★ À maîtriser
En 1791, le suffrage est censitaire et indirect : les hommes de plus de 25 ans qui paient un impôt direct équivalent à trois journées de travail votent et élisent des électeurs du second degré, lesquels choisissent les députés.
En 1815, la Restauration rétablit le suffrage censitaire : seuls les hommes d’au moins 30 ans payant 300 francs de contribution directe peuvent voter, et il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs pour être élu.
La loi du 19 avril 1831 abaisse le cens électoral de 300 à 200 francs, ou à 100 francs dans certains cas, et le cens d’éligibilité de 1 000 à 500 francs; elle abaisse aussi l’âge minimal de vote de 30 à 25 ans et l’âge minimal d’éligibilité de 40 à 30 ans, et supprime le double vote.
Compléments
Citoyen actif qui paie le cens, citoyen passif exclu du vote
★ À maîtriser
Compléments
📌 Selon Rouvillois, le vote n’a pas toujours été considéré comme le mode de désignation démocratique par excellence : dans les cités grecques, on lui préférait souvent le tirage au sort, jugé égalitaire et démocratique, tandis que le vote était tenu pour inégalitaire et aristocratique. - F. Rouvillois, Droit constitutionnel, t.1 Fondements et pratiques, 2017
★ À maîtriser
📌 L’universalité du suffrage signifie que tous les citoyens jouissant de leurs droits civils et politiques et ne relevant d’aucune incapacité prévue par la loi peuvent voter.
📌 L’égalité du suffrage repose sur le principe « un homme, une voix » et exclut le vote plural ainsi que le vote familial.
Compléments
📌 Le suffrage est direct lors des élections législatives et présidentielles, mais indirect lors des élections sénatoriales, où les sénateurs sont élus par des élus.
En France, l’égalité effective du suffrage est relative, car le découpage électoral produit des inégalités de représentation entre circonscriptions et le Conseil constitutionnel accepte une égalité approximative.
Le collège des grands électeurs américains découle d’une tradition libérale et fédéraliste remontant aux constituants de 1787, et sa réforme a échoué sous la pression des petits États représentés au Sénat malgré des contestations, notamment par la Cour suprême et Nixon.
📌 Le secret du scrutin protège la liberté de vote et l’égalité entre électeurs en empêchant que les plus faibles subissent les pressions des plus forts.
★ À maîtriser
Le suffrage universel est perçu comme une force autonome et imprévisible dès le 23 avril 1848, puis cette perception est renforcée par l’élection présidentielle du 10 décembre 1848, la poussée des « rouges » en 1849, les plébiscites de 1851, 1852 et 1870, la vague pacifiste de 1871 et le boulangisme de 1887-1889.
Les masses populaires s’attachent au suffrage universel, dont la première élection rassemble environ 83,6 % des inscrits.
La plupart des courants socialistes français n’acceptent franchement l’enjeu électoral qu’à la fin des années 1880 et surtout après 1890, tandis que le proudhonisme et le syndicalisme révolutionnaire tendent à détourner les électeurs des urnes.
Compléments
Les résultats imprévus du suffrage conduisent à le personnifier comme une puissance qui « s’est prononcée » ou « a tranché », et nourrissent la méfiance de notables envers les mouvements passionnels de l’opinion.
Victor Hugo présente le droit de suffrage comme une partie constitutive de la personne et un droit de l’homme dans son discours à la Chambre du 21 mai 1850.
La loi du 31 mai 1850, principale tentative conservatrice pour restreindre ou « épurer » le suffrage universel, accroît l’impopularité de la majorité conservatrice et permet ensuite à Louis-Napoléon Bonaparte de se présenter comme son défenseur.
En décembre 1851, l’abstention sert souvent de substitut à un vote jugé trop risqué, tandis qu’en mai 1870 une partie des républicains s’abstient pour condamner le principe du plébiscite.
La confiance dans l’insurrection libératrice demeure une alternative au suffrage, mais des démocrates espèrent associer mobilisation populaire et succès électoral en 1852, et le comité central de la garde nationale fait place à un pouvoir élu après l’insurrection de la Commune.
