Flashcards : Souveraineté et organisation politique (102 cartes)

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1Question

Selon Philippe Blachèr, sur quels principes repose la démocratie ?

Réponse

La souveraineté du peuple et le respect des droits et libertés individuels.

2Question

Quel principe de la République française l’article 2 de la Constitution de 1958 énonce-t-il ?

Réponse

Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

3Question

Que cèdent les individus au souverain selon Hobbes ?

Réponse

Leurs droits et leurs libertés.

4Question

Dans quelle œuvre et en quelle année Hobbes expose-t-il sa théorie de l’État ?

Réponse

Dans le *Léviathan*, publié en 1651.

5Question

Selon Jean Gicquel, quels éléments définissent l’État ?

Réponse

Un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et soumis à une autorité politique exclusive.

6Question

De quoi un État a-t-il besoin sans nécessairement reposer sur une nation ?

Réponse

D’une population.

7Question

Selon Ernest Renan, sur quoi repose la conception subjective de la nation ?

Réponse

Sur un passé partagé et le consentement présent à vivre ensemble.

8Question

Qu’est-ce qu’un État unitaire ?

Réponse

Une organisation politique et juridique unique détenant la plénitude de la souveraineté sur un territoire.

9Question

Quelles quatre caractéristiques l’article 1er de la Constitution de 1958 attribue-t-il à la République française ?

Réponse

Elle est indivisible, laïque, démocratique et sociale.

10Question

À qui appartient le pouvoir législatif dans un État unitaire ?

Réponse

Au parlement national.

11Question

Qu’est-ce qui distingue la centralisation de la déconcentration ?

Réponse

La centralisation concentre les décisions au niveau central, tandis que la déconcentration confie des compétences à des autorités locales nommées par l’État.

12Question

Qu’est-ce qu’une confédération ?

Réponse

Un groupement d’États souverains fondé sur un traité, sans nouvelle structure étatique.

13Question

Qu’est-ce qu’un État fédéral ?

Réponse

Un État composé superposant, sous une constitution fédérale, un ordre constitutionnel fédéral et ceux des États fédérés.

14Question

Quelle distinction oppose fédéralisme par association et fédéralisme par dissociation ?

Réponse

L’association unit plusieurs États distincts ; la dissociation transforme un État unitaire en État fédéral pour accroître l’autonomie locale.

15Question

Qu’est-ce que le pouvoir constituant fédéral ?

Réponse

Le pouvoir de réviser la constitution fédérale.

16Question

Quels traits confédéraux caractérisent l’Union européenne ?

Réponse

Un Conseil des ministres réunissant les États membres et une création par traités.

17Question

Qu’a affirmé l’arrêt Costa contre ENEL de 1964 sur le droit européen ?

Réponse

Les États membres ne peuvent écarter le droit européen au motif qu’il contredit leur droit national.

18Question

Que signifie la souveraineté de l’État ?

Réponse

Le pouvoir absolu et originaire de l’État, sans borne extérieure, qu’il peut limiter puis cesser de s’imposer.

19Question

Quelle autorité est souveraine en droit constitutionnel ?

Réponse

L’État, contrairement aux États fédérés.

20Question

Que désigne la souveraineté internationale d’un État ?

Réponse

Son indépendance et son égalité à l’égard des autres États.

21Question

Qu’est-ce qu’un État de droit ?

Réponse

Un système où les autorités publiques sont effectivement soumises au droit par le contrôle juridictionnel.

22Question

Selon l’article 3 de la Constitution de 1958, à qui appartient la souveraineté nationale ?

Réponse

Au peuple.

23Question

Selon Maurice Hauriou, qu’est-ce que le pouvoir de suffrage ?

Réponse

L’opération par laquelle le corps électoral exprime son assentiment par l’élection ou le référendum.

24Question

À quoi le suffrage capacitaire réserve-t-il le vote ?

Réponse

Aux personnes possédant certaines capacités.

25Question

En 1848, quelle forme de suffrage est instaurée en France ?

Réponse

Le suffrage universel masculin.

26Question

Comment la représentation proportionnelle répartit-elle les élus entre les listes ?

Réponse

Selon le nombre de suffrages obtenus par chaque liste.

27Question

Qui remporte un scrutin majoritaire ?

Réponse

Le candidat ou la liste qui obtient le plus de voix.

28Question

Qu’est-ce qu’un référendum ?

Réponse

Une question adressée au corps électoral pour qu’il se prononce en faveur ou en défaveur d’un texte.

29Question

Selon George Vedel, que rassemble la Constitution au sens matériel ?

