1. Dans une vente de marchandises, quel rôle les CGV jouent-elles dans la relation entre le vendeur et l’acheteur ?
Elles forment le socle de la négociation et définissent les obligations réciproques.
Explication
Les CGV servent de socle à la négociation commerciale et définissent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur. La grille tarifaire, la garantie et la procédure de livraison réduisent leur portée à des aspects particuliers.