Flashcards : Constitution et droits fondamentaux (53 cartes)

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1Question

Quel critère permet de distinguer les régimes parlementaires des régimes présidentiels ?

Réponse

La manière dont la constitution applique la séparation des pouvoirs.

2Question

Quelles sont les deux caractéristiques d’un régime parlementaire ?

Réponse

Un exécutif à deux têtes et une séparation souple des pouvoirs fondée sur leur collaboration et leur interdépendance.

3Question

Devant qui le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire dualiste ?

Réponse

Devant le chef de l’État et le Parlement.

4Question

Devant qui le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire moniste ?

Réponse

Devant le Parlement uniquement.

5Question

Quel effet la motion de censure peut-elle produire sur le gouvernement ?

Réponse

Elle peut entraîner sa démission.

6Question

Que peut entraîner la dissolution dans un régime parlementaire ?

Réponse

Le départ des députés et l’organisation de nouvelles élections.

7Question

Quelles sont les deux caractéristiques du régime présidentiel ?

Réponse

La séparation stricte des pouvoirs et, généralement, un exécutif monocéphale dirigé par le président.

8Question

Quels pouvoirs le président et le Parlement ne peuvent-ils pas exercer l’un contre l’autre dans un régime présidentiel ?

Réponse

Le président ne peut dissoudre le Parlement, et les parlementaires ne peuvent renverser l’exécutif par une motion de censure.

9Question

Comment le Parlement américain peut-il passer outre le veto présidentiel ?

Réponse

Par une majorité des deux tiers dans chaque assemblée.

10Question

Quels aspects un régime mixte combine-t-il ?

Réponse

Des aspects parlementaires et présidentiels.

11Question

Quelle est la nature de base du régime de la Ve République ?

Réponse

Il est parlementaire.

12Question

Quelle est la structure de l’exécutif sous la Ve République ?

Réponse

L’exécutif est bicéphale.

13Question

Quel mode de séparation des pouvoirs caractérise la Ve République ?

Réponse

Une séparation souple des pouvoirs.

14Question

Depuis quand le président français est-il élu au suffrage universel direct ?

Réponse

Depuis 1962.

15Question

Quel effet l’élection directe renforce-t-elle pour le président français ?

Réponse

Son autorité et sa légitimité face au Parlement.

16Question

Quelle est la situation du Parlement dans un régime à captation présidentielle ?

Réponse

Il est amoindri et assujetti au pouvoir exécutif.

17Question

Que comprend une constitution moderne contrairement aux anciennes constitutions ?

Réponse

Une liste de droits et libertés.

18Question

Sur quoi portaient uniquement les anciennes constitutions ?

Réponse

L’organisation et le fonctionnement des institutions politiques.

19Question

Dans quels actes connexes à la constitution les droits et libertés peuvent-ils figurer ?

Réponse

Dans son préambule ou dans des amendements.

20Question

Quel préambule illustre l’inscription des droits et libertés dans un acte connexe ?

Réponse

Celui de la Constitution de 1946.

21Question

À quelles déclarations annexes renvoie le préambule de la Constitution de la Ve République ?

Réponse

Notamment à la DDHC.

22Question

À quelle génération appartiennent les droits-libertés ?

Réponse

À la première génération.

23Question

Quels droits l’article 2 de la DDHC qualifie-t-il de naturels et imprescriptibles ?

Réponse

La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

24Question

Quelle action les droits-créances appellent-ils de la part de l’État ?

Réponse

Une action positive.

25Question

Quelle est l’opposabilité des droits de solidarité ?

Réponse

Elle est faible.

26Question

Quelle condition nationale un citoyen doit-il remplir avant de saisir la Cour européenne des droits de l’homme ?

Réponse

Il doit avoir épuisé les voies de recours nationales.

27Question

Quel effet direct un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme peut-il avoir sur une décision nationale ?

Réponse

Il ne peut ni l’annuler ni la modifier directement.

28Question

Quelles suites un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme peut-il entraîner ?

