Flashcards : Théories sociologiques et économiques de l’État (94 cartes)

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1Question

Qu’est-ce que le droit selon la définition formelle ?

Réponse

L’ensemble des normes posées par une autorité compétente, indépendamment de leur contenu moral.

2Question

Entre 1776 et 1800 environ, vers quoi bascule le paradigme juridique dominant ?

Réponse

Du juste vers le vrai.

3Question

Selon Hans Kelsen, de quelle norme chaque norme tire-t-elle sa validité ?

Réponse

D’une norme supérieure qui l’autorise et l’encadre.

4Question

Que révèlent les guerres mondiales sur les limites du positivisme juridique face au fascisme ?

Réponse

Le positivisme juridique ne comporte aucune barrière interne contre le fascisme.

5Question

Que désigne la définition formelle de la Constitution ?

Réponse

Sa place au sommet de la hiérarchie juridique.

6Question

Que prévoit l’article 16 de la DDHC du 26 août 1789 ?

Réponse

Une société sans garantie des droits ni séparation déterminée des pouvoirs n’a point de Constitution.

7Question

Qu’est-ce qui distingue les régimes présidentiel et parlementaire ?

Réponse

Le régime présidentiel sépare strictement les pouvoirs, tandis que le régime parlementaire les rend interdépendants.

8Question

Quels éléments réunis définissent classiquement l’État ?

Réponse

Un territoire, un peuple et un pouvoir institué qui s’exerce en son nom et le personnifie.

9Question

Sur quels deux piliers repose la puissance publique ?

Réponse

La légitimité de l’origine du pouvoir et l’effectivité de son exercice sur le territoire et la population.

10Question

Où et vers quelle date apparaît la première formation étatique ?

Réponse

À Uruk, en basse Mésopotamie, vers 3500 av. J.-C.

11Question

Quels trois phénomènes contribuent à la formation de l’État ?

Réponse

L’agriculture, l’urbanisation et l’écriture.

12Question

Qu’est-ce que l’État selon sa définition anthropologique ?

Réponse

Une forme historique d’organisation politique où des institutions spécialisées concentrent durablement des fonctions collectives et imposent leurs décisions.

13Question

Quel ouvrage de Pierre Clastres expose le rôle du chef sans pouvoir de commandement ?

Réponse

La Société contre l'État, 1974.

14Question

Combien de traits distingue la définition anthropologique de l’État ?

Réponse

Sept traits.

15Question

Selon Émile Durkheim, quand l’État apparaît-il ?

Réponse

Lorsque la société devient assez complexe pour confier réflexion, coordination et décision à des institutions spécialisées.

16Question

Selon Émile Durkheim, quel rôle l’État joue-t-il face aux problèmes sociaux ?

Réponse

Il les identifie, les discute et les transforme en décisions publiques.

17Question

Selon Max Weber, quel monopole caractérise l’État ?

Réponse

Le monopole de la violence physique légitime sur un territoire.

18Question

Selon Max Weber, sur quoi repose la légitimité légale-rationnelle ?

Réponse

Sur des règles impersonnelles et la compétence de ceux qui les appliquent.

19Question

Sur quel surplus agricole repose économiquement l’existence de l’État ?

Réponse

Le surplus agricole.

20Question

Quel élément de la définition de l’État la fiscalité constitue-t-elle ?

Réponse

Le pouvoir fiscal.

21Question

Quel principe résume le lien entre vote du budget et consentement à l’impôt ?

Réponse

« Pas d’impôt sans consentement. »

22Question

Quels penseurs marquent la première phase des théories générales de l’État ?

Réponse

Bodin, Hobbes et Pufendorf.

23Question

Quel objectif premier Jean Bodin attribue-t-il à l’État dans Les Six Livres de la République ?

Réponse

La paix civile.

24Question

Sur quoi la deuxième phase fonde-t-elle la légitimité politique ?

Réponse

Le consentement, le contrat social ou la séparation des pouvoirs.

25Question

Quelles deux réalités Jellinek reconnaît-il à l’État ?

Réponse

Une réalité sociale et une réalité juridique.

26Question

Quelle distinction Jellinek établit-il entre réalité sociale et réalité juridique ?

Réponse

La première explique ce qui se produit, la seconde détermine ce qui doit être.

27Question

Que désigne la souveraineté territoriale selon Jellinek ?

Réponse

Une sphère de compétence et d’autorité publique.

28Question

Qu’est-ce que la puissance étatique selon Jellinek ?

Réponse

Une capacité originaire de commandement, non déléguée par une autorité supérieure.

29Question

Dans quelle œuvre Hauriou définit-il l’institution comme une œuvre collective organisée et durable ?

Réponse

Dans « L’institution et le droit statutaire » (1925).

30Question

Quels éléments fondent l’institution dans la théorie de Hauriou ?

Réponse

Une idée d’œuvre, un pouvoir organisé et des manifestations de communion.

31Question

Par quels moyens l’État s’autolimite-t-il selon Hauriou ?

