Qu’est-ce que le droit selon la définition formelle ?
L’ensemble des normes posées par une autorité compétente, indépendamment de leur contenu moral.
Entre 1776 et 1800 environ, vers quoi bascule le paradigme juridique dominant ?
Du juste vers le vrai.
Selon Hans Kelsen, de quelle norme chaque norme tire-t-elle sa validité ?
D’une norme supérieure qui l’autorise et l’encadre.
Que révèlent les guerres mondiales sur les limites du positivisme juridique face au fascisme ?
Le positivisme juridique ne comporte aucune barrière interne contre le fascisme.
Que désigne la définition formelle de la Constitution ?
Sa place au sommet de la hiérarchie juridique.
Que prévoit l’article 16 de la DDHC du 26 août 1789 ?
Une société sans garantie des droits ni séparation déterminée des pouvoirs n’a point de Constitution.
Qu’est-ce qui distingue les régimes présidentiel et parlementaire ?
Le régime présidentiel sépare strictement les pouvoirs, tandis que le régime parlementaire les rend interdépendants.
Quels éléments réunis définissent classiquement l’État ?
Un territoire, un peuple et un pouvoir institué qui s’exerce en son nom et le personnifie.
Sur quels deux piliers repose la puissance publique ?
La légitimité de l’origine du pouvoir et l’effectivité de son exercice sur le territoire et la population.
Où et vers quelle date apparaît la première formation étatique ?
À Uruk, en basse Mésopotamie, vers 3500 av. J.-C.
Quels trois phénomènes contribuent à la formation de l’État ?
L’agriculture, l’urbanisation et l’écriture.
Qu’est-ce que l’État selon sa définition anthropologique ?
Une forme historique d’organisation politique où des institutions spécialisées concentrent durablement des fonctions collectives et imposent leurs décisions.
Quel ouvrage de Pierre Clastres expose le rôle du chef sans pouvoir de commandement ?
La Société contre l'État, 1974.
Combien de traits distingue la définition anthropologique de l’État ?
Sept traits.
Selon Émile Durkheim, quand l’État apparaît-il ?
Lorsque la société devient assez complexe pour confier réflexion, coordination et décision à des institutions spécialisées.
Selon Émile Durkheim, quel rôle l’État joue-t-il face aux problèmes sociaux ?
Il les identifie, les discute et les transforme en décisions publiques.
Selon Max Weber, quel monopole caractérise l’État ?
Le monopole de la violence physique légitime sur un territoire.
Selon Max Weber, sur quoi repose la légitimité légale-rationnelle ?
Sur des règles impersonnelles et la compétence de ceux qui les appliquent.
Sur quel surplus agricole repose économiquement l’existence de l’État ?
Le surplus agricole.
Quel élément de la définition de l’État la fiscalité constitue-t-elle ?
Le pouvoir fiscal.
Quel principe résume le lien entre vote du budget et consentement à l’impôt ?
« Pas d’impôt sans consentement. »
Quels penseurs marquent la première phase des théories générales de l’État ?
Bodin, Hobbes et Pufendorf.
Quel objectif premier Jean Bodin attribue-t-il à l’État dans Les Six Livres de la République ?
La paix civile.
Sur quoi la deuxième phase fonde-t-elle la légitimité politique ?
Le consentement, le contrat social ou la séparation des pouvoirs.
Quelles deux réalités Jellinek reconnaît-il à l’État ?
Une réalité sociale et une réalité juridique.
Quelle distinction Jellinek établit-il entre réalité sociale et réalité juridique ?
La première explique ce qui se produit, la seconde détermine ce qui doit être.
Que désigne la souveraineté territoriale selon Jellinek ?
Une sphère de compétence et d’autorité publique.
Qu’est-ce que la puissance étatique selon Jellinek ?
Une capacité originaire de commandement, non déléguée par une autorité supérieure.
Dans quelle œuvre Hauriou définit-il l’institution comme une œuvre collective organisée et durable ?
Dans « L’institution et le droit statutaire » (1925).
Quels éléments fondent l’institution dans la théorie de Hauriou ?
Une idée d’œuvre, un pouvoir organisé et des manifestations de communion.
Par quels moyens l’État s’autolimite-t-il selon Hauriou ?