Réponse

Le réexamen de la décision, une modification du droit national ou une indemnisation.

29Question

Selon Carl Schmitt, qui est le mieux placé pour protéger la Constitution ?

Réponse

Le chef de l’État.

30Question

Selon Carl Schmitt, quelle situation exceptionnelle peut appeler la protection constitutionnelle du chef de l’État ?

Réponse

Une tentative de coup d’État.

31Question

Quel auteur défend l’idée que le chef de l’État protège le mieux la Constitution ?

Réponse

Carl Schmitt.

32Question

Quel rôle l’article 5 attribue-t-il au président de la République ?

Réponse

Veiller au respect de la Constitution.

33Question

Comment le gouvernement participe-t-il à la fonction législative dans un régime parlementaire ?

Réponse

Par l’initiative des lois et le dépôt d’amendements.

34Question

Qu’est-ce qu’un régime d’assemblée ?

Réponse

Un régime où le Parlement devient tout-puissant et où l’exécutif n’ose plus utiliser les moyens d’action constitutionnels à sa disposition.

35Question

Vers quel type de régime les IIIe et IVe Républiques françaises ont-elles évolué en pratique ?

Réponse

Vers des régimes d’assemblée.

36Question

Aux États-Unis, quels rôles le président cumule-t-il ?

Réponse

Chef de l’État et chef du gouvernement.

37Question

À qui les ministres choisis par le président américain sont-ils subordonnés ?

Réponse

Au président.

38Question

Qui engage et qui juge l’impeachment aux États-Unis ?

Réponse

La Chambre des représentants l’engage et le Sénat le juge.

39Question

Quelle majorité le Sénat doit-il réunir pour juger un impeachment aux États-Unis ?

Réponse

Les deux tiers.

40Question

Quel résultat l’impeachment a-t-il produit pour les présidents des États-Unis ?

Réponse

Il n’a jamais conduit à la destitution d’un président.

41Question

Dans quels pays trouve-t-on des régimes mixtes, notamment ?

Réponse

En Autriche, en Finlande, en Irlande, au Portugal et en France sous la Ve République.

42Question

Où les droits et libertés peuvent-ils être inscrits directement ?

Réponse

Dans la constitution, comme dans la Charte de 1814.

43Question

Combien d’amendements américains proclament des droits et libertés ?

Réponse

Dix amendements.

44Question

En quelle année les dix amendements américains ont-ils été ajoutés à la Constitution ?

Réponse

En 1791.

45Question

Dans quelle sphère s’exercent les droits du citoyen ?

Réponse

Dans la sphère politique.

46Question

À quelle période les droits-créances apparaissent-ils principalement ?

Réponse

Après la Seconde Guerre mondiale.

47Question

Dans quel texte français de 1946 sont inscrits des droits de deuxième génération ?

Réponse

Dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

48Question

Quels instruments protègent les droits fondamentaux à l’échelle internationale et européenne ?

Réponse

La Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme.

49Question

Combien de membres compte le Conseil de l’Europe ?

Réponse

46 membres.

50Question

Quel droit environnemental la Convention européenne des droits de l’homme protège-t-elle notamment ?

Réponse

Le droit à un environnement sain.

51Question

Que surveille le président comme gardien de la Constitution ?

Réponse

Le bon fonctionnement des institutions.

52Question

Dans quelles limites le président veille-t-il à maintenir chacun ?

Réponse

Dans les limites de ses fonctions.

53Question

Quelles libertés la DDHC reconnaît-elle parmi les droits fondamentaux ?

Réponse

La liberté d’opinion et la liberté d’expression.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Constitution et droits fondamentaux.

1. Pour distinguer un régime parlementaire d’un régime présidentiel, quel critère relatif à la séparation des pouvoirs faut-il examiner ?

2. Un État possède un président et un premier ministre, et ses pouvoirs exécutif et législatif collaborent tout en dépendant l’un de l’autre. Quelle forme de régime décrit cette situation ?

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