Réponse

Par l’organisation des compétences, les procédures, les équilibres de pouvoir, la participation des gouvernés et le contrôle du juge.

32Question

Dans quel ouvrage Duguit rejette-t-il la puissance originaire de l’État défendue par Jellinek ?

Réponse

Dans *Traité de droit constitutionnel*.

33Question

Quel ouvrage de Carré de Malberg date de 1920 ?

Réponse

*Carré de Malberg* (1920).

34Question

Pour Carré de Malberg, qu’est-ce qui distingue la puissance de la souveraineté ?

Réponse

La puissance est la capacité de commandement ; la souveraineté, la non-subordination.

35Question

Comment le cours définit-il l’État dans sa synthèse ?

Réponse

L’institution de la continuité collective.

36Question

Que désigne la souveraineté interne de l’État ?

Réponse

La suprématie de l’État dans l’ordre juridique interne.

37Question

Que peut imposer une autorité supérieure à l’État dans l’ordre interne ?

Réponse

Aucune autorité supérieure ne s’impose à lui.

38Question

Que désigne la souveraineté externe de l’État ?

Réponse

Son indépendance dans l’ordre international.

39Question

Quelle égalité caractérise les États souverains dans l’ordre international ?

Réponse

Ils sont égaux.

40Question

Dans quel ouvrage et en quelle année Jean Bodin définit-il la souveraineté comme puissance absolue et perpétuelle ?

Réponse

Dans *Les Six Livres de la République*, en 1576.

41Question

Comment Bodin caractérise-t-il la souveraineté d’une République ?

Réponse

Comme une puissance absolue et perpétuelle.

42Question

Quel principe l’article 3 de la DDHC de 1789 énonce-t-il sur la souveraineté ?

Réponse

Toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.

43Question

Qui détient la souveraineté nationale et comment s’exerce-t-elle ?

Réponse

La nation, être collectif abstrait, par des représentants.

44Question

Quel est le titulaire du titre de souveraineté dans la théorie de Sieyès ?

Réponse

La nation.

45Question

Qu’est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?

Réponse

Le pouvoir que la Constitution prévoit pour la modifier.

46Question

Quand le pouvoir constituant originaire établit-il une nouvelle Constitution ?

Réponse

Lorsqu’il n’existe pas de Constitution.

47Question

Que désigne la République, issue de *res publica* ?

Réponse

La chose publique et la recherche du bien commun.

48Question

Qui définit la République comme la chose du peuple dans *De la République* ?

Réponse

Cicéron.

49Question

Dans quel ouvrage Platon décrit-il la dégénérescence des régimes par l’excès de leur principe ?

Réponse

Dans le livre VIII de *La République*.

50Question

À quelle date commence la Première République française ?

Réponse

Le 21 septembre 1792, avec l’abolition de la royauté.

51Question

Selon l’article 3 de la DDHC de 1789, où réside essentiellement la souveraineté ?

Réponse

Dans la Nation.

52Question

Que signifie l’indivisibilité de la République ?

Réponse

La République forme une seule entité politique sous une souveraineté unique et un ordre juridique unifié.

53Question

Quelles trois dimensions la démocratie désigne-t-elle ?

Réponse

Un régime de gouvernement populaire, un principe de souveraineté populaire et un état social d’égalité des conditions.

54Question

Quelle attribution expose la conception rousseauiste de la souveraineté non représentable ?

Réponse

Rousseau, *Du contrat social*, III, 15.

55Question

Comment le gouvernement représentatif se distingue-t-il de la démocratie directe ?

Réponse

Le premier confie les décisions à des élus ; la seconde fait participer le peuple à la production de la loi.

56Question

Quelle œuvre de Sophocle met en scène Antigone bravant Créon au nom d’une loi morale supérieure ?

Réponse

Antigone.

57Question

Comment Aristote qualifie-t-il l’être humain, qui ne se conçoit pas hors de la société ?

Réponse

Un animal social ou politique, le zôon politikon.

58Question

Quel juriste définit le droit dans le Digeste par « Jus est ars boni et aequi » ?

Réponse

Celse.

59Question

Que suppose le contrat social à propos des êtres humains à l’état de nature ?

Réponse

Ils concluent un pacte qui fonde la vie collective.

60Question

Selon Hans Kelsen, qu’est-ce que la Grundnorm ?

Réponse

Une norme fondamentale supposée, distincte de la Constitution, qui prescrit d’obéir à la première constitution.

61Question

Quel auteur présente le syllogisme judiciaire où la majeure est la règle ?

Réponse

Montesquieu.

62Question

Quel texte organise la séparation des pouvoirs aux États-Unis ?

Réponse

La Constitution de 1787.

63Question

Que met en place la Constitution française de 1791 ?

Réponse

Une monarchie constitutionnelle.

64Question

Dans quelle œuvre Saint Augustin distingue-t-il l’État d’une bande de brigands ?

Réponse

La Cité de Dieu.

