Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles régissant la vie en société, dont le respect est assuré en dernier ressort par la puissance publique.
Quelles caractéristiques distinguent la règle de droit des règles morales ou religieuses ?
Son caractère général et impersonnel, sa finalité sociale et sa force obligatoire.
Quel rôle la règle de droit joue-t-elle dans la coexistence des individus ?
Elle organise la vie sociale et prévient ou règle pacifiquement les conflits.
Quelle conséquence entraîne le non-respect de la règle de droit ?
Une sanction, qui lui confère un caractère coercitif.
Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
Une relation de domination qui obtient d’autrui un comportement qu’il n’aurait pas nécessairement adopté autrement.
Pourquoi le pouvoir politique est-il légitime ?
Parce qu’il passe par le droit.
Quel est le rôle du droit constitutionnel face au pouvoir politique ?
Limiter les risques d’abus et protéger les individus et leurs libertés.
Que distingue la science politique du droit constitutionnel ?
La science politique étudie les phénomènes tels qu’ils se manifestent dans la réalité ; le droit constitutionnel étudie leur encadrement juridique.
Qu’est-ce que l’État ?
Une institution juridique abstraite, permanente et souveraine qui détient le pouvoir.
Entre quels siècles l’État moderne est-il né en Europe ?
Entre le XVe et le XVIIIe siècle.
Quels sont les trois fondements de la naissance de l’État moderne ?
La concentration du pouvoir, sa sécularisation et l’essor de l’administration.
Qu’est-ce qu’une nation ?
Une communauté humaine unie par des liens spécifiques et un sentiment d’appartenance commun.
Sur quels critères repose la conception objective de la nation ?
Sur des éléments hérités et vérifiables, comme la langue, la religion, l’ethnie ou la culture.
Dans le modèle de l’État-nation, quel rôle l’État joue-t-il ?
Il incarne la nation comme son expression politique et juridique.
Que décrit la forme de l’État ?
La répartition territoriale du pouvoir.
Que caractérise l’État unitaire ?
Un seul pouvoir souverain national et un seul ordre juridique.
Que transfère la décentralisation aux collectivités locales ?
Des compétences à des collectivités juridiquement distinctes de l’État.
Comment la Constitution organise-t-elle le pouvoir politique ?
Elle le répartit entre plusieurs organes et fixe ses modalités de conquête, d’exercice et de transmission.
Comment la Constitution protège-t-elle les droits et libertés individuels ?
Elle les garantit.
Que préconise le mouvement constitutionnaliste pour limiter le pouvoir et garantir les libertés ?
L’adoption d’une constitution écrite.
Selon quel critère la définition matérielle reconnaît-elle une norme constitutionnelle ?
Selon son contenu.
Que considère la définition matérielle comme constitutionnel, quel que soit le support ?
Toute règle portant sur l’exercice ou la dévolution du pouvoir, ou sur les droits et libertés.
Quelle procédure distingue l’adoption et la révision d’une règle constitutionnelle formelle ?
Une procédure spécifique, distincte de celle des lois ordinaires.
Selon Sieyès, qu’est-ce qui distingue les pouvoirs constituants originaire et dérivé ?
Le pouvoir originaire crée une Constitution ; le pouvoir dérivé modifie une Constitution existante selon ses formes prévues.
Quelles fonctions remplit le pouvoir constituant originaire dans un nouvel ordre juridique ?
Il établit les règles fondamentales de dévolution et d’exercice du pouvoir politique.
Quelles règles préexistantes encadrent juridiquement le pouvoir constituant originaire ?
Aucune ne lui impose sa procédure ni le contenu de la Constitution adoptée.
Que désigne le pouvoir constituant dérivé ?
Les procédures et organes constitutionnels prévus pour modifier la Constitution.
Quel article fixe la procédure française de révision constitutionnelle ?
L’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Que désigne la rigidité constitutionnelle ?
Le degré de difficulté de modification d’une Constitution.
Comment une constitution souple se modifie-t-elle ?
Par les mêmes organes et la même procédure qu’une loi ordinaire.
Quel arrêt fonde le modèle américain de justice constitutionnelle, et en quelle année ?
