Flashcards : Justice et acteurs juridictionnels (10 cartes)

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1Question

Quelles sont les deux significations de la justice ?

Réponse

Un idéal philosophique et moral, ou la fonction institutionnelle de juger.

2Question

Que garantit l’article 6 de la DDHC aux justiciables placés dans une situation identique ?

Réponse

Ils sont jugés par les mêmes tribunaux et selon les mêmes règles de fond et de procédure.

3Question

Quelle condition permet d’appliquer des règles différentes à des situations différentes ?

Réponse

La différence de traitement doit reposer sur un motif d’intérêt général.

4Question

Quelle formule classique Celse donne-t-il du droit, selon Ulpien ?

Réponse

L’art du bon et de l’équitable.

5Question

Quel juriste rapporte la formule de Celse définissant le droit ?

Réponse

Ulpien.

6Question

Quelles fonctions la séparation des pouvoirs distingue-t-elle ?

Réponse

Les fonctions législative, exécutive et judiciaire.

7Question

Quelle disposition de l’article 64 de la Constitution de 1958 concerne le Président de la République ?

Réponse

Il est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

8Question

Au sens judiciaire strict, qui sont les magistrats ?

Réponse

Les membres professionnels des juridictions de l’ordre judiciaire.

9Question

Qui peut être juge sans être magistrat ?

Réponse

Les jurés populaires et les juges consulaires.

10Question

Quelles sont les deux caractéristiques des auxiliaires de justice ?

Réponse

Ils ne tranchent pas les litiges et participent au fonctionnement quotidien de la justice par leur profession.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Justice et acteurs juridictionnels.

1. Deux justiciables se trouvent dans une situation identique, tandis qu’un mineur bénéficie d’une procédure adaptée à sa vulnérabilité. Concernant l’égalité devant la justice, quelles propositions sont exactes ?

2. Parmi les propositions suivantes concernant les symboles et le rituel judiciaires, laquelle ou lesquelles sont exactes ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Justice et acteurs juridictionnels.

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