Flashcards : Démocratie et droits électoraux (86 cartes)

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1Question

Quelles conditions permettent aux hommes de voter en 1791 ?

Réponse

Avoir plus de 25 ans et payer un impôt direct équivalant à trois journées de travail.

2Question

Qui choisit les députés sous le suffrage indirect de 1791 ?

Réponse

Les électeurs du second degré.

3Question

Quelles conditions permettent de voter sous la Restauration en 1815 ?

Réponse

Avoir au moins 30 ans et payer 300 francs de contribution directe.

4Question

Qu’abaisse la loi du 19 avril 1831 concernant le cens électoral ?

Réponse

Elle le réduit de 300 à 200 francs, ou à 100 francs dans certains cas.

5Question

Que fixe la Constitution du 22 frimaire an VIII pour les hommes de plus de 21 ans ?

Réponse

Le suffrage universel masculin, sous condition d’un an de résidence.

6Question

Comment les listes de confiance organisent-elles la sélection politique sous la Constitution du 22 frimaire an VIII ?

Réponse

Par une sélection indirecte à trois degrés.

7Question

Quel pouvoir le Sénat détient-il sous la Constitution du 22 frimaire an VIII ?

Réponse

Il choisit notamment les membres des assemblées législatives.

8Question

Qu’adopte le décret du 5 mars 1848 pour les Français de 21 ans ?

Réponse

Le suffrage universel masculin pour ceux qui jouissent de leurs droits civils et politiques.

9Question

Quel changement le décret du 5 mars 1848 apporte-t-il au vote ?

Réponse

Le vote devient secret.

10Question

Quand les femmes votent-elles pour la première fois en France ?

Réponse

Aux élections municipales d’avril-mai 1945.

11Question

Qui bénéficie du suffrage universel selon sa définition juridique ?

Réponse

Tous les citoyens jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant frappés d’aucune incapacité légale.

12Question

Quelles sont les trois caractéristiques du suffrage dans le système français actuel ?

Réponse

Universel, égal et secret.

13Question

Quel principe fonde l’égalité du suffrage et quels votes exclut-il ?

Réponse

Le principe « un homme, une voix » exclut le vote plural et le vote familial.

14Question

Comment les grands électeurs américains sont-ils désignés dans chaque État ?

Réponse

Ils sont désignés par la population.

15Question

À partir de quelle date le suffrage universel est-il perçu comme une force autonome et imprévisible ?

Réponse

Dès le 23 avril 1848.

16Question

Quelle proportion des inscrits participe à la première élection au suffrage universel ?

Réponse

Environ 83,6 %.

17Question

Quand la plupart des courants socialistes français acceptent-ils franchement l’enjeu électoral ?

Réponse

À la fin des années 1880 et surtout après 1890.

18Question

Qu’oppose le débat sur la place du suffrage ?

Réponse

Les réserves théoriques et réactions antiparlementaires à l’attachement populaire au droit de vote.

19Question

Quel droit les masses refusent-elles de perdre malgré les réactions négatives ?

Réponse

Le droit de vote.

20Question

Quel attachement populaire demeure vivant malgré les réserves ?

Réponse

L’attachement au suffrage.

21Question

Pourquoi la pratique du suffrage exige-t-elle un apprentissage ?

Réponse

Une large fraction des masses populaires ne maîtrise ni les opérations du scrutin ni les stratégies électorales.

22Question

Comment le vote est-il vécu dans certaines régions ?

Réponse

Comme une démarche collective organisée par le village ou le clan plutôt que comme un acte individuel.

23Question

Quelles autorités ou solidarités peuvent encadrer le suffrage ?

Réponse

Les solidarités villageoises, les grands propriétaires, les compagnies industrielles, le clergé ou l’État.

24Question

Quelles pratiques la participation électorale comprend-elle au-delà de l’intérêt pour l’enjeu ?

Réponse

Les pratiques collectives qui accompagnent le vote.

25Question

À quel déclin est couramment associée la crise de la démocratie représentative ?

Réponse

Au déclin de la responsabilité politique.

26Question

Dans quel ouvrage et en quelle année B. Daugeron analyse-t-il l’élection comme remède à la crise de responsabilité ?

Réponse

« L’élection est-elle un remède à la crise de la responsabilité politique ? », 2010.

27Question

Que permettait la censure parlementaire dans les régimes précédents ?

Réponse

De vérifier à tout moment la confiance envers le gouvernement et d’engager sa responsabilité devant le Parlement.

28Question

Quel effet la stabilité gouvernementale sous la Ve République a-t-elle sur la sanction parlementaire ?

Réponse

Elle l’a fait disparaître.

29Question

Quelle tension révèle l’exclusion des étrangers du droit de vote ?

Réponse

Une tension entre le fondement démocratique et le principe de souveraineté.

30Question

Sur quoi repose la définition juridique de l’étranger ?

Réponse

Sur la frontière tracée par l’État entre ses ressortissants et les autres.

