★ À maîtriser
📌 La définition formelle du droit le présente comme l’ensemble des normes posées par une autorité compétente, tandis que la définition substantielle le rapporte à la recherche du juste et du bon.
📌 Le jusnaturalisme fonde le droit sur un ordre supérieur ou naturel, tandis que le positivisme juridique le définit par les normes effectivement posées par une autorité compétente.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ; l’écriture de ces principes naturels les fait entrer dans le droit positif.
Chez Hans Kelsen, la validité d’une norme repose sur une norme supérieure qui l’autorise et l’encadre, selon la relation .
Compléments
📌 Chez Kelsen, la Constitution est la norme positive suprême, tandis que la Grundnorm est une norme supposée, située au-dessus d’elle et fondant la validité de l’ordre juridique.
Dans Antigone de Sophocle, Antigone brave l’interdit de Créon au nom d’une loi supérieure non écrite, opposant ainsi le droit moral ou divin au droit positif de la cité.
Le Digeste, intégré au Corpus juris civilis de Justinien, s’ouvre sur la formule de Celse « Jus est ars boni et aequi », qui définit le droit comme l’art du bon et de l’équitable.
Après les guerres mondiales, entre 1945 et 1948, le droit positif se rapproche du jusnaturalisme en réintégrant des principes supérieurs tels que la dignité humaine et les droits fondamentaux.
La Déclaration universelle des droits de l’homme est adoptée le 10 décembre 1948.
Le syllogisme judiciaire comprend une majeure constituée par la règle, une mineure constituée par les faits, puis une conclusion qui constitue la décision.
Antigone défend la loi supérieure ; Créon, le droit posé par la cité
★ À maîtriser
La définition formelle de la Constitution la présente comme la norme suprême de l’ordre juridique, tandis que sa définition matérielle porte sur son contenu, notamment la garantie des droits et l’organisation des pouvoirs.
La Constitution américaine de 1787 organise la séparation des pouvoirs avant la garantie des droits de 1791, tandis que la France affirme les droits dans la DDHC de 1789 avant sa Constitution de 1791.
Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte où exécutif et législatif ne peuvent se renverser, tandis que le régime parlementaire repose sur leur interdépendance, avec dissolution et responsabilité politique du gouvernement.
L’article 16 de la DDHC du 26 août 1789 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de Constitution.
Compléments
★ À maîtriser
Compléments
📌 Saint Augustin distingue l’État de la bande de brigands par la justice, car l’État prétend rendre la justice et se soumettre à elle. - La Cité de Dieu
★ À maîtriser
Les premiers États territoriaux apparaissent après les sociétés politiques organisées et hiérarchisées ; l’État moderne se distingue ensuite comme souverain et juridiquement distinct de la personne des gouvernants.
Vers 3500 av. J.-C., une première formation étatique apparaît à Uruk, en basse Mésopotamie, avec des temples, une élite politique et religieuse, la gestion de l’eau, la défense, la division du travail, des prélèvements et l’écriture.
Dans Les Six Livres de la République (1576), Jean Bodin caractérise la souveraineté comme perpétuelle, absolue et indivisible.
L’agriculture favorise l’urbanisation, qui appelle l’écriture pour gérer les populations, les ressources et l’administration.
Compléments
📌 L’État comme réalité est très ancien, remontant au IVe millénaire av. J.-C., tandis que l’État comme concept juridique est beaucoup plus récent.
La ville appelle l’État pour plusieurs besoins :
L’écriture permet de compter les personnes et les ressources, d’enregistrer propriétés et dettes, de fixer les prélèvements, de conserver les décisions, de transmettre des ordres et d’administrer des territoires éloignés.
Entre le XIIIe et le XVIIe siècle se forge le concept d’État-nation, notamment en France et en Angleterre.
Vers 10 000 av. J.-C., la révolution néolithique associe agriculture, élevage, sédentarisation et formation de villages.
Agriculture → urbanisation → écriture : l’État se structure
★ À maîtriser
📌 Le chef sans pouvoir de commandement représente l’unité du groupe et agit comme médiateur sans force ni appareil administratif, tandis que l’État confie le commandement à des organes distincts capables d’imposer leurs décisions. - Clastres
Compléments
Claude Lévi-Strauss identifie dans toute société la prohibition de l’inceste et les systèmes d’échange matrimonial comme deux règles marquant le passage de la nature à la culture.
