Fiche de révision : Démocratie et droits électoraux

Plan du Cours

  1. Suffrage censitaire et monarchies
  2. Conquête du suffrage universel
  3. Principes du vote démocratique
  4. Les principes du suffrage démocratique
  5. Le suffrage universel au XIXe siècle
  6. Débat autour du suffrage universel
  7. Apprentissage et encadrement du vote
  8. Élection et responsabilité politique
  9. Vote et communauté politique
  10. Vote des étrangers et citoyenneté de résidence
  11. Élection et expression de la souveraineté
  12. Protection juridictionnelle des droits électoraux
  13. Démocratie et normes internationales

Repères chronologiques

  1. 1792Le suffrage universel masculin est brièvement appliqué pour élire la Convention.
  2. 13 décembre 1799La Constitution du 22 frimaire an VIII institue le suffrage universel masculin pour les hommes de plus de 21 ans ayant résidé un an sur le territoire, mais le système des listes de confiance organise une sélection indirecte à trois degrés et le Sénat choisit notamment les membres des assemblées
  3. 29 juin 1820La loi du double vote autorise les électeurs les plus imposés à voter deux fois afin d’avantager les grands propriétaires fonciers.
  4. 27, 28 et 29 juillet 1830La Monarchie de Juillet remplace la Restauration et élargit le droit de vote, qui reste censitaire.
  5. 5 mars 1848Le décret adopte le suffrage universel masculin pour les Français de 21 ans jouissant de leurs droits civils et politiques; le vote devient secret et tout électeur de plus de 25 ans peut être élu.
  6. 1900À Saint-Étienne, des dirigeants syndicaux descendent dans les puits avant les élections municipales pour inciter les mineurs à s’inscrire sur les listes électorales et leur expliquer que voter n’augmente pas leurs contributions.
  7. 1903Dans le Morbihan, les paysans votent encore par « quartiers », chaque bande ayant un chef qui distribue aux électeurs des bulletins pliés d’une façon particulière.
  8. 5 juillet 1974La loi abaisse de 21 à 18 ans l’âge d’obtention du droit de vote.

1. Suffrage censitaire et monarchies

★ À maîtriser

  • En 1791, le suffrage est censitaire et indirect : les hommes de plus de 25 ans qui paient un impôt direct équivalent à trois journées de travail votent et élisent des électeurs du second degré, lesquels choisissent les députés.

  • En 1815, la Restauration rétablit le suffrage censitaire : seuls les hommes d’au moins 30 ans payant 300 francs de contribution directe peuvent voter, et il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs pour être élu.

  • La loi du 19 avril 1831 abaisse le cens électoral de 300 à 200 francs, ou à 100 francs dans certains cas, et le cens d’éligibilité de 1 000 à 500 francs; elle abaisse aussi l’âge minimal de vote de 30 à 25 ans et l’âge minimal d’éligibilité de 40 à 30 ans, et supprime le double vote.

Compléments

  • En 1795, le Directoire rétablit le suffrage censitaire et indirect : les électeurs du premier degré doivent payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire, et ceux du second degré doivent justifier de revenus évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas.

Astuce mémo

Citoyen actif qui paie le cens, citoyen passif exclu du vote

2. Conquête du suffrage universel

Points essentiels

  • L’ordonnance du 21 avril 1944 accorde le droit de vote aux femmes de plus de 21 ans, rendant le suffrage réellement universel; elles votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945.

3. Principes du vote démocratique

Notions clés & Définitions

  • Suffrage universel : Le suffrage universel donne le droit de vote à tous les citoyens qui jouissent de leurs droits civils et politiques et ne sont dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi.

★ À maîtriser

  • Dans le système français actuel, le suffrage est toujours :
    • universel
    • égal
    • secret

Compléments

📌 Selon Rouvillois, le vote n’a pas toujours été considéré comme le mode de désignation démocratique par excellence : dans les cités grecques, on lui préférait souvent le tirage au sort, jugé égalitaire et démocratique, tandis que le vote était tenu pour inégalitaire et aristocratique. - F. Rouvillois, Droit constitutionnel, t.1 Fondements et pratiques, 2017

  • Selon Rouvillois, le tirage au sort et la démocratie directe ne sont praticables que dans des groupes sociaux homogènes, où l’identité et l’égalité sont incontestables. - F. Rouvillois, Droit constitutionnel, t.1 Fondements et pratiques, 2017

4. Les principes du suffrage démocratique

★ À maîtriser

  • En France, l’article 3 de la Constitution de 1958 prévoit que le suffrage est universel, égal et secret.

