Quel critère permet de distinguer les régimes parlementaires des régimes présidentiels ?
La manière dont la constitution applique la séparation des pouvoirs.
Quelles sont les deux caractéristiques d’un régime parlementaire ?
Un exécutif à deux têtes et une séparation souple des pouvoirs fondée sur leur collaboration et leur interdépendance.
Devant qui le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire dualiste ?
Devant le chef de l’État et le Parlement.
Devant qui le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire moniste ?
Devant le Parlement uniquement.
Quel effet la motion de censure peut-elle produire sur le gouvernement ?
Elle peut entraîner sa démission.
Que peut entraîner la dissolution dans un régime parlementaire ?
Le départ des députés et l’organisation de nouvelles élections.
Quelles sont les deux caractéristiques du régime présidentiel ?
La séparation stricte des pouvoirs et, généralement, un exécutif monocéphale dirigé par le président.
Quels pouvoirs le président et le Parlement ne peuvent-ils pas exercer l’un contre l’autre dans un régime présidentiel ?
Le président ne peut dissoudre le Parlement, et les parlementaires ne peuvent renverser l’exécutif par une motion de censure.
Comment le Parlement américain peut-il passer outre le veto présidentiel ?
Par une majorité des deux tiers dans chaque assemblée.
Quels aspects un régime mixte combine-t-il ?
Des aspects parlementaires et présidentiels.
Quelle est la nature de base du régime de la Ve République ?
Il est parlementaire.
Quelle est la structure de l’exécutif sous la Ve République ?
L’exécutif est bicéphale.
Quel mode de séparation des pouvoirs caractérise la Ve République ?
Une séparation souple des pouvoirs.
Depuis quand le président français est-il élu au suffrage universel direct ?
Depuis 1962.
Quel effet l’élection directe renforce-t-elle pour le président français ?
Son autorité et sa légitimité face au Parlement.
Quelle est la situation du Parlement dans un régime à captation présidentielle ?
Il est amoindri et assujetti au pouvoir exécutif.
Que comprend une constitution moderne contrairement aux anciennes constitutions ?
Une liste de droits et libertés.
Sur quoi portaient uniquement les anciennes constitutions ?
L’organisation et le fonctionnement des institutions politiques.
Dans quels actes connexes à la constitution les droits et libertés peuvent-ils figurer ?
Dans son préambule ou dans des amendements.
Quel préambule illustre l’inscription des droits et libertés dans un acte connexe ?
Celui de la Constitution de 1946.
À quelles déclarations annexes renvoie le préambule de la Constitution de la Ve République ?
Notamment à la DDHC.
À quelle génération appartiennent les droits-libertés ?
À la première génération.
Quels droits l’article 2 de la DDHC qualifie-t-il de naturels et imprescriptibles ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Quelle action les droits-créances appellent-ils de la part de l’État ?
Une action positive.
Quelle est l’opposabilité des droits de solidarité ?
Elle est faible.
Quelle condition nationale un citoyen doit-il remplir avant de saisir la Cour européenne des droits de l’homme ?
Il doit avoir épuisé les voies de recours nationales.
Quel effet direct un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme peut-il avoir sur une décision nationale ?
Il ne peut ni l’annuler ni la modifier directement.
Quelles suites un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme peut-il entraîner ?
Le réexamen de la décision, une modification du droit national ou une indemnisation.
Selon Carl Schmitt, qui est le mieux placé pour protéger la Constitution ?
Le chef de l’État.
Selon Carl Schmitt, quelle situation exceptionnelle peut appeler la protection constitutionnelle du chef de l’État ?
Une tentative de coup d’État.
Quel auteur défend l’idée que le chef de l’État protège le mieux la Constitution ?
Carl Schmitt.
Quel rôle l’article 5 attribue-t-il au président de la République ?
Veiller au respect de la Constitution.
Comment le gouvernement participe-t-il à la fonction législative dans un régime parlementaire ?
Par l’initiative des lois et le dépôt d’amendements.
Qu’est-ce qu’un régime d’assemblée ?
Un régime où le Parlement devient tout-puissant et où l’exécutif n’ose plus utiliser les moyens d’action constitutionnels à sa disposition.
Vers quel type de régime les IIIe et IVe Républiques françaises ont-elles évolué en pratique ?
Vers des régimes d’assemblée.
Aux États-Unis, quels rôles le président cumule-t-il ?
Chef de l’État et chef du gouvernement.
À qui les ministres choisis par le président américain sont-ils subordonnés ?
Au président.
Qui engage et qui juge l’impeachment aux États-Unis ?
La Chambre des représentants l’engage et le Sénat le juge.
Quelle majorité le Sénat doit-il réunir pour juger un impeachment aux États-Unis ?
Les deux tiers.
Quel résultat l’impeachment a-t-il produit pour les présidents des États-Unis ?
Il n’a jamais conduit à la destitution d’un président.
Dans quels pays trouve-t-on des régimes mixtes, notamment ?
En Autriche, en Finlande, en Irlande, au Portugal et en France sous la Ve République.
Où les droits et libertés peuvent-ils être inscrits directement ?
Dans la constitution, comme dans la Charte de 1814.
Combien d’amendements américains proclament des droits et libertés ?
Dix amendements.
En quelle année les dix amendements américains ont-ils été ajoutés à la Constitution ?
En 1791.
Dans quelle sphère s’exercent les droits du citoyen ?
Dans la sphère politique.
À quelle période les droits-créances apparaissent-ils principalement ?
Après la Seconde Guerre mondiale.
Dans quel texte français de 1946 sont inscrits des droits de deuxième génération ?
Dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Quels instruments protègent les droits fondamentaux à l’échelle internationale et européenne ?
La Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme.
Combien de membres compte le Conseil de l’Europe ?
46 membres.
Quel droit environnemental la Convention européenne des droits de l’homme protège-t-elle notamment ?
Le droit à un environnement sain.
Que surveille le président comme gardien de la Constitution ?
Le bon fonctionnement des institutions.
Dans quelles limites le président veille-t-il à maintenir chacun ?
Dans les limites de ses fonctions.
Quelles libertés la DDHC reconnaît-elle parmi les droits fondamentaux ?
La liberté d’opinion et la liberté d’expression.
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1. Pour distinguer un régime parlementaire d’un régime présidentiel, quel critère relatif à la séparation des pouvoirs faut-il examiner ?
2. Un État possède un président et un premier ministre, et ses pouvoirs exécutif et législatif collaborent tout en dépendant l’un de l’autre. Quelle forme de régime décrit cette situation ?
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