La définition anthropologique de l’État met en avant la différenciation, la centralisation, la territorialisation, l’institutionnalisation, la coercition, un système et une culture administratifs, ainsi que le prélèvement des ressources.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Dans les sociétés simples, les représentations communes et la coutume s’imposent directement, tandis que les sociétés modernes différenciées nécessitent une réflexion organisée pour prendre les décisions collectives.
★ À maîtriser
Pour Durkheim, l’État est le lieu où les problèmes de la société sont identifiés, discutés et transformés en décisions publiques.
Les fonctions de l’État sont :
Compléments
L’État transforme un flot de problèmes sociaux en décisions publiques.
★ À maîtriser
Weber distingue trois fondements de la légitimité : (MAX WEBER) :
La domination légale-rationnelle repose sur : des compétences définies par des règles, une hiérarchie des fonctions, un recrutement fondé sur la qualification, la continuité du service, la conservation des documents écrits, la séparation des ressources publiques du patrimoine privé
Compléments
📌 L’État moderne protège contre l’arbitraire tout en développant une capacité de contrôle social sans précédent.
La légitimité légale-rationnelle caractérise l’État moderne, notamment démocratique, et les trois types de légitimité peuvent se combiner. - MAX WEBER
La bureaucratie peut servir aussi bien une démocratie qu’une dictature et reste neutre quant au régime politique.
La bureaucratie assure une administration stable, prévisible et impersonnelle, permettant à l’État d’agir au-delà des gouvernements.
🔄 Le processus politico-administratif suit ces étapes :
TBL : territoire, bureaucratie, légitimité
★ À maîtriser
Selon Elias, le monopole de la contrainte physique et le monopole fiscal se renforcent mutuellement : l’armée lève l’impôt, qui entretient l’armée et l’administration.
Selon Norbert Elias dans La Dynamique de l’Occident, l’État naît d’un processus de longue durée au cours duquel des unités de domination se concurrencent et l’une d’elles l’emporte.
Compléments
Elias désigne la transformation de longue durée qui accompagne la formation de l’État comme un « processus de civilisation ».
En 1215, la Magna Carta subordonne la levée de l’impôt au consentement des grands du royaume, formant un embryon de la vie parlementaire.
🔄 Le cycle suit cette chaîne :
La guerre → le besoin d’impôt → le renforcement de l’État et l’approbation parlementaire.
★ À maîtriser
Le surplus agricole permet la fiscalité et l’entretien d’agents publics, constituant une condition économique de l’existence de l’État.
La fiscalité et le budget constituent la première fonction économique de l’État, et le pouvoir fiscal est un élément de sa définition.
Compléments
Le vote du budget est au cœur de la fonction étatique et de l’évolution démocratique, notamment à travers le lien entre consentement à l’impôt et démocratie parlementaire.
L’analyse économique de l’État porte sur sa raison d’être et ses fonctions, le périmètre de son action, ses moyens d’action — fiscalité, réglementation, dépense publique, monnaie, budget et incitations — et les limites de son intervention.
La courbe de Laffer représente un optimum de l’impôt : au-delà de cet optimum, l’impôt décourage l’activité économique.
Face à la crise, Roosevelt défend des politiques sociales contestées par la Cour suprême ; après environ quatre ans, il l’emporte par sa réélection et la Constitution est réinterprétée, illustrant le dialogue entre théorie économique et théorie constitutionnelle.
★ À maîtriser
Jellinek distingue l’État comme réalité sociale, étudiée par l’observation des rapports de force et des comportements, de l’État comme réalité juridique, organisé en personne juridique et soumis à des règles.
Une décision peut être efficace mais illégale, ou valide mais inapplicable ; expliquer ce qui se produit ne revient donc pas à déterminer ce qui doit être.
La souveraineté territoriale est une sphère de compétence excluant une autorité étrangère, et non un droit de propriété foncière sur le territoire.