Les républicains légalistes, relayés plus tard par l’école laïque, s’efforcent pendant la seconde moitié du XIXe siècle de faire reconnaître le suffrage universel comme le recours permettant d’arbitrer les différends politiques.
L’attachement populaire au suffrage → son enracinement durable
★ À maîtriser
📌 Le débat sur la place du suffrage oppose les réserves théoriques et les réactions antiparlementaires à l’attachement populaire au droit de vote.
Compléments
Le suffrage est revendiqué comme droit, mais son efficacité et son rôle politique sont contestés.
★ À maîtriser
📌 Dans certaines régions, le vote est vécu comme une démarche collective organisée par le village ou le clan plutôt que comme un acte individuel et personnel.
📌 La participation électorale ne s’évalue pas seulement par l’intérêt porté à l’enjeu de l’élection, car elle comprend aussi les pratiques collectives qui accompagnent le vote.
Compléments
À la porte de la mairie, le chef de clan remet le bulletin à l’électeur.
★ À maîtriser
📌 B. Daugeron soutient que l’élection, souvent considérée comme le remède à la crise de responsabilité, peut aussi en être une cause lorsqu’elle devient le mécanisme par lequel se joue seule la sanction politique des gouvernants. - « L’élection est-elle un remède à la crise de la responsabilité politique ? », 2010
Dans les régimes précédents, la censure parlementaire permettait de vérifier à tout moment la confiance envers le gouvernement et de mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement.
La stabilité gouvernementale sous la Ve République est présentée comme ayant fait disparaître la sanction parlementaire, la majorité stable évitant de remettre en cause le Premier ministre et le président de la République pendant la législature.
📌 La motion de censure peut interrompre prématurément l’exercice d’une fonction, tandis qu’un désaveu électoral empêche seulement son renouvellement.
Compléments
La désaffection des urnes et la distance entre représentants et représentés sont présentées comme des conséquences du déclin de la responsabilité politique, qui peut conduire à sa pénalisation ou à sa « criminalisation », selon l’expression d’Olivier Beaud.
Sous la Ve République, le parlementarisme rationalisé et le fait majoritaire ont contribué à la stabilité gouvernementale, et aucun gouvernement n’a été renversé pendant quarante-deux ans.
📌 Dans le système décrit pour la Ve République, la responsabilité politique se joue lors du renouvellement de l’Assemblée nationale, où l’électeur peut reconduire ou congédier la majorité.
Contrairement aux motifs d’une motion de censure fondée sur l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, les motifs d’un désaveu électoral ne sont pas clairement exprimés et peuvent ne pas identifier la personne sanctionnée.
Le président de la République est présenté comme politiquement irresponsable pendant l’exercice de ses fonctions, hormis le jugement électoral lors de la campagne en vue de sa réélection.
La stabilité de l’exécutif s’oppose à la sanction parlementaire immédiate.
★ À maîtriser
L’exclusion des étrangers du droit de vote révèle une tension entre le fondement démocratique et le principe de souveraineté, puisque des personnes vivant dans la collectivité sont exclues de l’acte délibératif politique.
La définition juridique de l’étranger repose sur la frontière que l’État trace entre ses ressortissants et les autres, ce qui revient à faire précéder l’acte démocratique par la décision étatique d’appartenance.
Compléments
L’agrégation de millions de décisions individuelles contribue à légitimer le résultat collectif, même lorsque celui-ci ne convient pas à un votant particulier.
Aux XIXe et XXe siècles, le suffrage s’est progressivement étendu à de nouvelles catégories d’électeurs et le vote est devenu l’institution principale de la démocratie moderne.
En démocratie, le lien entre les membres d’une communauté politique est fondamentalement marqué par une relation d’égalité.
Le bulletin relie symboliquement chaque votant à la décision collective.