📌 L’universalité du suffrage signifie que tous les citoyens jouissant de leurs droits civils et politiques et ne relevant d’aucune incapacité prévue par la loi peuvent voter.

📌 L’égalité du suffrage repose sur le principe « un homme, une voix » et exclut le vote plural ainsi que le vote familial.

  • Aux États-Unis, les grands électeurs sont désignés dans chaque État par la population et les petits États disposent, proportionnellement à leur population, de davantage de grands électeurs que les grands États.

Compléments

📌 Le suffrage est direct lors des élections législatives et présidentielles, mais indirect lors des élections sénatoriales, où les sénateurs sont élus par des élus.

  • En France, l’égalité effective du suffrage est relative, car le découpage électoral produit des inégalités de représentation entre circonscriptions et le Conseil constitutionnel accepte une égalité approximative.

  • Le collège des grands électeurs américains découle d’une tradition libérale et fédéraliste remontant aux constituants de 1787, et sa réforme a échoué sous la pression des petits États représentés au Sénat malgré des contestations, notamment par la Cour suprême et Nixon.

📌 Le secret du scrutin protège la liberté de vote et l’égalité entre électeurs en empêchant que les plus faibles subissent les pressions des plus forts.

5. Le suffrage universel au XIXe siècle

★ À maîtriser

  • Le suffrage universel est perçu comme une force autonome et imprévisible dès le 23 avril 1848, puis cette perception est renforcée par l’élection présidentielle du 10 décembre 1848, la poussée des « rouges » en 1849, les plébiscites de 1851, 1852 et 1870, la vague pacifiste de 1871 et le boulangisme de 1887-1889.

  • Les masses populaires s’attachent au suffrage universel, dont la première élection rassemble environ 83,6 % des inscrits.

  • La plupart des courants socialistes français n’acceptent franchement l’enjeu électoral qu’à la fin des années 1880 et surtout après 1890, tandis que le proudhonisme et le syndicalisme révolutionnaire tendent à détourner les électeurs des urnes.

Compléments

  • Les résultats imprévus du suffrage conduisent à le personnifier comme une puissance qui « s’est prononcée » ou « a tranché », et nourrissent la méfiance de notables envers les mouvements passionnels de l’opinion.

  • Victor Hugo présente le droit de suffrage comme une partie constitutive de la personne et un droit de l’homme dans son discours à la Chambre du 21 mai 1850.

  • La loi du 31 mai 1850, principale tentative conservatrice pour restreindre ou « épurer » le suffrage universel, accroît l’impopularité de la majorité conservatrice et permet ensuite à Louis-Napoléon Bonaparte de se présenter comme son défenseur.

  • En décembre 1851, l’abstention sert souvent de substitut à un vote jugé trop risqué, tandis qu’en mai 1870 une partie des républicains s’abstient pour condamner le principe du plébiscite.

  • La confiance dans l’insurrection libératrice demeure une alternative au suffrage, mais des démocrates espèrent associer mobilisation populaire et succès électoral en 1852, et le comité central de la garde nationale fait place à un pouvoir élu après l’insurrection de la Commune.

  • Les républicains légalistes, relayés plus tard par l’école laïque, s’efforcent pendant la seconde moitié du XIXe siècle de faire reconnaître le suffrage universel comme le recours permettant d’arbitrer les différends politiques.

Astuce mémo

L’attachement populaire au suffrage → son enracinement durable

6. Débat autour du suffrage universel

★ À maîtriser

📌 Le débat sur la place du suffrage oppose les réserves théoriques et les réactions antiparlementaires à l’attachement populaire au droit de vote.

  • Malgré les réserves et les réactions négatives, l’attachement des masses au suffrage demeure vivant et elles n’accepteraient pas d’être privées de ce droit.

Compléments

  • Les radicaux ont flirté avec les réactions populaires antiparlementaires suscitées par l’expérience décevante de la république bourgeoise.

Astuce mémo

Le suffrage est revendiqué comme droit, mais son efficacité et son rôle politique sont contestés.

7. Apprentissage et encadrement du vote

★ À maîtriser

  • La pratique du suffrage exige un apprentissage, car une large fraction des masses populaires n’est pas familière avec les opérations du scrutin et les stratégies électorales.

📌 Dans certaines régions, le vote est vécu comme une démarche collective organisée par le village ou le clan plutôt que comme un acte individuel et personnel.