L’étaticité ne se confond pas avec la souveraineté : un État fédéré peut être un État sans être juridiquement indépendant au sommet.
Jellinek distingue quatre statuts de l’individu face à l’État :
La personnalité juridique distingue l’État des gouvernants : lorsqu’un gouvernement disparaît, les engagements de l’État subsistent, ce qui assure la continuité de l’État.
Jellinek répond au paradoxe de l’État limité par le droit par l’autolimitation : l’État organise ses compétences, reconnaît des droits et soumet ses actes à des conditions de validité.
Compléments
📌 Une révision modifie le texte constitutionnel selon les règles prévues, tandis qu’une mutation transforme son fonctionnement sans modifier le texte.
Georg Jellinek (1851-1911), juriste allemand, est l’un des théoriciens majeurs de la doctrine allemande ; il publie Le système des droits publics subjectifs en 1892 et Allgemeine Staatslehre en 1900.
Pour Jellinek, le peuple désigne la population de fait, les membres de la communauté étatique et le corps électoral, et il est à la fois soumis à l’autorité et communauté organisée par l’État.
Lunette sociale : ce qui se produit ; lunette juridique : ce qui doit être
★ À maîtriser
L’autolimitation de l’État repose sur : (Hauriou) :
Hauriou distingue trois composantes de l’institution :
Compléments
📌 Hauriou distingue la constitution politique, qui organise le gouvernement, de la constitution sociale, qui protège les conditions de la liberté.
Maurice Hauriou (1856-1929), doyen de Toulouse, contribue à fonder le droit administratif et le droit public moderne ; il publie notamment Principes de droit public (1910), Précis de droit constitutionnel (1923) et La théorie de l’institution et de la fondation (1925).
Pour Hauriou, l’institution commence à s’affermir lorsque ses dirigeants deviennent remplaçables sans que son œuvre disparaisse.
★ À maîtriser
📌 Pour Duguit, le service public définit l’État plutôt que sa puissance, tandis que Hauriou défend l’école de la puissance publique sans nier l’importance du service public.
Léon Duguit (1859-1928), doyen de Bordeaux et rival de Hauriou, rejette l’idée d’une puissance originaire de l’État et part du service public pour définir celui-ci. - Traité de droit constitutionnel
Pour Duguit, le droit est ce que la société dit qu’il est, notamment à travers la coutume et l’observation des faits.
Carré de Malberg définit les éléments de l’État comme le peuple, communauté humaine, le territoire où s’exerce la puissance et l’État comme puissance publique organisée.
Compléments
📌 Carré de Malberg distingue le critère organique de l’État, qui concerne les organes et son être, du critère matériel, qui concerne son action et son faire.
Duguit part du service public ; Carré de Malberg de la puissance publique
★ À maîtriser
📌 La souveraineté interne est la suprématie de l’État dans son ordre juridique, tandis que la souveraineté externe est son indépendance à l’égard des autres États, juridiquement égaux entre eux.
Compléments
📌 Chez Bodin, le souverain reste soumis aux lois divines et naturelles ainsi qu’aux lois fondamentales du royaume, malgré le caractère absolu de la souveraineté. - Les Six Livres de la République, 1576
Dans le bilan historique du cours, Bodin définit la souveraineté au XVIe siècle, Montesquieu développe les démembrements internes du pouvoir, la Révolution rattache l’unité à la légitimité du peuple, puis le positivisme mûrit à la fin du XIXe et au début du XXe siècle.
Dans la conception de l’État comme institution de la continuité collective, le peuple rattache l’État aux générations passées et futures, le territoire assure une continuité spatiale et le pouvoir institué distingue gouvernants et gouvernés.
Jean Bodin élabore en 1576, dans Les Six Livres de la République, une théorie de la souveraineté moderne, dans un contexte de centralisation du pouvoir et de guerres de religion.
Avant 1789, le roi tient sa souveraineté de Dieu et des lois fondamentales du royaume ; les révolutions américaine et française remettent en question le titulaire de cette souveraineté.
Roi, nation, peuple : le titulaire change avec les révolutions
★ À maîtriser
La souveraineté nationale appartient à la nation, être collectif abstrait et indivisible ; la souveraineté populaire appartient à l’universalité des citoyens, dont chacun détient une fraction de la souveraineté.