Marbury vs Madison, en 1803.
Quel type de contrôle caractérise le modèle américain ?
Un contrôle diffus, a posteriori, concret, au service des individus et à effet inter partes.
Quel juriste a conçu le modèle européen de justice constitutionnelle ?
Hans Kelsen.
Qui détient le pouvoir exécutif aux États-Unis et quelles fonctions cumule-t-il ?
Un président unique, chef de l’État et chef du gouvernement.
Comment le président américain est-il élu et pour quelle durée ?
Au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs, pour quatre ans.
Combien de membres compte la Chambre des représentants américaine ?
435 membres.
Dans la séparation stricte des pouvoirs, que signifie l’absence de moyens d’action réciproque ?
L’exécutif et le législatif ne disposent pas de moyens d’action réciproque, mais peuvent se freiner mutuellement.
Dans la séparation stricte, quelle fonction exerce le Congrès ?
La fonction législative.
Devant quel organe le président et ses secrétaires ne sont-ils pas politiquement responsables ?
Le Congrès.
Comment le Congrès peut-il contrôler certaines nominations présidentielles ?
En contrôlant certaines nominations présidentielles.
Comment se compose l’exécutif du régime parlementaire ?
Il est bicéphale, composé du chef de l’État et du gouvernement.
Quels mécanismes permettent la révocabilité mutuelle en régime parlementaire ?
La responsabilité politique du gouvernement et la dissolution du Parlement.
Quel principe résume la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
« Le pouvoir arrête le pouvoir. »
Selon Rousseau, à qui la souveraineté populaire attribue-t-elle la souveraineté ?
Au peuple conçu comme la somme des individus qui le composent.
Quels mécanismes la souveraineté populaire associe-t-elle au vote et aux mandats ?
Le suffrage universel facultatif, le mandat impératif et des mandats courts.
À quel auteur et ouvrage la souveraineté nationale est-elle associée ?
À l’abbé Sieyès, dans Qu’est-ce que le tiers état ?
Quel type de démocratie la souveraineté nationale conduit-elle à privilégier ?
Une démocratie essentiellement indirecte.
Comment s’exerce le pouvoir dans une démocratie directe ?
Le peuple exerce le pouvoir sans intermédiaire, en délibérant et en décidant dans des assemblées populaires.
À qui la démocratie représentative confie-t-elle le pouvoir ?
À des représentants désignés par le peuple lors d’élections.
Quel dispositif permet au peuple d’intervenir ponctuellement dans une démocratie semi-directe ?
Le référendum.
Que noue l’élection entre gouvernants et gouvernés ?
Une relation politique.
Quel principe fonde le caractère général et impersonnel de la règle de droit ?
Le principe d’égalité devant la loi, établi en 1789 par l’article 6 de la DDHC.
Quelles règles composent l’ordre juridique interne français ?
Les règles produites par l’État français.
Qui a écrit « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » ?
Montesquieu, dans *De l’esprit des lois*, en 1748.
Que signifie le latin status à l’origine du terme « État » ?
« Ce qui est stable ».
Comment le pouvoir était-il réparti dans la société féodale médiévale ?
Il était morcelé entre de nombreux seigneurs exerçant localement leur autorité.
Qui présente la nation comme fondée sur un passé commun et un avenir partagé, et dans quelle œuvre ?
Ernest Renan, dans *Qu’est-ce qu’une nation ?*.
Que proclame l’article 3 de la DDHC au sujet de la souveraineté ?
La souveraineté appartient à la nation.
Au nom de qui agissent les autorités déconcentrées ?
Au nom de l’État.
À quelle date l’article 1 précise-t-il que la République est décentralisée ?
Le 28 mars 2003.
Quel mouvement historique a rendu possible la soumission du pouvoir à la Constitution ?
Le mouvement constitutionnaliste.
Dans quelle tradition politique le constitutionnalisme s’enracine-t-il ?
Dans le libéralisme politique des XVIIIe et XIXe siècles.
Qui défend la séparation des pouvoirs dans De l’esprit des lois (1748) ?
Montesquieu.