  • L’encadrement du suffrage peut venir de :
    • solidarités villageoises
    • grands propriétaires
    • compagnies industrielles
    • clergé
    • État

📌 La participation électorale ne s’évalue pas seulement par l’intérêt porté à l’enjeu de l’élection, car elle comprend aussi les pratiques collectives qui accompagnent le vote.

Compléments

  • En Corse, selon Pilenco, candidats et chefs de clans remettent un bulletin à chaque électeur à l’entrée de la mairie, où le pointage à la porte peut remplacer le dépouillement.

Astuce mémo

À la porte de la mairie, le chef de clan remet le bulletin à l’électeur.

8. Élection et responsabilité politique

★ À maîtriser

  • La crise de la démocratie représentative est couramment associée au déclin de la responsabilité politique et à l’affaiblissement du lien entre responsabilité et confiance.

📌 B. Daugeron soutient que l’élection, souvent considérée comme le remède à la crise de responsabilité, peut aussi en être une cause lorsqu’elle devient le mécanisme par lequel se joue seule la sanction politique des gouvernants. - « L’élection est-elle un remède à la crise de la responsabilité politique ? », 2010

  • Dans les régimes précédents, la censure parlementaire permettait de vérifier à tout moment la confiance envers le gouvernement et de mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement.

  • La stabilité gouvernementale sous la Ve République est présentée comme ayant fait disparaître la sanction parlementaire, la majorité stable évitant de remettre en cause le Premier ministre et le président de la République pendant la législature.

📌 La motion de censure peut interrompre prématurément l’exercice d’une fonction, tandis qu’un désaveu électoral empêche seulement son renouvellement.

  • Philippe Ségur soutient que le déclenchement de la responsabilité politique ne peut dépendre de la seule volonté du gouvernant, qui peut choisir de ne pas se représenter ou ne pas être en position de le faire. - Qu'est-ce que la responsabilité politique ?, 1999

Compléments

  • La désaffection des urnes et la distance entre représentants et représentés sont présentées comme des conséquences du déclin de la responsabilité politique, qui peut conduire à sa pénalisation ou à sa « criminalisation », selon l’expression d’Olivier Beaud.

  • Sous la Ve République, le parlementarisme rationalisé et le fait majoritaire ont contribué à la stabilité gouvernementale, et aucun gouvernement n’a été renversé pendant quarante-deux ans.

📌 Dans le système décrit pour la Ve République, la responsabilité politique se joue lors du renouvellement de l’Assemblée nationale, où l’électeur peut reconduire ou congédier la majorité.

  • Contrairement aux motifs d’une motion de censure fondée sur l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, les motifs d’un désaveu électoral ne sont pas clairement exprimés et peuvent ne pas identifier la personne sanctionnée.

  • Le président de la République est présenté comme politiquement irresponsable pendant l’exercice de ses fonctions, hormis le jugement électoral lors de la campagne en vue de sa réélection.

Astuce mémo

La stabilité de l’exécutif s’oppose à la sanction parlementaire immédiate.

9. Vote et communauté politique

Notions clés & Définitions

  • Bulletin de vote : L’outil instrumental et symbolique par lequel un individu participe à une communauté politique et à une décision collective.

★ À maîtriser

  • L’exclusion des étrangers du droit de vote révèle une tension entre le fondement démocratique et le principe de souveraineté, puisque des personnes vivant dans la collectivité sont exclues de l’acte délibératif politique.

  • La définition juridique de l’étranger repose sur la frontière que l’État trace entre ses ressortissants et les autres, ce qui revient à faire précéder l’acte démocratique par la décision étatique d’appartenance.

Compléments

  • L’agrégation de millions de décisions individuelles contribue à légitimer le résultat collectif, même lorsque celui-ci ne convient pas à un votant particulier.

  • Aux XIXe et XXe siècles, le suffrage s’est progressivement étendu à de nouvelles catégories d’électeurs et le vote est devenu l’institution principale de la démocratie moderne.

  • En démocratie, le lien entre les membres d’une communauté politique est fondamentalement marqué par une relation d’égalité.

Astuce mémo

Le bulletin relie symboliquement chaque votant à la décision collective.

10. Vote des étrangers et citoyenneté de résidence

★ À maîtriser

📌 Les partisans du droit de vote des étrangers défendent une citoyenneté de résidence dissociée de la nationalité, fondée sur la participation effective à la vie sociale, économique et politique des cités.

  • La proposition décrite aligne le régime électoral des résidents extracommunautaires sur celui des citoyens de l’Union européenne uniquement pour les élections municipales, sous réserve de cinq ans de résidence.