La souveraineté nationale implique l’exercice représentatif et un mandat représentatif, tandis que la souveraineté populaire privilégie l’exercice direct ou semi-direct et un mandat impératif.
Sieyès distingue le titre de la souveraineté, qui appartient à la nation, de son exercice, qui est confié à des représentants.
L’article 3 de la DDHC de 1789 dispose que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation et qu’aucun corps ni individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
L’article 3 de la Constitution de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum, et que le suffrage est universel, égal et secret.
Rousseau soutient que la souveraineté réside dans la volonté générale et ne peut être représentée ; les députés ne sont que des commissaires et une loi non ratifiée par le peuple est nulle. - Du contrat social, 1762
🔄 Sieyès décrit trois étapes de formation d’une société politique :
Compléments
📌 Dans la théorie de la souveraineté nationale, voter est une fonction confiée par la nation et le suffrage peut être restreint ; dans la théorie populaire, voter est un droit de chaque citoyen et le suffrage est universel.
La Constitution de 1791 attribue la souveraineté à la Nation et prévoit qu’elle ne peut exercer ses pouvoirs que par délégation dans un régime représentatif.
La Constitution de 1793 affirme que la souveraineté réside dans le peuple, défini comme l’universalité des citoyens français.
L’article 27 de la Constitution de 1958 dispose que tout mandat impératif est nul.
Dans De la démocratie en Amérique, Tocqueville présente la souveraineté du peuple comme un fait vécu dans les États-Unis, où le principe s’est implanté dans le gouvernement après la révolution.
Nation représentée ; peuple participant directement
★ À maîtriser
Le pouvoir constituant originaire établit une nouvelle Constitution lorsqu’il n’en existe pas, notamment lors d’une indépendance, d’une révolution ou de l’effondrement d’un régime.
Le pouvoir constituant dérivé, ou institué, révise la Constitution en vertu d’un pouvoir que la Constitution elle-même lui attribue.
Selon Sieyès, le pouvoir constituant originaire est un pouvoir de fait initial et inconditionné, sans limite juridique.
🔄 La procédure de révision constitutionnelle comprend les étapes suivantes :
Compléments
Selon Carré de Malberg, la nation abstraite n’a de volonté que par ses organes ; le pouvoir constituant originaire est un fait extra-juridique et, juridiquement, la souveraineté appartient à l’État, personnification de la nation, qui agit selon les formes constitutionnelles.
Le pouvoir constituant dérivé est soumis à des limites de procédure, de temps et de fond, tandis que les pouvoirs constitués sont soumis à la Constitution et au contrôle de constitutionnalité.
L’article 89 interdit une révision lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire, pendant l’intérim présidentiel prévu à l’article 7, et lorsque la révision porte sur la forme républicaine du Gouvernement.
Pour Sieyès, la nation existe avant tout pouvoir positif et relève de l’ordre naturel ; aucun pouvoir positif ne peut donc s’imposer à elle, et le pouvoir constituant est illimité.
Les pouvoirs constitués sont les organes créés par la Constitution, tels que le Parlement, le Gouvernement et le Président.
La Constitution de 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 ; les révisions mentionnées comprennent celles de 1962, 1974, 2003 et 2008.
La nation institue ; les pouvoirs constitués sont institués
★ À maîtriser
📌 La République comme res publica désigne un État gouverné par des lois et orienté vers le bien commun, tandis que la République comme forme de gouvernement s’oppose à la monarchie et n’a pas de roi. - J. de Saint-Victor et T. Branthôme, Histoire de la République en France
📌 La République et la démocratie ne sont pas synonymes : une république aristocratique comme Venise n’est pas une démocratie, tandis qu’une monarchie comme le Royaume-Uni peut être démocratique.
