Flashcards : La Constitution et sa révision (95 cartes)

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1Question

Qu’est-ce que le droit ?

Réponse

L’ensemble des règles régissant la vie en société, dont le respect est assuré en dernier ressort par la puissance publique.

2Question

Quelles caractéristiques distinguent la règle de droit des règles morales ou religieuses ?

Réponse

Son caractère général et impersonnel, sa finalité sociale et sa force obligatoire.

3Question

Quel rôle la règle de droit joue-t-elle dans la coexistence des individus ?

Réponse

Elle organise la vie sociale et prévient ou règle pacifiquement les conflits.

4Question

Quelle conséquence entraîne le non-respect de la règle de droit ?

Réponse

Une sanction, qui lui confère un caractère coercitif.

5Question

Qu’est-ce que le pouvoir politique ?

Réponse

Une relation de domination qui obtient d’autrui un comportement qu’il n’aurait pas nécessairement adopté autrement.

6Question

Pourquoi le pouvoir politique est-il légitime ?

Réponse

Parce qu’il passe par le droit.

7Question

Quel est le rôle du droit constitutionnel face au pouvoir politique ?

Réponse

Limiter les risques d’abus et protéger les individus et leurs libertés.

8Question

Que distingue la science politique du droit constitutionnel ?

Réponse

La science politique étudie les phénomènes tels qu’ils se manifestent dans la réalité ; le droit constitutionnel étudie leur encadrement juridique.

9Question

Qu’est-ce que l’État ?

Réponse

Une institution juridique abstraite, permanente et souveraine qui détient le pouvoir.

10Question

Entre quels siècles l’État moderne est-il né en Europe ?

Réponse

Entre le XVe et le XVIIIe siècle.

11Question

Quels sont les trois fondements de la naissance de l’État moderne ?

Réponse

La concentration du pouvoir, sa sécularisation et l’essor de l’administration.

12Question

Qu’est-ce qu’une nation ?

Réponse

Une communauté humaine unie par des liens spécifiques et un sentiment d’appartenance commun.

13Question

Sur quels critères repose la conception objective de la nation ?

Réponse

Sur des éléments hérités et vérifiables, comme la langue, la religion, l’ethnie ou la culture.

14Question

Dans le modèle de l’État-nation, quel rôle l’État joue-t-il ?

Réponse

Il incarne la nation comme son expression politique et juridique.

15Question

Que décrit la forme de l’État ?

Réponse

La répartition territoriale du pouvoir.

16Question

Que caractérise l’État unitaire ?

Réponse

Un seul pouvoir souverain national et un seul ordre juridique.

17Question

Que transfère la décentralisation aux collectivités locales ?

Réponse

Des compétences à des collectivités juridiquement distinctes de l’État.

18Question

Comment la Constitution organise-t-elle le pouvoir politique ?

Réponse

Elle le répartit entre plusieurs organes et fixe ses modalités de conquête, d’exercice et de transmission.

19Question

Comment la Constitution protège-t-elle les droits et libertés individuels ?

Réponse

Elle les garantit.

20Question

Que préconise le mouvement constitutionnaliste pour limiter le pouvoir et garantir les libertés ?

Réponse

L’adoption d’une constitution écrite.

21Question

Selon quel critère la définition matérielle reconnaît-elle une norme constitutionnelle ?

Réponse

Selon son contenu.

22Question

Que considère la définition matérielle comme constitutionnel, quel que soit le support ?

Réponse

Toute règle portant sur l’exercice ou la dévolution du pouvoir, ou sur les droits et libertés.

23Question

Quelle procédure distingue l’adoption et la révision d’une règle constitutionnelle formelle ?

Réponse

Une procédure spécifique, distincte de celle des lois ordinaires.

24Question

Selon Sieyès, qu’est-ce qui distingue les pouvoirs constituants originaire et dérivé ?

Réponse

Le pouvoir originaire crée une Constitution ; le pouvoir dérivé modifie une Constitution existante selon ses formes prévues.

25Question

Quelles fonctions remplit le pouvoir constituant originaire dans un nouvel ordre juridique ?

Réponse

Il établit les règles fondamentales de dévolution et d’exercice du pouvoir politique.

26Question

Quelles règles préexistantes encadrent juridiquement le pouvoir constituant originaire ?

Réponse

Aucune ne lui impose sa procédure ni le contenu de la Constitution adoptée.

27Question

Que désigne le pouvoir constituant dérivé ?

Réponse

Les procédures et organes constitutionnels prévus pour modifier la Constitution.

28Question

Quel article fixe la procédure française de révision constitutionnelle ?

Réponse

L’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958.

29Question

Que désigne la rigidité constitutionnelle ?

Réponse

Le degré de difficulté de modification d’une Constitution.

30Question

Comment une constitution souple se modifie-t-elle ?

Réponse

Par les mêmes organes et la même procédure qu’une loi ordinaire.