Par l’organisation des compétences, les procédures, les équilibres de pouvoir, la participation des gouvernés et le contrôle du juge.
Dans quel ouvrage Duguit rejette-t-il la puissance originaire de l’État défendue par Jellinek ?
Dans *Traité de droit constitutionnel*.
Quel ouvrage de Carré de Malberg date de 1920 ?
*Carré de Malberg* (1920).
Pour Carré de Malberg, qu’est-ce qui distingue la puissance de la souveraineté ?
La puissance est la capacité de commandement ; la souveraineté, la non-subordination.
Comment le cours définit-il l’État dans sa synthèse ?
L’institution de la continuité collective.
Que désigne la souveraineté interne de l’État ?
La suprématie de l’État dans l’ordre juridique interne.
Que peut imposer une autorité supérieure à l’État dans l’ordre interne ?
Aucune autorité supérieure ne s’impose à lui.
Que désigne la souveraineté externe de l’État ?
Son indépendance dans l’ordre international.
Quelle égalité caractérise les États souverains dans l’ordre international ?
Ils sont égaux.
Dans quel ouvrage et en quelle année Jean Bodin définit-il la souveraineté comme puissance absolue et perpétuelle ?
Dans *Les Six Livres de la République*, en 1576.
Comment Bodin caractérise-t-il la souveraineté d’une République ?
Comme une puissance absolue et perpétuelle.
Quel principe l’article 3 de la DDHC de 1789 énonce-t-il sur la souveraineté ?
Toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.
Qui détient la souveraineté nationale et comment s’exerce-t-elle ?
La nation, être collectif abstrait, par des représentants.
Quel est le titulaire du titre de souveraineté dans la théorie de Sieyès ?
La nation.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir que la Constitution prévoit pour la modifier.
Quand le pouvoir constituant originaire établit-il une nouvelle Constitution ?
Lorsqu’il n’existe pas de Constitution.
Que désigne la République, issue de *res publica* ?
La chose publique et la recherche du bien commun.
Qui définit la République comme la chose du peuple dans *De la République* ?
Cicéron.
Dans quel ouvrage Platon décrit-il la dégénérescence des régimes par l’excès de leur principe ?
Dans le livre VIII de *La République*.
À quelle date commence la Première République française ?
Le 21 septembre 1792, avec l’abolition de la royauté.
Selon l’article 3 de la DDHC de 1789, où réside essentiellement la souveraineté ?
Dans la Nation.
Que signifie l’indivisibilité de la République ?
La République forme une seule entité politique sous une souveraineté unique et un ordre juridique unifié.
Quelles trois dimensions la démocratie désigne-t-elle ?
Un régime de gouvernement populaire, un principe de souveraineté populaire et un état social d’égalité des conditions.
Quelle attribution expose la conception rousseauiste de la souveraineté non représentable ?
Rousseau, *Du contrat social*, III, 15.
Comment le gouvernement représentatif se distingue-t-il de la démocratie directe ?
Le premier confie les décisions à des élus ; la seconde fait participer le peuple à la production de la loi.
Quelle œuvre de Sophocle met en scène Antigone bravant Créon au nom d’une loi morale supérieure ?
Antigone.
Comment Aristote qualifie-t-il l’être humain, qui ne se conçoit pas hors de la société ?
Un animal social ou politique, le zôon politikon.
Quel juriste définit le droit dans le Digeste par « Jus est ars boni et aequi » ?
Celse.
Que suppose le contrat social à propos des êtres humains à l’état de nature ?
Ils concluent un pacte qui fonde la vie collective.
Selon Hans Kelsen, qu’est-ce que la Grundnorm ?
Une norme fondamentale supposée, distincte de la Constitution, qui prescrit d’obéir à la première constitution.
Quel auteur présente le syllogisme judiciaire où la majeure est la règle ?
Montesquieu.
Quel texte organise la séparation des pouvoirs aux États-Unis ?
La Constitution de 1787.
Que met en place la Constitution française de 1791 ?
Une monarchie constitutionnelle.
Dans quelle œuvre Saint Augustin distingue-t-il l’État d’une bande de brigands ?
La Cité de Dieu.
Selon Saint Augustin, qu’est-ce qui distingue l’État d’une bande de brigands ?
