📌 La manière dont une constitution applique la séparation des pouvoirs permet de distinguer notamment les régimes parlementaires et les régimes présidentiels.
★ À maîtriser
📌 Dans un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable à la fois devant le chef de l’État et devant le Parlement, tandis que dans un régime moniste, il n’est responsable que devant le Parlement.
Compléments
Dans un régime parlementaire, le gouvernement participe à la fonction législative par l’initiative des lois et le dépôt d’amendements, tandis que le Parlement participe à l’action exécutive par le contrôle du gouvernement et la ratification des traités.
Les IIIe et IVe Républiques françaises, établies respectivement en 1875 et en 1946, ont évolué dans la pratique vers des régimes d’assemblée.
Le Parlement peut censurer le Gouvernement, qui peut dissoudre le Parlement
★ À maîtriser
📌 Dans le régime présidentiel, le président ne peut dissoudre le Parlement et les parlementaires ne peuvent pas renverser l’exécutif par une motion de censure.
📌 Aux États-Unis, le président peut opposer son veto à une loi votée par le Parlement, mais une majorité des deux tiers de chaque assemblée peut passer outre.
Compléments
Aux États-Unis, le président est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement, et les ministres qu’il choisit, nomme et peut révoquer lui sont directement subordonnés.
Aux États-Unis, l’impeachment peut viser tout fonctionnaire de l’exécutif pour trahison, corruption ou autres hauts crimes et délits ; la Chambre des représentants l’engage et le Sénat le juge à la majorité des deux tiers.
La procédure d’impeachment n’a jamais conduit à la destitution d’un président des États-Unis.
Ni censure parlementaire ni dissolution présidentielle : les pouvoirs restent indépendants
★ À maîtriser
📌 Le régime de la Ve République est à la base parlementaire, avec un exécutif bicéphale et une séparation souple des pouvoirs, mais le président dispose de pouvoirs importants par rapport aux régimes parlementaires classiques.
📌 Dans un régime parlementaire à captation présidentielle, le Gouvernement est de type parlementaire, le président de type présidentiel et le Parlement se trouve amoindri et assujetti au pouvoir exécutif.
Compléments
Gouvernement parlementaire, président présidentiel
★ À maîtriser
Une constitution moderne intègre une liste de droits et libertés, contrairement aux anciennes constitutions, qui portaient uniquement sur l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques.
Les droits et libertés peuvent figurer dans des actes connexes à la constitution, notamment dans son préambule, comme celui de la Constitution de 1946, ou dans des amendements, comme aux États-Unis.
La Constitution de la Ve République renvoie dans son préambule à des déclarations annexes, notamment à la DDHC, auxquelles le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle dans sa décision Liberté d’association du 16 juillet 1971.
Compléments
Les droits et libertés peuvent être inscrits directement dans la constitution, comme dans la Charte de 1814.
Aux États-Unis, dix amendements ajoutés en 1791 à la Constitution de 1787 proclament des droits et libertés.
★ À maîtriser
📌 Les trois générations de droits se superposent au lieu de se remplacer, et elles sont en principe de valeur égale, sans primauté a priori de l’une sur les autres.
Compléments
La DDHC reconnaît notamment la liberté d’opinion, la liberté d’expression et le droit de propriété.
Les droits du citoyen s’exercent dans la sphère politique et comprennent le droit de voter et d’être élu.
Les droits-créances apparaissent principalement après la Seconde Guerre mondiale, avec l’État-providence et une volonté accrue de justice sociale.
Les droits de deuxième génération comprennent notamment :
Première génération : abstention ; deuxième : action de l’État
★ À maîtriser
📌 Un citoyen peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme s’il estime que son État a violé la Convention européenne des droits de l’homme, à condition d’avoir épuisé les voies de recours nationales.
Compléments
Les droits fondamentaux sont protégés par des instruments internationaux et européens, notamment la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme.
Le Conseil de l’Europe compte 46 membres ; la Russie en est partie en 2022 après avoir été suspendue.
La Convention européenne des droits de l’homme protège notamment :
★ À maîtriser
Carl Schmitt défend l’idée que le chef de l’État est le mieux placé pour protéger la Constitution, notamment en situation exceptionnelle comme une tentative de coup d’État.
L’article 5 de la Constitution de la Ve République dispose que le président de la République veille au respect de la Constitution.
Compléments
| Critère | Parlementaire | Présidentiel |
|---|---|---|
| Exécutif | Bicéphale | Généralement monocéphale |
| Relation des pouvoirs | Séparation souple et interdépendance | Séparation stricte et indépendance |
| Censure parlementaire | Possible contre le gouvernement | Impossible contre l’exécutif |
| Dissolution | Le gouvernement peut la provoquer | Le président ne peut pas dissoudre le Parlement |
| Fonctions | Collaboration entre exécutif et législatif | Spécialisation stricte, avec exceptions |
| Génération | Nature | Rôle de l’État |
|---|---|---|
| Première | Droits-libertés | Abstention principalement |
| Deuxième | Droits-créances économiques et sociaux | Action positive |
| Troisième | Droits de solidarité | Protection encore peu opposable |
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1. Pour distinguer un régime parlementaire d’un régime présidentiel, quel critère relatif à la séparation des pouvoirs faut-il examiner ?
2. Un État possède un président et un premier ministre, et ses pouvoirs exécutif et législatif collaborent tout en dépendant l’un de l’autre. Quelle forme de régime décrit cette situation ?
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Quel critère permet de distinguer les régimes parlementaires des régimes présidentiels ?
La manière dont la constitution applique la séparation des pouvoirs.
Quelles sont les deux caractéristiques d’un régime parlementaire ?
Un exécutif à deux têtes et une séparation souple des pouvoirs fondée sur leur collaboration et leur interdépendance.
Devant qui le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire dualiste ?
Devant le chef de l’État et le Parlement.
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