QCM : Évolutions et institutions de l’Union européenne (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un État accepte qu’une entité supranationale prenne des décisions dans un domaine transféré, et ces décisions s’imposent directement à l’État et à ses ressortissants. Quel processus cela décrit-il ?

L’harmonisation juridique nationale
L’intégration européenne
La coopération intergouvernementale
La coordination diplomatique

L’intégration européenne

Explication

L’intégration européenne implique le transfert de compétences souveraines à une entité supranationale dotée de pouvoirs propres, dont les actes s’imposent aux États et à leurs ressortissants. La coopération intergouvernementale maintient les compétences auprès des États, l’harmonisation n’implique pas nécessairement un transfert de souveraineté et la coordination diplomatique ne décrit pas ce mécanisme supranational.

2. À quelle date Churchill appelle-t-il à la création des « États-Unis d’Europe » tout en envisageant le Royaume-Uni comme sponsor plutôt que comme membre ?

Le 9 mai 1950
En 1947
En 1948
Le 19 septembre 1946

Le 19 septembre 1946

Explication

Churchill lance cet appel le 19 septembre 1946 et envisage le Royaume-Uni comme sponsor plutôt que comme membre. 1948 correspond au congrès de La Haye, 1947 renvoie à une autre étape de l’après-guerre et le 9 mai 1950 est associé au Plan Schuman.

3. Pour instaurer une coopération sectorielle susceptible de rapprocher les États, que propose le Plan Schuman de mettre en commun, tout en ouvrant cette coopération à d’autres pays ?

Les productions française et allemande de charbon et d’acier
Les forces armées des pays participants
L’ensemble des productions agricoles des pays participants
Les échanges commerciaux de tous les secteurs industriels

Les productions française et allemande de charbon et d’acier

Explication

Le Plan Schuman propose de mettre en commun les productions française et allemande de charbon et d’acier afin de créer des liens par la sidérurgie et de lancer une intégration sectorielle. L’ensemble de l’agriculture et les échanges de tous les secteurs élargissent indûment la proposition, tandis que les forces armées relèvent du projet de défense.

4. Les Six signent en 1952 un traité visant à créer une armée européenne intégrée, mais sa ratification échoue en 1954. De quel projet s’agit-il ?

La Communauté politique européenne
Le marché commun général
La Communauté européenne du charbon et de l’acier
La Communauté européenne de défense

La Communauté européenne de défense

Explication

Le traité de la Communauté européenne de défense, signé par les Six en 1952 pour créer une armée européenne intégrée, échoue à la ratification en 1954. La CECA concerne le charbon et l’acier, tandis que la Communauté politique européenne et le marché commun général sont des projets distincts.

5. Que désigne la politique de la chaise vide menée par la France en 1965 ?

Le refus de participer aux réunions de la Commission pour contester la création du marché commun
La suspension des négociations avec les autres États pour imposer le veto sur les accords commerciaux
Le retrait des représentants français du Parlement pour s’opposer à la libre circulation des personnes
Le boycott des travaux du Conseil pour s’opposer au vote à la majorité qualifiée et défendre l’unanimité

Le boycott des travaux du Conseil pour s’opposer au vote à la majorité qualifiée et défendre l’unanimité

Explication

Cette politique consistait pour la France à boycotter les travaux du Conseil afin de contester le recours à la majorité qualifiée et de défendre le maintien de l’unanimité. Elle ne correspondait pas à un retrait du Parlement ou de la Commission.

6. Combien d’États membres la coopération renforcée doit-elle réunir au minimum pour permettre à certains d’avancer dans un domaine donné ?

Huit États membres
Douze États membres
Dix États membres
Six États membres

Huit États membres

Explication

Le traité de Nice prévoit qu’au moins huit États membres peuvent participer à une coopération renforcée, avec l’autorisation de la Commission et en laissant cette possibilité ouverte aux autres États. Le seuil de six États renvoie à une proportion plausible, mais il ne correspond pas au minimum indiqué.