Sa prétention à rendre la justice et à s’y soumettre.
Comment Max Weber définit-il l’État ?
L’instance qui détient le monopole de la violence légitime sur son territoire.
Quels traits étatiques caractérisent Uruk ?
Des temples, une élite dirigeante et des fonctions collectives, économiques et administratives.
Quand et où apparaissent les premières formations étatiques indépendantes ?
En Égypte vers 3100 av. J.-C., dans l’Indus vers 2600 av. J.-C., en Chine au IIe millénaire av. J.-C., en Amérique centrale et dans les Andes.
Quel ouvrage Jean Bodin publie-t-il en 1576 ?
Les Six Livres de la République.
Quelle règle Claude Lévi-Strauss relève-t-il dans toute société ?
La prohibition de l’inceste.
Quelle formule décrit le bureau dans la bureaucratie ?
« L’atome de l’administration ».
En quelle année la Magna Carta subordonne-t-elle l’impôt au consentement des grands du royaume ?
1215.
Quelles questions l’analyse économique de l’État examine-t-elle ?
Son existence, ses fonctions, son action et les limites de son intervention.
Quel ensemble de moyens d’action économique l’État peut-il mobiliser ?
La fiscalité, la réglementation, la dépense publique, la monnaie, le budget et les incitations.
Quelle conception de l’État Thomas Hobbes expose-t-il dans Léviathan ?
L’État est une personne artificielle, une fiction créatrice de réalité.
Comment Samuel Pufendorf définit-il l’État dans Du droit de la nature et des gens ?
Une personne morale composée, distincte des individus qui gouvernent.
Quelles sont les trois dimensions du peuple selon Jellinek ?
La population de fait, les membres de la communauté étatique et le corps électoral.
Comment Hauriou qualifie-t-il l’État ?
L’« institution des institutions ».
Quand une institution s’affermit-elle, selon Hauriou ?
Lorsque ses dirigeants deviennent remplaçables sans disparition de son œuvre.
Dans quel ouvrage Duguit expose-t-il sa méthode inductive ?
Dans *Traité de droit constitutionnel*.
Selon Duguit, que considère le positivisme sociologique comme étant le droit ?
Ce que la société dit qu’il est, notamment par la coutume et l’observation des faits.
Quels jalons marquent l’évolution historique du concept de souveraineté ?
De Bodin au XVIe siècle au positivisme de la fin du XIXe et du début du XXe siècle, en passant par Montesquieu et la légitimité populaire issue des révolutions.
Que dépasse la continuité de l’État ?
Les personnes qui l’incarnent.
Dans quelle continuité la continuité de l’État s’exprime-t-elle notamment ?
Dans la continuité du service public.
Qui distingue trois sens du mot souveraineté, et en quelle année ?
Carré de Malberg, en 1920.
Quelle est, selon Bodin, la première marque de la souveraineté ?
Le pouvoir de donner loi à tous et à chacun sans le consentement de quiconque.
Selon Bodin, à qui la souveraineté est-elle soumise ?
Aux lois divines et naturelles ainsi qu’aux lois fondamentales du royaume.
À qui la Constitution de 1791 attribue-t-elle la souveraineté ?
À la Nation.
Qui détient la souveraineté selon la Constitution de 1793 ?
Le peuple, défini comme l’universalité des citoyens français.
Selon Sieyès, à qui appartient le pouvoir constituant originaire ?
À la nation.
Que sont les pouvoirs constitués ?
Les institutions créées par la Constitution.
Comment les deux consuls annuels de la République romaine étaient-ils désignés ?
Ils étaient élus.
Quelle liberté la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 consacre-t-elle comme PFRLR ?
La liberté d’association.
Quelle attribution associe l’égalité des conditions au fait générateur de la démocratie ?
Tocqueville, *De la démocratie en Amérique*, t. I, 1835.
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1. Une règle est adoptée par une autorité compétente, mais son contenu paraît injuste. Quelle distinction entre les deux conceptions du droit permet de l’analyser ?
2. Un principe de liberté et d’égalité, d’abord présenté comme naturel, est inscrit dans une déclaration adoptée en 1789. Quel effet cette mise par écrit produit-elle sur ces principes ?
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