31Question

Quel arrêt fonde le modèle américain de justice constitutionnelle, et en quelle année ?

Réponse

Marbury vs Madison, en 1803.

32Question

Quel type de contrôle caractérise le modèle américain ?

Réponse

Un contrôle diffus, a posteriori, concret, au service des individus et à effet inter partes.

33Question

Quel juriste a conçu le modèle européen de justice constitutionnelle ?

Réponse

Hans Kelsen.

34Question

Qui détient le pouvoir exécutif aux États-Unis et quelles fonctions cumule-t-il ?

Réponse

Un président unique, chef de l’État et chef du gouvernement.

35Question

Comment le président américain est-il élu et pour quelle durée ?

Réponse

Au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs, pour quatre ans.

36Question

Combien de membres compte la Chambre des représentants américaine ?

Réponse

435 membres.

37Question

Dans la séparation stricte des pouvoirs, que signifie l’absence de moyens d’action réciproque ?

Réponse

L’exécutif et le législatif ne disposent pas de moyens d’action réciproque, mais peuvent se freiner mutuellement.

38Question

Dans la séparation stricte, quelle fonction exerce le Congrès ?

Réponse

La fonction législative.

39Question

Devant quel organe le président et ses secrétaires ne sont-ils pas politiquement responsables ?

Réponse

Le Congrès.

40Question

Comment le Congrès peut-il contrôler certaines nominations présidentielles ?

Réponse

En contrôlant certaines nominations présidentielles.

41Question

Comment se compose l’exécutif du régime parlementaire ?

Réponse

Il est bicéphale, composé du chef de l’État et du gouvernement.

42Question

Quels mécanismes permettent la révocabilité mutuelle en régime parlementaire ?

Réponse

La responsabilité politique du gouvernement et la dissolution du Parlement.

43Question

Quel principe résume la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?

Réponse

« Le pouvoir arrête le pouvoir. »

44Question

Selon Rousseau, à qui la souveraineté populaire attribue-t-elle la souveraineté ?

Réponse

Au peuple conçu comme la somme des individus qui le composent.

45Question

Quels mécanismes la souveraineté populaire associe-t-elle au vote et aux mandats ?

Réponse

Le suffrage universel facultatif, le mandat impératif et des mandats courts.

46Question

À quel auteur et ouvrage la souveraineté nationale est-elle associée ?

Réponse

À l’abbé Sieyès, dans Qu’est-ce que le tiers état ?

47Question

Quel type de démocratie la souveraineté nationale conduit-elle à privilégier ?

Réponse

Une démocratie essentiellement indirecte.

48Question

Comment s’exerce le pouvoir dans une démocratie directe ?

Réponse

Le peuple exerce le pouvoir sans intermédiaire, en délibérant et en décidant dans des assemblées populaires.

49Question

À qui la démocratie représentative confie-t-elle le pouvoir ?

Réponse

À des représentants désignés par le peuple lors d’élections.

50Question

Quel dispositif permet au peuple d’intervenir ponctuellement dans une démocratie semi-directe ?

Réponse

Le référendum.

51Question

Que noue l’élection entre gouvernants et gouvernés ?

Réponse

Une relation politique.

52Question

Quel principe fonde le caractère général et impersonnel de la règle de droit ?

Réponse

Le principe d’égalité devant la loi, établi en 1789 par l’article 6 de la DDHC.

53Question

Quelles règles composent l’ordre juridique interne français ?

Réponse

Les règles produites par l’État français.

54Question

Qui a écrit « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » ?

Réponse

Montesquieu, dans *De l’esprit des lois*, en 1748.

55Question

Que signifie le latin status à l’origine du terme « État » ?

Réponse

« Ce qui est stable ».

56Question

Comment le pouvoir était-il réparti dans la société féodale médiévale ?

Réponse

Il était morcelé entre de nombreux seigneurs exerçant localement leur autorité.

57Question

Qui présente la nation comme fondée sur un passé commun et un avenir partagé, et dans quelle œuvre ?

Réponse

Ernest Renan, dans *Qu’est-ce qu’une nation ?*.

58Question

Que proclame l’article 3 de la DDHC au sujet de la souveraineté ?

Réponse

La souveraineté appartient à la nation.

59Question

Au nom de qui agissent les autorités déconcentrées ?

Réponse

Au nom de l’État.

60Question

À quelle date l’article 1 précise-t-il que la République est décentralisée ?

Réponse

Le 28 mars 2003.

61Question

Quel mouvement historique a rendu possible la soumission du pouvoir à la Constitution ?

Réponse

Le mouvement constitutionnaliste.

62Question

Dans quelle tradition politique le constitutionnalisme s’enracine-t-il ?

Réponse

Dans le libéralisme politique des XVIIIe et XIXe siècles.

63Question

Qui défend la séparation des pouvoirs dans De l’esprit des lois (1748) ?

Réponse

Montesquieu.