7. Quelle fonction le traité de Lisbonne remplit-il à l’égard des traités européens existants ?

Il les modifie et renomme le traité instituant la Communauté européenne en TFUE.
Il les complète en rétablissant une structure organisée en trois piliers.
Il les suspend en attendant l’adoption d’une constitution européenne.
Il les remplace par un texte unique de nature quasi constitutionnelle.

Il les modifie et renomme le traité instituant la Communauté européenne en TFUE.

Explication

Le traité de Lisbonne est un traité modificatif : il révise le TUE et renomme le traité instituant la Communauté européenne en TFUE. Le remplacement des traités par un texte unique correspondait à l’ambition du projet de traité constitutionnel, et non au rôle de Lisbonne.

8. À partir de quelle date le traité de Lisbonne reconnaît-il à l’Union européenne une personnalité juridique unique, lui permettant notamment de succéder à la Communauté européenne ?

À compter de sa signature, le 13 décembre 2007
À compter de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, en 1993
À compter de son entrée en vigueur, le 1er décembre 2009
À compter de sa signature, le 29 octobre 2004

À compter de son entrée en vigueur, le 1er décembre 2009

Explication

Le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009 et reconnaît à l’Union une personnalité juridique unique. Sa signature en 2007 ne correspond pas à la date de son entrée en vigueur.

9. En quoi la personnalité juridique de l’Union européenne diffère-t-elle de la souveraineté ?

Elle découle de compétences attribuées à l’Union, sans lui conférer la souveraineté.
Elle confère à l’Union une souveraineté complète, indépendante des compétences attribuées.
Elle autorise l’Union à conclure des accords internationaux sans condition liée aux traités.
Elle permet à l’Union d’agir en droit, mais uniquement avec l’accord de chaque État.

Elle découle de compétences attribuées à l’Union, sans lui conférer la souveraineté.

Explication

La personnalité juridique permet à l’Union d’être titulaire de droits et d’obligations, et elle repose sur des compétences attribuées sans équivaloir à la souveraineté. L’idée d’une souveraineté complète confond ces deux notions distinctes.

10. Quelle est la mission centrale confiée au Conseil européen dans l’orientation de l’Union ?

Contrôler la légalité des recettes et des dépenses des institutions européennes
Donner les impulsions nécessaires et fixer les grandes orientations et priorités politiques de l’Union
Veiller à l’application des traités et proposer les actes législatifs européens
Adopter les actes législatifs européens avec le Parlement sur proposition de la Commission

Donner les impulsions nécessaires et fixer les grandes orientations et priorités politiques de l’Union

Explication

Le Conseil européen donne à l’Union les impulsions nécessaires et définit ses orientations ainsi que ses priorités politiques générales. L’adoption des lois avec le Parlement relève plutôt du Conseil de l’Union européenne.

11. Pourquoi le Conseil de l’Union européenne adopte-t-il les lois européennes conjointement avec le Parlement européen ?

Parce que le Conseil européen leur délègue la fixation des priorités politiques générales
Parce que le Parlement européen représente les gouvernements dans les formations spécialisées
Parce que les deux institutions exercent ensemble le pouvoir législatif de l’Union
Parce que la Commission partage avec eux la responsabilité de voter le budget annuel

Parce que les deux institutions exercent ensemble le pouvoir législatif de l’Union

Explication

Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement sont colégislateurs : ils adoptent ensemble les lois, sur proposition de la Commission. Le Conseil européen, contrairement au Conseil de l’Union, définit les orientations politiques générales et ne participe pas à l’adoption des lois comme colégislateur.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Évolutions et institutions de l’Union européenne.

Qu’est-ce que l’intégration européenne ?

Le transfert de compétences souveraines à une entité supranationale dotée de pouvoirs propres.

Que propose Churchill le 19 septembre 1946 concernant les « États-Unis d’Europe » et le Royaume-Uni ?

Il appelle à leur création et envisage le Royaume-Uni comme sponsor plutôt que comme membre.

Que propose le Plan Schuman pour les productions française et allemande de charbon et d’acier ?

Leur mise en commun, ouverte à d’autres pays.

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