31Question

Qu’est-ce que le bulletin de vote ?

Réponse

L’outil par lequel un individu participe à une communauté politique et à une décision collective.

32Question

Sur quoi les partisans du vote des étrangers fondent-ils la citoyenneté de résidence ?

Réponse

Sur la participation effective à la vie sociale, économique et politique des cités.

33Question

À quel régime électoral la proposition aligne-t-elle les résidents extracommunautaires ?

Réponse

À celui des citoyens de l’Union européenne.

34Question

Pour quelles élections la proposition accorde-t-elle le vote aux résidents extracommunautaires ?

Réponse

Pour les élections municipales uniquement.

35Question

Quelle durée de résidence la proposition exige-t-elle pour les résidents extracommunautaires ?

Réponse

Cinq ans de résidence.

36Question

Que permet le vote concernant le pouvoir et les représentants ?

Réponse

Il transmet le pouvoir et permet aux citoyens de confier ou de retirer leur confiance aux représentants.

37Question

Qu’impose la qualification de droit fondamental en matière de droits électoraux ?

Réponse

L’application stricte de l’égalité et de la non-discrimination.

38Question

Comment les cours constitutionnelles évaluent-elles une différence de traitement issue d’une restriction électorale ?

Réponse

Au moyen du contrôle de proportionnalité.

39Question

Quelle affaire et quelle date fondent les exigences de la Cour EDH concernant les restrictions électorales ?

Réponse

Mathieu-Mohin et Clerfayt / Belgique, 2 mars 1987.

40Question

Quel lien constitue un standard proclamé dans des sources internationales, européennes et constitutionnelles ?

Réponse

Le lien entre démocratie, droits de l’homme et prééminence du droit.

41Question

Quelles conditions s’appliquent aux électeurs du premier degré en 1795 ?

Réponse

Payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire.

42Question

Quel revenu les électeurs du second degré doivent-ils justifier en 1795 ?

Réponse

Entre 100 et 200 journées de travail, selon les cas.

43Question

À quelle date la loi du double vote est-elle adoptée ?

Réponse

Le 29 juin 1820.

44Question

Quel régime remplace la Restauration après les Trois Glorieuses ?

Réponse

La Monarchie de Juillet, qui élargit le suffrage censitaire.

45Question

En quelle année le suffrage universel masculin est-il brièvement appliqué pour élire la Convention ?

Réponse

En 1792.

46Question

Quelle loi abaisse l’âge du droit de vote de 21 à 18 ans ?

Réponse

La loi du 5 juillet 1974.

47Question

Selon quel auteur et quel ouvrage le tirage au sort était-il préféré au vote dans les cités grecques ?

Réponse

F. Rouvillois, *Droit constitutionnel, t.1 Fondements et pratiques*, 2017.

48Question

Dans les cités grecques, comment le vote était-il souvent considéré par rapport au tirage au sort ?

Réponse

Comme inégalitaire et aristocratique.

49Question

Selon quel auteur et quel ouvrage le tirage au sort et la démocratie directe exigent-ils des groupes homogènes ?

Réponse

F. Rouvillois, *Droit constitutionnel, t.1 Fondements et pratiques*, 2017.

50Question

Quelles conditions sociales rendent praticables le tirage au sort et la démocratie directe selon Rouvillois ?

Réponse

Une identité et une égalité incontestables.

51Question

Lors de quelles élections françaises le suffrage est-il indirect ?

Réponse

Lors des élections sénatoriales, où les sénateurs sont élus par des élus.

52Question

Pourquoi l’égalité effective du suffrage est-elle relative en France ?

Réponse

Le découpage électoral crée des inégalités de représentation entre circonscriptions, malgré l’acceptation d’une égalité approximative par le Conseil constitutionnel.

53Question

Quelle tradition est à l’origine du collège des grands électeurs américains ?

Réponse

Une tradition libérale et fédéraliste remontant aux constituants de 1787.

54Question

Que protège le secret du scrutin contre les pressions exercées sur les électeurs ?

Réponse

La liberté de vote et l’égalité entre électeurs.

55Question

Comment les résultats imprévus du suffrage sont-ils personnifiés ?

Réponse

Comme une puissance qui « s’est prononcée » ou « a tranché ».

56Question

Qui défend le droit de suffrage comme constitutif de la personne dans un discours à la Chambre ?

Réponse

Victor Hugo, dans son Discours à la Chambre du 21 mai 1850.

57Question

Quelle loi constitue la principale tentative conservatrice de restriction du suffrage universel ?

Réponse

La loi du 31 mai 1850.

58Question

Quel rôle l’abstention joue-t-elle souvent en décembre 1851 ?

Réponse

Elle sert de substitut à un vote jugé trop risqué.

59Question

Après quelle insurrection le comité central de la garde nationale fait-il place à un pouvoir élu ?

Réponse

Après l’insurrection de la Commune.

