QCM : État et souveraineté (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une règle a été adoptée par une autorité compétente, mais son contenu est jugé injuste. Quelle analyse distingue correctement les deux définitions du droit ?

Elle relève de la définition substantielle, même si aucune autorité ne l’a posée.
Elle satisfait les deux définitions dès lors qu’une autorité l’a adoptée.
Elle ne relève d’aucune définition tant que son contenu n’est pas équitable.
Elle peut relever de la définition formelle, sans satisfaire la définition substantielle.

Elle peut relever de la définition formelle, sans satisfaire la définition substantielle.

Explication

La définition formelle dépend de l’adoption par une autorité compétente, tandis que la définition substantielle rapporte le droit à la recherche du juste et du bon. Confondre validité et justice efface cette distinction ; inverser les critères attribue à chaque définition le rôle de l’autre.

2. Dans une hiérarchie normative inspirée de Kelsen, une règle inférieure est contestée parce qu’aucune norme supérieure ne semble habiliter son adoption. Quel principe permet d’évaluer sa validité ?

Vérifier si un juge l’a appliquée dans une décision antérieure.
Vérifier si une norme supérieure l’autorise et l’encadre.
Vérifier si son contenu correspond à un idéal moral supérieur.
Vérifier si elle autorise et encadre une norme supérieure.

Vérifier si une norme supérieure l’autorise et l’encadre.

Explication

Chez Kelsen, la validité d’une norme inférieure repose sur une norme supérieure qui l’autorise et l’encadre. Inverser l’habilitation renverse la hiérarchie ; l’accord moral et l’application judiciaire ne constituent pas le fondement décrit ici.

3. Une société garantit les droits, mais ne détermine pas la séparation des pouvoirs. Quelle conclusion découle de l’article 16 de la DDHC ?

Elle possède une Constitution dès lors que ses lois sont hiérarchisées.
Elle possède une Constitution dès lors que ses gouvernants sont élus.
Elle possède une Constitution dès lors que les droits sont garantis.
Elle ne possède pas de Constitution au sens de l’article 16.

Elle ne possède pas de Constitution au sens de l’article 16.

Explication

L’article 16 associe deux exigences : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs ; l’absence de l’une suffit à empêcher de reconnaître une Constitution selon cet article. La garantie des droits prise isolément est donc insuffisante, et la hiérarchie des normes ou l’élection ne remplacent pas le critère manquant.

4. Dans un pays, le Parlement peut renverser le gouvernement et l’exécutif peut dissoudre le Parlement. Quel type de régime cette relation caractérise-t-elle ?

Un régime présidentiel fondé sur l’autonomie stricte des pouvoirs.
Un régime présidentiel fondé sur la responsabilité politique du gouvernement.
Un régime parlementaire où les pouvoirs ne disposent d’aucun moyen d’action réciproque.
Un régime parlementaire fondé sur l’interdépendance des pouvoirs.

Un régime parlementaire fondé sur l’interdépendance des pouvoirs.

Explication

Le régime parlementaire repose sur l’interdépendance : le législatif peut renverser le gouvernement et l’exécutif peut dissoudre le législatif. La séparation stricte caractérise le régime présidentiel ; la destitution exceptionnelle ne correspond pas à la responsabilité politique ordinaire du gouvernement.

5. Quels éléments réunis définissent classiquement l’État ?

Un territoire, une nation et des pouvoirs séparés entre plusieurs organes
Un peuple, une constitution écrite et un gouvernement élu au suffrage universel
Un territoire, un peuple et un pouvoir institué qui s’exerce en son nom
Une population, une administration et une autorité reconnue par les États voisins

Un territoire, un peuple et un pouvoir institué qui s’exerce en son nom

Explication

La définition classique associe un territoire, un peuple et un pouvoir institué qui personnifie l’État et s’exerce en son nom. La présence d’une constitution écrite ou d’un gouvernement élu ne fait pas partie de ces trois éléments constitutifs.

6. Vers 3500 av. J.-C., où apparaît une première formation étatique décrite dans le contenu ?

À Uruk, en basse Mésopotamie
À Babylone, en haute Mésopotamie
À Memphis, dans la vallée du Nil
À Byblos, sur la côte levantine

À Uruk, en basse Mésopotamie

Explication

Une première formation étatique apparaît vers 3500 av. J.-C. à Uruk, en basse Mésopotamie, où sont notamment attestés des temples et une élite politique et religieuse. Babylone est également une ville mésopotamienne, mais le lieu indiqué pour cette formation est Uruk.

