Quelles conditions permettent aux hommes de voter en 1791 ?
Avoir plus de 25 ans et payer un impôt direct équivalant à trois journées de travail.
Qui choisit les députés sous le suffrage indirect de 1791 ?
Les électeurs du second degré.
Quelles conditions permettent de voter sous la Restauration en 1815 ?
Avoir au moins 30 ans et payer 300 francs de contribution directe.
Qu’abaisse la loi du 19 avril 1831 concernant le cens électoral ?
Elle le réduit de 300 à 200 francs, ou à 100 francs dans certains cas.
Que fixe la Constitution du 22 frimaire an VIII pour les hommes de plus de 21 ans ?
Le suffrage universel masculin, sous condition d’un an de résidence.
Comment les listes de confiance organisent-elles la sélection politique sous la Constitution du 22 frimaire an VIII ?
Par une sélection indirecte à trois degrés.
Quel pouvoir le Sénat détient-il sous la Constitution du 22 frimaire an VIII ?
Il choisit notamment les membres des assemblées législatives.
Qu’adopte le décret du 5 mars 1848 pour les Français de 21 ans ?
Le suffrage universel masculin pour ceux qui jouissent de leurs droits civils et politiques.
Quel changement le décret du 5 mars 1848 apporte-t-il au vote ?
Le vote devient secret.
Quand les femmes votent-elles pour la première fois en France ?
Aux élections municipales d’avril-mai 1945.
Qui bénéficie du suffrage universel selon sa définition juridique ?
Tous les citoyens jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant frappés d’aucune incapacité légale.
Quelles sont les trois caractéristiques du suffrage dans le système français actuel ?
Universel, égal et secret.
Quel principe fonde l’égalité du suffrage et quels votes exclut-il ?
Le principe « un homme, une voix » exclut le vote plural et le vote familial.
Comment les grands électeurs américains sont-ils désignés dans chaque État ?
Ils sont désignés par la population.
À partir de quelle date le suffrage universel est-il perçu comme une force autonome et imprévisible ?
Dès le 23 avril 1848.
Quelle proportion des inscrits participe à la première élection au suffrage universel ?
Environ 83,6 %.
Quand la plupart des courants socialistes français acceptent-ils franchement l’enjeu électoral ?
À la fin des années 1880 et surtout après 1890.
Qu’oppose le débat sur la place du suffrage ?
Les réserves théoriques et réactions antiparlementaires à l’attachement populaire au droit de vote.
Quel droit les masses refusent-elles de perdre malgré les réactions négatives ?
Le droit de vote.
Quel attachement populaire demeure vivant malgré les réserves ?
L’attachement au suffrage.
Pourquoi la pratique du suffrage exige-t-elle un apprentissage ?
Une large fraction des masses populaires ne maîtrise ni les opérations du scrutin ni les stratégies électorales.
Comment le vote est-il vécu dans certaines régions ?
Comme une démarche collective organisée par le village ou le clan plutôt que comme un acte individuel.
Quelles autorités ou solidarités peuvent encadrer le suffrage ?
Les solidarités villageoises, les grands propriétaires, les compagnies industrielles, le clergé ou l’État.
Quelles pratiques la participation électorale comprend-elle au-delà de l’intérêt pour l’enjeu ?
Les pratiques collectives qui accompagnent le vote.
À quel déclin est couramment associée la crise de la démocratie représentative ?
Au déclin de la responsabilité politique.
Dans quel ouvrage et en quelle année B. Daugeron analyse-t-il l’élection comme remède à la crise de responsabilité ?
« L’élection est-elle un remède à la crise de la responsabilité politique ? », 2010.
Que permettait la censure parlementaire dans les régimes précédents ?
De vérifier à tout moment la confiance envers le gouvernement et d’engager sa responsabilité devant le Parlement.
Quel effet la stabilité gouvernementale sous la Ve République a-t-elle sur la sanction parlementaire ?
Elle l’a fait disparaître.
Quelle tension révèle l’exclusion des étrangers du droit de vote ?
Une tension entre le fondement démocratique et le principe de souveraineté.
Sur quoi repose la définition juridique de l’étranger ?
Sur la frontière tracée par l’État entre ses ressortissants et les autres.
Qu’est-ce que le bulletin de vote ?