64Question

Quelle sphère Benjamin Constant juge-t-il nécessaire de préserver ?

Réponse

Une sphère de liberté individuelle que nul pouvoir ne peut limiter.

65Question

Comment le mode de scrutin des députés français est-il fixé ?

Réponse

Par une loi ordinaire.

66Question

Quels sujets couvre la Constitution italienne de 1947 aux articles 1 à 11 ?

Réponse

Les principes fondamentaux.

67Question

Quand le pouvoir constituant originaire intervient-il ?

Réponse

Lors de la création d’un État neuf ou d’une rupture mettant fin à l’ordre constitutionnel antérieur.

68Question

Quel effet la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 produisit-elle sur le pouvoir constituant ?

Réponse

Elle l’encadra partiellement.

69Question

Quels objectifs peut poursuivre une révision constitutionnelle ?

Réponse

Adapter les institutions, satisfaire une exigence européenne ou internationale, consacrer un droit ou surmonter une décision du juge constitutionnel.

70Question

À qui appartient l’initiative d’une révision selon l’article 89 ?

Réponse

Au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

71Question

Quelle condition de vote donne au Sénat un veto sur une révision fondée sur l’article 89 ?

Réponse

Les deux assemblées doivent voter le texte en termes identiques.

72Question

Quel pays illustre la constitution souple grâce à la souveraineté parlementaire ?

Réponse

Le Royaume-Uni.

73Question

Quelle caractéristique rend la Constitution française semi-rigide ?

Réponse

Sa révision exige des conditions plus exigeantes que celles des lois ordinaires.

74Question

Quel danger peut présenter une constitution totalement rigide ?

Réponse

Elle peut être dangereuse.

75Question

En quelle année la première cour constitutionnelle du modèle européen est-elle mise en place en Autriche ?

Réponse

En 1920.

76Question

En quelle année le Conseil constitutionnel français est-il créé ?

Réponse

En 1958.

77Question

De qui le président américain peut-il mettre fin aux fonctions à sa discrétion ?

Réponse

De ses secrétaires d’État.

78Question

Quelle décision exige l’accord des deux chambres du Congrès américain ?

Réponse

L’adoption d’une loi.

79Question

Dans la séparation stricte, qui maîtrise l’ordre du jour du Congrès ?

Réponse

Le Congrès lui-même.

80Question

De quelle majorité procède le gouvernement en régime parlementaire ?

Réponse

De la majorité parlementaire.

81Question

Qui peut être choisi comme ministre en régime parlementaire ?

Réponse

Des parlementaires.

82Question

Sur quel type de séparation des pouvoirs repose le régime parlementaire ?

Réponse

Une séparation souple des pouvoirs.

83Question

À qui la démocratie confie-t-elle le pouvoir selon Aristote ?

Réponse

Au peuple.

84Question

Quel ressort caractérise la monarchie selon Montesquieu ?

Réponse

L’honneur.

85Question

Quels groupes la démocratie athénienne du Ve siècle avant notre ère excluait-elle ?

Réponse

Les femmes, les étrangers, les esclaves et les enfants.

86Question

Selon l’article 3 de la Déclaration de 1789, où réside essentiellement la souveraineté ?

Réponse

Dans la nation.

87Question

Dans quels groupes la démocratie directe est-elle surtout praticable ?

Réponse

Dans les groupes de petite taille.

88Question

Quelle difficulté la démocratie représentative peut-elle créer entre élus et citoyens ?

Réponse

Une distance qui peut alimenter l’abstention et la défiance envers les élus.

89Question

Que convertit le mode de scrutin ?

Réponse

Les voix en sièges.

90Question

À quelle condition le suffrage censitaire réserve-t-il le droit de vote ?

Réponse

Au paiement d’un impôt déterminé.

91Question

En quelle année le suffrage universel masculin est-il instauré en France ?

Réponse

En 1848.

92Question

À quelle date les femmes obtiennent-elles le droit de vote en France ?

Réponse

Le 21 avril 1944.

93Question

Dans quel ouvrage Jean Bodin rattache-t-il la souveraineté à la communauté politique ?

Réponse

Les Six Livres de la République.

94Question

Quel auteur montre qu’un pouvoir démocratique peut opprimer les individus et limiter leurs libertés ?

Réponse

Alexis de Tocqueville, dans *De la démocratie en Amérique* (1835-1840).

95Question

Que doit faire le président de la République si chaque assemblée n’examine pas la proposition de référendum partagé dans les six mois ?

Réponse

La soumettre au référendum.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 70 questions sur La Constitution et sa révision.

1. Quelle définition décrit le droit comme un ensemble de règles dont le respect est garanti en dernier ressort par la puissance publique ?

2. Une règle s’applique à toute personne placée dans une même situation, vise un objectif social et peut être imposée. Quelle distinction cela met-il en évidence entre règle de droit et règle morale ou religieuse ?

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