7. Quel rôle le chef sans pouvoir de commandement joue-t-il dans une société sans coercition ?

Il exerce une autorité juridique distincte pour gouverner un territoire délimité.
Il concentre les ressources du groupe afin de financer des fonctions publiques.
Il représente l’unité du groupe et sert de médiateur sans appareil coercitif.
Il dirige une administration chargée d’imposer des décisions collectives.

Il représente l’unité du groupe et sert de médiateur sans appareil coercitif.

Explication

Dans une société sans coercition, le chef représente l’unité du groupe et intervient comme médiateur, sans force ni appareil administratif. À la différence d’un chef d’État, il ne commande pas par l’intermédiaire d’organes capables d’imposer ses décisions.

8. Dans l’analyse de Durkheim, à quel moment l’État apparaît-il dans l’évolution d’une société ?

Lorsque le pouvoir politique se concentre entre les mains d’un chef doté d’une force personnelle.
Lorsque la société adopte une constitution écrite qui distingue les gouvernants des gouvernés.
Lorsque la société devient assez complexe pour confier certaines fonctions à des institutions spécialisées.
Lorsque les coutumes communes disparaissent et que chaque individu décide des règles collectives.

Lorsque la société devient assez complexe pour confier certaines fonctions à des institutions spécialisées.

Explication

Durkheim situe l’apparition de l’État lorsque la complexité sociale conduit à spécialiser les fonctions de réflexion, de coordination et de décision. La disparition des coutumes n’est pas le critère retenu : les sociétés modernes ont plutôt besoin d’une réflexion collective organisée.

9. En quoi la fonction de réflexion attribuée à l’État par Durkheim se distingue-t-elle de l’imposition directe des coutumes dans les sociétés simples ?

L’État transmet les coutumes sans les examiner, tandis que les sociétés simples confient leurs décisions à des institutions spécialisées.
L’État organise l’examen des enjeux collectifs pour élaborer des décisions, tandis que les coutumes s’imposent directement aux membres du groupe.
L’État exprime les croyances communes sans coordonner l’action collective, tandis que les coutumes reposent sur une réflexion organisée.
L’État règle les conflits par la contrainte physique, tandis que les coutumes sont élaborées par des représentants élus.

L’État organise l’examen des enjeux collectifs pour élaborer des décisions, tandis que les coutumes s’imposent directement aux membres du groupe.

Explication

Pour Durkheim, l’État permet une réflexion organisée qui transforme les problèmes collectifs en décisions publiques, alors que dans les sociétés simples les représentations communes et la coutume s’imposent directement. L’idée que les sociétés simples s’appuient sur des institutions spécialisées de réflexion inverse cette distinction.

10. À quel penseur Durkheim attribue-t-il la formule selon laquelle l’État est l’« organe même de la pensée sociale » ?

Maurice Hauriou, dans sa théorie de l’institution
Georg Jellinek, dans sa théorie générale de l’État
Max Weber, dans son analyse de la bureaucratie
Émile Durkheim, dans ses Leçons de sociologie

Émile Durkheim, dans ses Leçons de sociologie

Explication

Durkheim présente l’État comme l’organe même de la pensée sociale dans ses Leçons de sociologie. Weber analyse plutôt la bureaucratie, et cette formule ne lui est pas attribuée.

11. Quel effet la concurrence prolongée entre unités de domination a-t-elle sur la formation de l’État selon Norbert Elias ?

Elle transforme les unités concurrentes en administrations dépourvues de pouvoir coercitif.
Elle permet à l’une des unités de l’emporter et de concentrer progressivement la domination.
Elle remplace la compétition politique par le consentement individuel à chaque décision.
Elle conduit les unités à maintenir durablement une autorité partagée et équilibrée.

Elle permet à l’une des unités de l’emporter et de concentrer progressivement la domination.

Explication

Pour Elias, l’État se forme au terme d’un processus de longue durée où des unités de domination se concurrencent jusqu’à ce que l’une d’elles l’emporte. L’idée d’un partage durable et équilibré ne rend pas compte de cette concentration progressive de la domination.

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Comment la définition formelle du droit caractérise-t-elle le droit ?

Comme l’ensemble des normes posées par une autorité compétente.

Que désigne la définition formelle de la Constitution ?

La norme suprême de l’ordre juridique.

Que prévoit l’article 16 de la DDHC du 26 août 1789 ?

Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de Constitution.

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