Compléments

  • La proposition de droit de vote des étrangers est présentée comme une avancée prudente et limitée, sans rupture totale avec le modèle classique de citoyenneté-n nationalité.

Astuce mémo

Nationalité d’un côté, résidence effective de l’autre : deux frontières de la citoyenneté.

11. Élection et expression de la souveraineté

★ À maîtriser

  • Le vote transmet le pouvoir et permet aux citoyens de confier ou de retirer leur confiance aux représentants.

Compléments

  • Le principe électif précède la démocratie moderne et le suffrage universel masculin, instauré en France en 1848.

  • Les élections législatives françaises des 30 juin et 7 juillet 2024 n’ont pas donné de majorité, même relative, aux députés de la majorité présidentielle.

  • Le référendum permet aux citoyens d’exprimer leurs choix et confère probablement une grande légitimité aux décisions prises. - Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Assemblée citoyenne et référendum : quelques exemples étrangers à méditer, 2020

  • Le Conseil constitutionnel qualifie le référendum d’expression directe de la souveraineté nationale dans sa décision du 6 novembre 1962.

Astuce mémo

Des règles électorales fixées → un suffrage organisé → un pouvoir transmis.

12. Protection juridictionnelle des droits électoraux

★ À maîtriser

📌 La qualification de droit fondamental impose l’application stricte de l’égalité et de la non-discrimination en matière de droits électoraux.

  • Lorsqu’une restriction législative touche aux droits électoraux, les cours constitutionnelles évaluent le caractère raisonnable de la différence de traitement au moyen du contrôle de proportionnalité.

📌 La Cour EDH exige que les restrictions électorales poursuivent un but légitime, reposent sur des moyens proportionnés et préservent l’égalité de traitement des citoyens. - Mathieu-Mohin et Clerfayt / Belgique, 2 mars 1987

Compléments

  • La Cour constitutionnelle du Royaume de Belgique qualifie les droits électoraux de droits politiques fondamentaux dans l’arrêt n°26/90 du 14 juillet 1990 et de droits fondamentaux pour la démocratie et l’État de droit dans l’arrêt n°80/2010 du 1er juillet 2010.

  • Dans l’affaire du traité de Maastricht, la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne reconnaît au titulaire du droit de vote le droit subjectif de participer à l’élection du Bundestag et à la légitimation de la puissance étatique fédérale.

  • Par sa décision n°2013-326 QPC du 5 juillet 2013, le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur ne peut limiter l’éligibilité que dans la mesure nécessaire à l’égalité devant le suffrage et à la liberté de l’électeur.

  • Par sa décision n°2014-432 QPC du 28 novembre 2014, le Conseil constitutionnel a censuré l’incompatibilité entre le statut de militaire de carrière et l’exercice d’un mandat municipal.

📌 La Cour EDH reconnaît aux États une large marge nationale d’appréciation, mais vérifie que les restrictions n’altèrent ni la substance ni l’effectivité du droit de vote et d’éligibilité.

13. Démocratie et normes internationales

★ À maîtriser

  • La liaison entre démocratie, droits de l’homme et prééminence du droit constitue un standard proclamé dans des sources internationales, européennes et constitutionnelles.

Compléments

  • Les sources internationales citées sont l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

  • Les sources européennes citées sont l’article 3 du Premier Protocole additionnel de la Convention EDH et les articles 39 et 40 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

  • Dans ces sources, la démocratie est valorisée sans être nécessairement clairement définie, car la protection des droits électoraux et politiques se justifie par la défense des valeurs démocratiques.

Tableaux de synthèse

Modes de mise en jeu de la responsabilité

ModalitéMomentEffet
Censure parlementaireÀ tout momentLe gouvernement peut être sanctionné par le Parlement
Sanction électoraleAu renouvellement de l’AssembléeLa majorité est reconduite ou congédiée par les électeurs

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Démocratie et droits électoraux avec 37 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. En 1791, un homme de 27 ans paie un impôt direct équivalent à trois journées de travail. Quel rôle électoral lui revient dans le système en vigueur ?

2. Sous la Restauration, un homme de 35 ans paie 300 francs de contribution directe. À quelle condition électorale satisfait-il en 1815 ?

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Quelles conditions permettent aux hommes de voter en 1791 ?

Avoir plus de 25 ans et payer un impôt direct équivalant à trois journées de travail.

Qui choisit les députés sous le suffrage indirect de 1791 ?

Les électeurs du second degré.

Quelles conditions permettent de voter sous la Restauration en 1815 ?

Avoir au moins 30 ans et payer 300 francs de contribution directe.

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