60Question

À quelles réactions les radicaux ont-ils flirté ?

Réponse

Aux réactions populaires antiparlementaires.

61Question

Quelle expérience décevante a suscité des réactions populaires antiparlementaires ?

Réponse

L’expérience de la république bourgeoise.

62Question

Qu’ont fait les dirigeants syndicaux à Saint-Étienne avant les élections municipales de 1900 ?

Réponse

Ils sont descendus dans les puits pour inciter les mineurs à s’inscrire et leur expliquer que voter n’augmentait pas leurs contributions.

63Question

Selon Pilenco, comment le vote est-il encadré en Corse ?

Réponse

Les candidats et chefs de clans remettent un bulletin à chaque électeur à l’entrée de la mairie.

64Question

Comment les paysans du Morbihan votent-ils encore en 1903 ?

Réponse

Ils votent par « quartiers », chaque bande ayant un chef qui distribue des bulletins pliés d’une façon particulière.

65Question

Quelle conséquence le déclin de la responsabilité politique peut-il avoir sur le lien entre représentants et représentés ?

Réponse

Il peut accroître leur distance.

66Question

Quelles caractéristiques ont contribué à la stabilité gouvernementale sous la Ve République ?

Réponse

Le parlementarisme rationalisé et le fait majoritaire.

67Question

Lors du renouvellement de l’Assemblée nationale, quel choix l’électeur exerce-t-il sur la majorité ?

Réponse

Il peut reconduire ou congédier la majorité.

68Question

Que contribue à légitimer l’agrégation de millions de décisions individuelles ?

Réponse

Le résultat collectif, même s’il déplaît à un votant particulier.

69Question

Comment le suffrage a-t-il évolué aux XIXe et XXe siècles ?

Réponse

Il s’est progressivement étendu à de nouvelles catégories d’électeurs.

70Question

Quelle institution est devenue centrale dans la démocratie moderne ?

Réponse

Le vote.

71Question

Quelle relation marque fondamentalement les membres d’une communauté politique démocratique ?

Réponse

Une relation d’égalité.

72Question

Comment la proposition de droit de vote des étrangers est-elle caractérisée ?

Réponse

Comme une avancée prudente et limitée.

73Question

Quelle rupture la proposition de droit de vote des étrangers évite-t-elle ?

Réponse

Une rupture totale avec le modèle classique de citoyenneté-nationnalité.

74Question

Quand le suffrage universel masculin a-t-il été instauré en France ?

Réponse

En 1848.

75Question

Quel résultat ont donné les élections législatives françaises des 30 juin et 7 juillet 2024 pour la majorité présidentielle ?

Réponse

Aucune majorité, même relative.

76Question

Selon Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, quel effet le référendum a-t-il probablement sur les décisions ?

Réponse

Il leur confère probablement une grande légitimité.

77Question

Qui a publié *Assemblée citoyenne et référendum : quelques exemples étrangers à méditer* en 2020 ?

Réponse

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini.

78Question

Comment le Conseil constitutionnel qualifie-t-il le référendum dans sa décision du 6 novembre 1962 ?

Réponse

D’expression directe de la souveraineté nationale.

79Question

Comment la Cour constitutionnelle belge qualifie-t-elle les droits électoraux dans l’arrêt n°26/90 du 14 juillet 1990 ?

Réponse

De droits politiques fondamentaux.

80Question

Quel droit la Cour constitutionnelle fédérale allemande reconnaît-elle au titulaire du droit de vote dans l’affaire du traité de Maastricht ?

Réponse

Le droit de participer à l’élection du Bundestag et à la légitimation de la puissance étatique fédérale.

81Question

Selon la décision n°2013-326 QPC du 5 juillet 2013, à quoi le législateur peut-il limiter l’éligibilité ?

Réponse

À ce qui est nécessaire à l’égalité devant le suffrage et à la liberté de l’électeur.

82Question

Quels articles internationaux cités consacrent les droits démocratiques ?

Réponse

L’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

83Question

Quels textes européens cités consacrent les droits démocratiques ?

Réponse

L’article 3 du Premier Protocole additionnel de la Convention EDH et les articles 39 et 40 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

84Question

Comment la démocratie est-elle définie dans les sources internationales et européennes citées ?

Réponse

Elle est valorisée sans être nécessairement clairement définie.

85Question

Pourquoi la protection des droits électoraux et politiques est-elle justifiée dans ces sources ?

Réponse

Par la défense des valeurs démocratiques.

86Question

Qu’a censuré le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014 ?

Réponse

L’incompatibilité entre le statut de militaire de carrière et l’exercice d’un mandat municipal.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 37 questions sur Démocratie et droits électoraux.

1. En 1791, un homme de 27 ans paie un impôt direct équivalent à trois journées de travail. Quel rôle électoral lui revient dans le système en vigueur ?

2. Sous la Restauration, un homme de 35 ans paie 300 francs de contribution directe. À quelle condition électorale satisfait-il en 1815 ?

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