★ À maîtriser
📌 Les partisans du droit de vote des étrangers défendent une citoyenneté de résidence dissociée de la nationalité, fondée sur la participation effective à la vie sociale, économique et politique des cités.
Compléments
Nationalité d’un côté, résidence effective de l’autre : deux frontières de la citoyenneté.
★ À maîtriser
Compléments
Le principe électif précède la démocratie moderne et le suffrage universel masculin, instauré en France en 1848.
Les élections législatives françaises des 30 juin et 7 juillet 2024 n’ont pas donné de majorité, même relative, aux députés de la majorité présidentielle.
Le référendum permet aux citoyens d’exprimer leurs choix et confère probablement une grande légitimité aux décisions prises. - Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Assemblée citoyenne et référendum : quelques exemples étrangers à méditer, 2020
Le Conseil constitutionnel qualifie le référendum d’expression directe de la souveraineté nationale dans sa décision du 6 novembre 1962.
Des règles électorales fixées → un suffrage organisé → un pouvoir transmis.
★ À maîtriser
📌 La qualification de droit fondamental impose l’application stricte de l’égalité et de la non-discrimination en matière de droits électoraux.
📌 La Cour EDH exige que les restrictions électorales poursuivent un but légitime, reposent sur des moyens proportionnés et préservent l’égalité de traitement des citoyens. - Mathieu-Mohin et Clerfayt / Belgique, 2 mars 1987
Compléments
La Cour constitutionnelle du Royaume de Belgique qualifie les droits électoraux de droits politiques fondamentaux dans l’arrêt n°26/90 du 14 juillet 1990 et de droits fondamentaux pour la démocratie et l’État de droit dans l’arrêt n°80/2010 du 1er juillet 2010.
Dans l’affaire du traité de Maastricht, la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne reconnaît au titulaire du droit de vote le droit subjectif de participer à l’élection du Bundestag et à la légitimation de la puissance étatique fédérale.
Par sa décision n°2013-326 QPC du 5 juillet 2013, le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur ne peut limiter l’éligibilité que dans la mesure nécessaire à l’égalité devant le suffrage et à la liberté de l’électeur.
Par sa décision n°2014-432 QPC du 28 novembre 2014, le Conseil constitutionnel a censuré l’incompatibilité entre le statut de militaire de carrière et l’exercice d’un mandat municipal.
📌 La Cour EDH reconnaît aux États une large marge nationale d’appréciation, mais vérifie que les restrictions n’altèrent ni la substance ni l’effectivité du droit de vote et d’éligibilité.
★ À maîtriser
Compléments
Les sources internationales citées sont l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Les sources européennes citées sont l’article 3 du Premier Protocole additionnel de la Convention EDH et les articles 39 et 40 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Dans ces sources, la démocratie est valorisée sans être nécessairement clairement définie, car la protection des droits électoraux et politiques se justifie par la défense des valeurs démocratiques.
Modes de mise en jeu de la responsabilité
| Modalité | Moment | Effet |
|---|---|---|
| Censure parlementaire | À tout moment | Le gouvernement peut être sanctionné par le Parlement |
| Sanction électorale | Au renouvellement de l’Assemblée | La majorité est reconduite ou congédiée par les électeurs |
Teste tes connaissances sur Démocratie et droits électoraux avec 37 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. En 1791, un homme de 27 ans paie un impôt direct équivalent à trois journées de travail. Quel rôle électoral lui revient dans le système en vigueur ?
2. Sous la Restauration, un homme de 35 ans paie 300 francs de contribution directe. À quelle condition électorale satisfait-il en 1815 ?
Mémorisez les concepts clés de Démocratie et droits électoraux avec 86 flashcards interactives.
Quelles conditions permettent aux hommes de voter en 1791 ?
Avoir plus de 25 ans et payer un impôt direct équivalant à trois journées de travail.
Qui choisit les députés sous le suffrage indirect de 1791 ?
Les électeurs du second degré.
Quelles conditions permettent de voter sous la Restauration en 1815 ?
Avoir au moins 30 ans et payer 300 francs de contribution directe.
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