Quelle sphère Benjamin Constant juge-t-il nécessaire de préserver ?
Une sphère de liberté individuelle que nul pouvoir ne peut limiter.
Comment le mode de scrutin des députés français est-il fixé ?
Par une loi ordinaire.
Quels sujets couvre la Constitution italienne de 1947 aux articles 1 à 11 ?
Les principes fondamentaux.
Quand le pouvoir constituant originaire intervient-il ?
Lors de la création d’un État neuf ou d’une rupture mettant fin à l’ordre constitutionnel antérieur.
Quel effet la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 produisit-elle sur le pouvoir constituant ?
Elle l’encadra partiellement.
Quels objectifs peut poursuivre une révision constitutionnelle ?
Adapter les institutions, satisfaire une exigence européenne ou internationale, consacrer un droit ou surmonter une décision du juge constitutionnel.
À qui appartient l’initiative d’une révision selon l’article 89 ?
Au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Quelle condition de vote donne au Sénat un veto sur une révision fondée sur l’article 89 ?
Les deux assemblées doivent voter le texte en termes identiques.
Quel pays illustre la constitution souple grâce à la souveraineté parlementaire ?
Le Royaume-Uni.
Quelle caractéristique rend la Constitution française semi-rigide ?
Sa révision exige des conditions plus exigeantes que celles des lois ordinaires.
Quel danger peut présenter une constitution totalement rigide ?
Elle peut être dangereuse.
En quelle année la première cour constitutionnelle du modèle européen est-elle mise en place en Autriche ?
En 1920.
En quelle année le Conseil constitutionnel français est-il créé ?
En 1958.
De qui le président américain peut-il mettre fin aux fonctions à sa discrétion ?
De ses secrétaires d’État.
Quelle décision exige l’accord des deux chambres du Congrès américain ?
L’adoption d’une loi.
Dans la séparation stricte, qui maîtrise l’ordre du jour du Congrès ?
Le Congrès lui-même.
De quelle majorité procède le gouvernement en régime parlementaire ?
De la majorité parlementaire.
Qui peut être choisi comme ministre en régime parlementaire ?
Des parlementaires.
Sur quel type de séparation des pouvoirs repose le régime parlementaire ?
Une séparation souple des pouvoirs.
À qui la démocratie confie-t-elle le pouvoir selon Aristote ?
Au peuple.
Quel ressort caractérise la monarchie selon Montesquieu ?
L’honneur.
Quels groupes la démocratie athénienne du Ve siècle avant notre ère excluait-elle ?
Les femmes, les étrangers, les esclaves et les enfants.
Selon l’article 3 de la Déclaration de 1789, où réside essentiellement la souveraineté ?
Dans la nation.
Dans quels groupes la démocratie directe est-elle surtout praticable ?
Dans les groupes de petite taille.
Quelle difficulté la démocratie représentative peut-elle créer entre élus et citoyens ?
Une distance qui peut alimenter l’abstention et la défiance envers les élus.
Que convertit le mode de scrutin ?
Les voix en sièges.
À quelle condition le suffrage censitaire réserve-t-il le droit de vote ?
Au paiement d’un impôt déterminé.
En quelle année le suffrage universel masculin est-il instauré en France ?
En 1848.
À quelle date les femmes obtiennent-elles le droit de vote en France ?
Le 21 avril 1944.
Dans quel ouvrage Jean Bodin rattache-t-il la souveraineté à la communauté politique ?
Les Six Livres de la République.
Quel auteur montre qu’un pouvoir démocratique peut opprimer les individus et limiter leurs libertés ?
Alexis de Tocqueville, dans *De la démocratie en Amérique* (1835-1840).
Que doit faire le président de la République si chaque assemblée n’examine pas la proposition de référendum partagé dans les six mois ?
La soumettre au référendum.
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1. Quelle définition décrit le droit comme un ensemble de règles dont le respect est garanti en dernier ressort par la puissance publique ?
2. Une règle s’applique à toute personne placée dans une même situation, vise un objectif social et peut être imposée. Quelle distinction cela met-il en évidence entre règle de droit et règle morale ou religieuse ?
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