Compléments
Pour Cicéron, la République est « la chose du peuple » et repose sur une communauté politique structurée par le droit et orientée vers l’utilité commune. - De la République
Selon Polybe, Rome échappe au cycle des régimes grâce à une constitution mixte où les consuls représentent l’élément monarchique, le Sénat l’élément aristocratique et le peuple avec ses assemblées l’élément démocratique. - Histoire
Machiavel distingue la République de la principauté et soutient que les tensions institutionnellement organisées entre le peuple et les aristocrates peuvent contribuer à la liberté politique. - Discours sur la première décade de Tite-Live
Pour Montesquieu, la République démocratique a pour principe la vertu politique, l’amour des lois et de la patrie ; sa nature tient à la détention de la souveraineté par le peuple.
La loi constitutionnelle du 14 août 1884 a établi que la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision.
🔄 Platon décrit le passage entre les régimes dans cet ordre :
🔄 L’anacyclose de Polybe suit cet ordre :
Aristocratie → timocratie → oligarchie → démocratie → tyrannie
★ À maîtriser
La Première République française naît le 21 septembre 1792, avec l’abolition de la royauté.
Le Préambule de 1958 renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et au Préambule de 1946, lequel renvoie aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
La loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l’État, et prévoit que la République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte.
La laïcité garantit la liberté de conscience, la neutralité des services publics et l’égalité des citoyens quelles que soient leurs croyances ; elle n’est pas une hostilité à la religion.
Compléments
📌 La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 porte les libertés individuelles, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République les libertés collectives, et le Préambule de 1946 les libertés sociales.
L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.
L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la loi est l’expression de la volonté générale.
La décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 consacre la liberté d’association comme principe fondamental reconnu par les lois de la République, en se référant notamment à la loi du 1er juillet 1901.
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a ajouté à l’article 1er que l’organisation de la République est décentralisée.
L’article 4 de la Constitution de 1958 prévoit que les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage.
★ À maîtriser
📌 La démocratie peut désigner un régime politique dans lequel le peuple gouverne directement ou par ses représentants, un principe de légitimité où le pouvoir procède du peuple, ou un état de la société caractérisé par l’égalité des conditions.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Dans la démocratie directe défendue par Rousseau, la souveraineté ne peut être représentée : les députés sont des commissaires et toute loi non ratifiée par le peuple est nulle. - Du contrat social
📌 Sieyès défend le gouvernement représentatif : le peuple ne peut agir que par ses représentants et les citoyens élus renoncent à faire eux-mêmes immédiatement la loi. - Dire sur la question du veto royal, 7 septembre 1789
Compléments
Manin distingue quatre principes du gouvernement représentatif : (B. Manin, 1996) :
La Constitution de 1958 combine représentation et référendum, deux modalités d’exercice de la souveraineté prévues à l’article 3.
Rousseau : le peuple fait la loi ; Sieyès : les représentants la font
Déséquilibre en faveur des libertés individuelles → sentiment de dépossession
| Dimension | Nationale | Populaire |
|---|---|---|
| Titulaire | Nation abstraite et indivisible | Universalité des citoyens |
| Exercice | Représentants | Direct ou semi-direct |
| Mandat | Représentatif | Impératif |
| Vote | Fonction, éventuellement restreinte | Droit, suffrage universel |
| Statut | Rapport à l’État | Exemple |
|---|---|---|
| Passif | Soumission aux obligations publiques | Payer l’impôt |
| Négatif | L’État doit s’abstenir | Secret de la correspondance |
| Positif | Droit à une action de l’État | Protection juridictionnelle |
| Actif | Participation à la volonté de l’État | Voter |
Teste tes connaissances sur État et souveraineté avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Une règle a été adoptée par une autorité compétente, mais son contenu est jugé injuste. Quelle analyse distingue correctement les deux définitions du droit ?
2. Dans une hiérarchie normative inspirée de Kelsen, une règle inférieure est contestée parce qu’aucune norme supérieure ne semble habiliter son adoption. Quel principe permet d’évaluer sa validité ?
Mémorisez les concepts clés de État et souveraineté avec 10 flashcards interactives.
Comment la définition formelle du droit caractérise-t-elle le droit ?
Comme l’ensemble des normes posées par une autorité compétente.
Que désigne la définition formelle de la Constitution ?
La norme suprême de l’ordre juridique.
Que prévoit l’article 16 de la DDHC du 26 août 1789 ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de Constitution.
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