L’outil par lequel un individu participe à une communauté politique et à une décision collective.
Sur quoi les partisans du vote des étrangers fondent-ils la citoyenneté de résidence ?
Sur la participation effective à la vie sociale, économique et politique des cités.
À quel régime électoral la proposition aligne-t-elle les résidents extracommunautaires ?
À celui des citoyens de l’Union européenne.
Pour quelles élections la proposition accorde-t-elle le vote aux résidents extracommunautaires ?
Pour les élections municipales uniquement.
Quelle durée de résidence la proposition exige-t-elle pour les résidents extracommunautaires ?
Cinq ans de résidence.
Que permet le vote concernant le pouvoir et les représentants ?
Il transmet le pouvoir et permet aux citoyens de confier ou de retirer leur confiance aux représentants.
Qu’impose la qualification de droit fondamental en matière de droits électoraux ?
L’application stricte de l’égalité et de la non-discrimination.
Comment les cours constitutionnelles évaluent-elles une différence de traitement issue d’une restriction électorale ?
Au moyen du contrôle de proportionnalité.
Quelle affaire et quelle date fondent les exigences de la Cour EDH concernant les restrictions électorales ?
Mathieu-Mohin et Clerfayt / Belgique, 2 mars 1987.
Quel lien constitue un standard proclamé dans des sources internationales, européennes et constitutionnelles ?
Le lien entre démocratie, droits de l’homme et prééminence du droit.
Quelles conditions s’appliquent aux électeurs du premier degré en 1795 ?
Payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire.
Quel revenu les électeurs du second degré doivent-ils justifier en 1795 ?
Entre 100 et 200 journées de travail, selon les cas.
À quelle date la loi du double vote est-elle adoptée ?
Le 29 juin 1820.
Quel régime remplace la Restauration après les Trois Glorieuses ?
La Monarchie de Juillet, qui élargit le suffrage censitaire.
En quelle année le suffrage universel masculin est-il brièvement appliqué pour élire la Convention ?
En 1792.
Quelle loi abaisse l’âge du droit de vote de 21 à 18 ans ?
La loi du 5 juillet 1974.
Selon quel auteur et quel ouvrage le tirage au sort était-il préféré au vote dans les cités grecques ?
F. Rouvillois, *Droit constitutionnel, t.1 Fondements et pratiques*, 2017.
Dans les cités grecques, comment le vote était-il souvent considéré par rapport au tirage au sort ?
Comme inégalitaire et aristocratique.
Selon quel auteur et quel ouvrage le tirage au sort et la démocratie directe exigent-ils des groupes homogènes ?
F. Rouvillois, *Droit constitutionnel, t.1 Fondements et pratiques*, 2017.
Quelles conditions sociales rendent praticables le tirage au sort et la démocratie directe selon Rouvillois ?
Une identité et une égalité incontestables.
Lors de quelles élections françaises le suffrage est-il indirect ?
Lors des élections sénatoriales, où les sénateurs sont élus par des élus.
Pourquoi l’égalité effective du suffrage est-elle relative en France ?
Le découpage électoral crée des inégalités de représentation entre circonscriptions, malgré l’acceptation d’une égalité approximative par le Conseil constitutionnel.
Quelle tradition est à l’origine du collège des grands électeurs américains ?
Une tradition libérale et fédéraliste remontant aux constituants de 1787.
Que protège le secret du scrutin contre les pressions exercées sur les électeurs ?
La liberté de vote et l’égalité entre électeurs.
Comment les résultats imprévus du suffrage sont-ils personnifiés ?
Comme une puissance qui « s’est prononcée » ou « a tranché ».
Qui défend le droit de suffrage comme constitutif de la personne dans un discours à la Chambre ?
Victor Hugo, dans son Discours à la Chambre du 21 mai 1850.
Quelle loi constitue la principale tentative conservatrice de restriction du suffrage universel ?
La loi du 31 mai 1850.
Quel rôle l’abstention joue-t-elle souvent en décembre 1851 ?
Elle sert de substitut à un vote jugé trop risqué.
Après quelle insurrection le comité central de la garde nationale fait-il place à un pouvoir élu ?
Après l’insurrection de la Commune.
À quelles réactions les radicaux ont-ils flirté ?