65Question

Selon Saint Augustin, qu’est-ce qui distingue l’État d’une bande de brigands ?

Réponse

Sa prétention à rendre la justice et à s’y soumettre.

66Question

Comment Max Weber définit-il l’État ?

Réponse

L’instance qui détient le monopole de la violence légitime sur son territoire.

67Question

Quels traits étatiques caractérisent Uruk ?

Réponse

Des temples, une élite dirigeante et des fonctions collectives, économiques et administratives.

68Question

Quand et où apparaissent les premières formations étatiques indépendantes ?

Réponse

En Égypte vers 3100 av. J.-C., dans l’Indus vers 2600 av. J.-C., en Chine au IIe millénaire av. J.-C., en Amérique centrale et dans les Andes.

69Question

Quel ouvrage Jean Bodin publie-t-il en 1576 ?

Réponse

Les Six Livres de la République.

70Question

Quelle règle Claude Lévi-Strauss relève-t-il dans toute société ?

Réponse

La prohibition de l’inceste.

71Question

Quelle formule décrit le bureau dans la bureaucratie ?

Réponse

« L’atome de l’administration ».

72Question

En quelle année la Magna Carta subordonne-t-elle l’impôt au consentement des grands du royaume ?

Réponse

1215.

73Question

Quelles questions l’analyse économique de l’État examine-t-elle ?

Réponse

Son existence, ses fonctions, son action et les limites de son intervention.

74Question

Quel ensemble de moyens d’action économique l’État peut-il mobiliser ?

Réponse

La fiscalité, la réglementation, la dépense publique, la monnaie, le budget et les incitations.

75Question

Quelle conception de l’État Thomas Hobbes expose-t-il dans Léviathan ?

Réponse

L’État est une personne artificielle, une fiction créatrice de réalité.

76Question

Comment Samuel Pufendorf définit-il l’État dans Du droit de la nature et des gens ?

Réponse

Une personne morale composée, distincte des individus qui gouvernent.

77Question

Quelles sont les trois dimensions du peuple selon Jellinek ?

Réponse

La population de fait, les membres de la communauté étatique et le corps électoral.

78Question

Comment Hauriou qualifie-t-il l’État ?

Réponse

L’« institution des institutions ».

79Question

Quand une institution s’affermit-elle, selon Hauriou ?

Réponse

Lorsque ses dirigeants deviennent remplaçables sans disparition de son œuvre.

80Question

Dans quel ouvrage Duguit expose-t-il sa méthode inductive ?

Réponse

Dans *Traité de droit constitutionnel*.

81Question

Selon Duguit, que considère le positivisme sociologique comme étant le droit ?

Réponse

Ce que la société dit qu’il est, notamment par la coutume et l’observation des faits.

82Question

Quels jalons marquent l’évolution historique du concept de souveraineté ?

Réponse

De Bodin au XVIe siècle au positivisme de la fin du XIXe et du début du XXe siècle, en passant par Montesquieu et la légitimité populaire issue des révolutions.

83Question

Que dépasse la continuité de l’État ?

Réponse

Les personnes qui l’incarnent.

84Question

Dans quelle continuité la continuité de l’État s’exprime-t-elle notamment ?

Réponse

Dans la continuité du service public.

85Question

Qui distingue trois sens du mot souveraineté, et en quelle année ?

Réponse

Carré de Malberg, en 1920.

86Question

Quelle est, selon Bodin, la première marque de la souveraineté ?

Réponse

Le pouvoir de donner loi à tous et à chacun sans le consentement de quiconque.

87Question

Selon Bodin, à qui la souveraineté est-elle soumise ?

Réponse

Aux lois divines et naturelles ainsi qu’aux lois fondamentales du royaume.

88Question

À qui la Constitution de 1791 attribue-t-elle la souveraineté ?

Réponse

À la Nation.

89Question

Qui détient la souveraineté selon la Constitution de 1793 ?

Réponse

Le peuple, défini comme l’universalité des citoyens français.

90Question

Selon Sieyès, à qui appartient le pouvoir constituant originaire ?

Réponse

À la nation.

91Question

Que sont les pouvoirs constitués ?

Réponse

Les institutions créées par la Constitution.

92Question

Comment les deux consuls annuels de la République romaine étaient-ils désignés ?

Réponse

Ils étaient élus.

93Question

Quelle liberté la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 consacre-t-elle comme PFRLR ?

Réponse

La liberté d’association.

94Question

Quelle attribution associe l’égalité des conditions au fait générateur de la démocratie ?

Réponse

Tocqueville, *De la démocratie en Amérique*, t. I, 1835.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 64 questions sur Théories sociologiques et économiques de l’État.

1. Une règle est adoptée par une autorité compétente, mais son contenu paraît injuste. Quelle distinction entre les deux conceptions du droit permet de l’analyser ?

2. Un principe de liberté et d’égalité, d’abord présenté comme naturel, est inscrit dans une déclaration adoptée en 1789. Quel effet cette mise par écrit produit-elle sur ces principes ?

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