Constitution et droits fondamentaux

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. La séparation des pouvoirs comme critère
  2. Le régime parlementaire
  3. Le régime présidentiel
  4. Les régimes mixtes
  5. Formalisation constitutionnelle des droits
  6. Générations des droits et libertés
  7. Protection internationale des droits
  8. Gardiens politiques de la Constitution

1. La séparation des pouvoirs comme critère

Points essentiels

📌 La manière dont une constitution applique la séparation des pouvoirs permet de distinguer notamment les régimes parlementaires et les régimes présidentiels.

2. Le régime parlementaire

Notions clés & Définitions

  • Régime parlementaire : Un régime parlementaire se caractérise par un exécutif à deux têtes et une séparation souple des pouvoirs, fondée sur leur collaboration et leur interdépendance.
  • Régime d’assemblée : Un régime d’assemblée est un régime dans lequel le Parlement devient tout-puissant et le pouvoir exécutif n’ose plus utiliser les moyens d’action que la Constitution lui accorde.
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Aperçu du QCM

1. Pour distinguer un régime parlementaire d’un régime présidentiel, quel critère relatif à la séparation des pouvoirs faut-il examiner ?

2. Un État possède un président et un premier ministre, et ses pouvoirs exécutif et législatif collaborent tout en dépendant l’un de l’autre. Quelle forme de régime décrit cette situation ?

3. Dans un pays, le gouvernement doit conserver la confiance du Parlement, mais le chef de l’État ne peut pas le contraindre à démissionner. Quel type de régime parlementaire s’applique ?

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Aperçu des flashcards

Quel critère permet de distinguer les régimes parlementaires des régimes présidentiels ?

La manière dont la constitution applique la séparation des pouvoirs.

Quelles sont les deux caractéristiques d’un régime parlementaire ?

Un exécutif à deux têtes et une séparation souple des pouvoirs fondée sur leur collaboration et leur interdépendance.

Devant qui le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire dualiste ?

Devant le chef de l’État et le Parlement.

Devant qui le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire moniste ?

Devant le Parlement uniquement.

Quel effet la motion de censure peut-elle produire sur le gouvernement ?

Elle peut entraîner sa démission.

Que peut entraîner la dissolution dans un régime parlementaire ?

Le départ des députés et l’organisation de nouvelles élections.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Constitution et droits fondamentaux ?

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