La résolution 45/110 du 14 décembre 1990.
Que préconise la Recommandation R(99)22 du Conseil de l’Europe concernant la privation de liberté ?
Elle préconise d'en faire un dernier recours.
Quelle recommandation du Conseil de l’Europe conseille de réduire les longues peines ?
La Recommandation R(99)22.
Que recommande la Recommandation R(99)22 pour les courtes peines ?
De les remplacer par d’autres sanctions.
Quelle date correspond à la Recommandation Rec(2006)2 actualisant les Règles pénitentiaires européennes ?
Le 11 janvier 2006.
Que rappelle la Recommandation Rec(2006)2 sur l’usage de la peine privative de liberté ?
Qu'elle doit être utilisée en dernier recours.
Quel objectif la Recommandation Rec(2006)2 fixe-t-elle pour la peine privative de liberté après la libération ?
Favoriser la réinsertion complète.
Quelle distinction font les critiques néo-classiques en droit pénal ?
Elles opposent le droit pénal de l’acte au droit pénal de l’auteur.
Quels principes menacent l’individualisation selon les critiques néo-classiques ?
Les principes de légalité, d’égalité et de proportionnalité des peines.
Qu’imposent les critiques sur l’examen de personnalité avant jugement ?
Il ralentit la justice pénale et peut prolonger la détention provisoire.
Qu'affirme Martinson en 1974 sur l'effet du traitement des délinquants ?
Il affirme que le traitement n'a pas d'effet appréciable sur la récidive.
Quelle priorité les États américains privilégient-ils depuis les années 1970 ?
La protection de la société et la neutralisation des délinquants.
Quelles mesures certains États américains ont-ils prises contre la libération conditionnelle ?
Ils ont supprimé la libération conditionnelle et la probation.
Quelles peines certains États américains ont-ils instaurées à la place ?
Des peines fixes ou des sentences obligatoires encadrées par des guidelines.
Comment les néo-classiques modérés conçoivent-ils la rétribution et l’intimidation ?
Ils réhabilitent la rétribution et l’intimidation.
Que permettent les néo-classiques modérés concernant le traitement pénitentiaire ?
Ils acceptent son adaptation à la personnalité après le prononcé de la peine.
Quelle conclusion Pinatel tire-t-il en 1975 sur les traitements et la récidive ?
Il conclut à l'absence de différence entre les résultats des divers traitements sur la récidive.
Quelle position Pinatel refuse-t-il d'adopter en 1975 malgré ses conclusions ?
Il refuse de déduire l'abandon des solutions humanitaires.
Que reconnaît Ancel au début des années 1980 concernant le « mythe médical » ?
Il reconnaît son échec.
Quel objectif Ancel maintient-il essentiel dans la politique criminelle au début des années 1980 ?
La socialisation.
Quelle part des détenus en semi-liberté a bénéficié d'alternatives à l'incarcération ?
Environ 2 %.
Quelle demande politique est fréquente dans les années 1990 concernant la répression ?
Une répression plus affirmée avec responsabilité personnelle et application systématique de la loi.
Que reconnaît le Conseil constitutionnel le 29 août 2002 pour la justice des mineurs ?
L'atténuation de leur responsabilité pénale, la primauté de l'action éducative et la spécialisation des juridictions.
Quelle affirmation le Conseil constitutionnel fait-il le 20 janvier 1994 sur l'exécution des peines privatives de liberté ?
Elle vise à protéger la société, punir le condamné, favoriser son amendement et préparer sa réinsertion.
Teste tes connaissances avec un QCM de 32 questions sur Défense sociale nouvelle et modèle réhabilitatif.
1. Quelle innovation fait partie des apports du Code de procédure pénale de 1958 ?
2. Selon les règles minima de l’ONU, quels moyens le régime pénitentiaire doit-il mobiliser selon les besoins du traitement individuel ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Défense sociale nouvelle et modèle réhabilitatif.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards