1. Deux justiciables se trouvent dans une situation identique, tandis qu’un mineur bénéficie d’une procédure adaptée à sa vulnérabilité. Concernant l’égalité devant la justice, quelles propositions sont exactes ?
L’égalité des armes exige que chaque partie puisse présenter sa cause dans des conditions équitables. · Les deux justiciables placés dans une situation identique relèvent des mêmes tribunaux et règles de procédure.
Explication
L’article 6 de la DDHC impose les mêmes tribunaux et règles aux justiciables placés dans une situation identique, et l’égalité des armes garantit à chaque partie une présentation équitable de sa cause. La gratuité prévoit la rémunération des juges et des greffiers par l’État. Une procédure adaptée aux mineurs peut être justifiée par l’intérêt général, notamment leur vulnérabilité.