Quelles sont les deux significations de la justice ?
Un idéal philosophique et moral, ou la fonction institutionnelle de juger.
Que garantit l’article 6 de la DDHC aux justiciables placés dans une situation identique ?
Ils sont jugés par les mêmes tribunaux et selon les mêmes règles de fond et de procédure.
Quelle condition permet d’appliquer des règles différentes à des situations différentes ?
La différence de traitement doit reposer sur un motif d’intérêt général.
Quelle formule classique Celse donne-t-il du droit, selon Ulpien ?
L’art du bon et de l’équitable.
Quel juriste rapporte la formule de Celse définissant le droit ?
Ulpien.
Quelles fonctions la séparation des pouvoirs distingue-t-elle ?
Les fonctions législative, exécutive et judiciaire.
Quelle disposition de l’article 64 de la Constitution de 1958 concerne le Président de la République ?
Il est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Au sens judiciaire strict, qui sont les magistrats ?
Les membres professionnels des juridictions de l’ordre judiciaire.
Qui peut être juge sans être magistrat ?
Les jurés populaires et les juges consulaires.
Quelles sont les deux caractéristiques des auxiliaires de justice ?
Ils ne tranchent pas les litiges et participent au fonctionnement quotidien de la justice par leur profession.
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1. Deux justiciables se trouvent dans une situation identique, tandis qu’un mineur bénéficie d’une procédure adaptée à sa vulnérabilité. Concernant l’égalité devant la justice, quelles propositions sont exactes ?
2. Parmi les propositions suivantes concernant les symboles et le rituel judiciaires, laquelle ou lesquelles sont exactes ?
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