Aux réactions populaires antiparlementaires.
Quelle expérience décevante a suscité des réactions populaires antiparlementaires ?
L’expérience de la république bourgeoise.
Qu’ont fait les dirigeants syndicaux à Saint-Étienne avant les élections municipales de 1900 ?
Ils sont descendus dans les puits pour inciter les mineurs à s’inscrire et leur expliquer que voter n’augmentait pas leurs contributions.
Selon Pilenco, comment le vote est-il encadré en Corse ?
Les candidats et chefs de clans remettent un bulletin à chaque électeur à l’entrée de la mairie.
Comment les paysans du Morbihan votent-ils encore en 1903 ?
Ils votent par « quartiers », chaque bande ayant un chef qui distribue des bulletins pliés d’une façon particulière.
Quelle conséquence le déclin de la responsabilité politique peut-il avoir sur le lien entre représentants et représentés ?
Il peut accroître leur distance.
Quelles caractéristiques ont contribué à la stabilité gouvernementale sous la Ve République ?
Le parlementarisme rationalisé et le fait majoritaire.
Lors du renouvellement de l’Assemblée nationale, quel choix l’électeur exerce-t-il sur la majorité ?
Il peut reconduire ou congédier la majorité.
Que contribue à légitimer l’agrégation de millions de décisions individuelles ?
Le résultat collectif, même s’il déplaît à un votant particulier.
Comment le suffrage a-t-il évolué aux XIXe et XXe siècles ?
Il s’est progressivement étendu à de nouvelles catégories d’électeurs.
Quelle institution est devenue centrale dans la démocratie moderne ?
Le vote.
Quelle relation marque fondamentalement les membres d’une communauté politique démocratique ?
Une relation d’égalité.
Comment la proposition de droit de vote des étrangers est-elle caractérisée ?
Comme une avancée prudente et limitée.
Quelle rupture la proposition de droit de vote des étrangers évite-t-elle ?
Une rupture totale avec le modèle classique de citoyenneté-nationnalité.
Quand le suffrage universel masculin a-t-il été instauré en France ?
En 1848.
Quel résultat ont donné les élections législatives françaises des 30 juin et 7 juillet 2024 pour la majorité présidentielle ?
Aucune majorité, même relative.
Selon Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, quel effet le référendum a-t-il probablement sur les décisions ?
Il leur confère probablement une grande légitimité.
Qui a publié *Assemblée citoyenne et référendum : quelques exemples étrangers à méditer* en 2020 ?
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini.
Comment le Conseil constitutionnel qualifie-t-il le référendum dans sa décision du 6 novembre 1962 ?
D’expression directe de la souveraineté nationale.
Comment la Cour constitutionnelle belge qualifie-t-elle les droits électoraux dans l’arrêt n°26/90 du 14 juillet 1990 ?
De droits politiques fondamentaux.
Quel droit la Cour constitutionnelle fédérale allemande reconnaît-elle au titulaire du droit de vote dans l’affaire du traité de Maastricht ?
Le droit de participer à l’élection du Bundestag et à la légitimation de la puissance étatique fédérale.
Selon la décision n°2013-326 QPC du 5 juillet 2013, à quoi le législateur peut-il limiter l’éligibilité ?
À ce qui est nécessaire à l’égalité devant le suffrage et à la liberté de l’électeur.
Quels articles internationaux cités consacrent les droits démocratiques ?
L’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Quels textes européens cités consacrent les droits démocratiques ?
L’article 3 du Premier Protocole additionnel de la Convention EDH et les articles 39 et 40 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Comment la démocratie est-elle définie dans les sources internationales et européennes citées ?
Elle est valorisée sans être nécessairement clairement définie.
Pourquoi la protection des droits électoraux et politiques est-elle justifiée dans ces sources ?
Par la défense des valeurs démocratiques.
Qu’a censuré le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014 ?
L’incompatibilité entre le statut de militaire de carrière et l’exercice d’un mandat municipal.
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1. En 1791, un homme de 27 ans paie un impôt direct équivalent à trois journées de travail. Quel rôle électoral lui revient dans le système en vigueur ?
2. Sous la Restauration, un homme de 35 ans paie 300 francs de contribution directe. À quelle condition électorale satisfait-il en 1815 ?
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