Réponse

Les règles les plus importantes de l’État.

30Question

Qu’organise la Constitution concernant les pouvoirs et les citoyens ?

Réponse

La dévolution des pouvoirs, leurs relations et compétences, ainsi que les droits fondamentaux.

31Question

Quelles sont les deux conditions d’une constitution coutumière ?

Réponse

La répétition constante d’un usage et la conviction de son caractère obligatoire.

32Question

Quelles limites le XXIIe amendement américain impose-t-il à l’élection présidentielle ?

Réponse

Deux élections au maximum, avec une limite de dix ans pour une personne ayant achevé le mandat d’un autre.

33Question

Qu’est-ce qui distingue la coutume praeter legem de la coutume contra legem ?

Réponse

La première complète la Constitution sur un point qu’elle ne règle pas, tandis que la seconde lui est contraire.

34Question

Qu’est-ce qu’une convention de la Constitution ?

Réponse

Un accord politique non écrit entre gouvernants sur des pratiques qui interprètent la Constitution et peuvent parfois la faire évoluer.

35Question

Quel pouvoir constituant élabore une nouvelle Constitution ?

Réponse

Le pouvoir constituant originaire.

36Question

Quelle étape suit l’élection de l’assemblée constituante en 1946 ?

Réponse

Un référendum sur le texte préparé par l’assemblée.

37Question

Qu’est-ce qui distingue une Constitution souple d’une Constitution rigide ?

Réponse

La Constitution souple se modifie comme une loi ordinaire, tandis que la Constitution rigide suit une procédure spécifique de révision.

38Question

Quels éléments l’article 89, alinéa 5, de la Constitution française protège-t-il ?

Réponse

La forme républicaine du gouvernement.

39Question

Que rassemble le bloc de constitutionnalité selon Louis Favoreu ?

Réponse

Les articles de la Constitution et les textes auxquels son préambule confère valeur constitutionnelle.

40Question

Quelle décision a reconnu la valeur constitutionnelle du préambule comme norme de contrôle des lois ?

Réponse

La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association.

41Question

Quelle autorité l’article 55 accorde-t-il aux traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés ?

Réponse

Une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de leur application par l’autre partie.

42Question

Qu’affirme la Cour suprême des États-Unis dans l’arrêt Marbury v. Madison du 24 février 1803 ?

Réponse

Le juge doit écarter toute loi contraire à la Constitution.

43Question

Comment le modèle américain se distingue-t-il du modèle européen par l’organe et la voie de contrôle ?

Réponse

Le contrôle américain est diffus et exercé par voie d’exception ; le contrôle européen est confié à une juridiction spécialisée saisie par voie d’action.

44Question

Quel effet produit le contrôle américain a posteriori sur la loi et les parties au litige ?

Réponse

Le juge écarte la loi sans l’annuler, avec un effet inter partes.

45Question

Quand la QPC est-elle entrée en vigueur et que permet-elle de contester ?

Réponse

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, elle permet de contester une disposition législative déjà en vigueur.

46Question

Quelles conditions le premier juge vérifie-t-il pour transmettre une QPC ?

Réponse

La disposition s’applique au litige, n’a pas déjà été déclarée conforme sauf changement de circonstances, et la question est sérieuse.

47Question

Que prévoit la Magna Carta de 1215 concernant la levée des impôts ?

Réponse

Le roi ne peut lever d’impôts sans le consentement du grand conseil.

48Question

Quel pouvoir le Bill of Rights accorde-t-il au Parlement britannique après 1688 ?

Réponse

Le pouvoir législatif.

49Question

Quel pouvoir Locke associe-t-il aux relations internationales et à la guerre ?

Réponse

Le pouvoir fédératif.

50Question

Qu’est-ce qui distingue la confusion des pouvoirs de leur séparation ?

Réponse

La confusion concentre les pouvoirs dans un organe, tandis que la séparation répartit les fonctions entre plusieurs organes distincts.

51Question

En quelle année Abraham Lincoln formule-t-il la définition du gouvernement du peuple ?

Réponse

En 1863.

52Question

Quelle différence distingue une élection libre d’une élection juste ?

Réponse

La liberté concerne le choix de voter et des candidats ; la justice garantit l’égalité du poids des voix.

53Question

Quelle origine de l’État Bossuet défend-il ?

Réponse

Une création divine.

54Question

Quelle origine de l’État les monarchomaques défendent-ils ?

Réponse

Une origine humaine.

55Question

Quel pouvoir distingue le souverain des citoyens chez Hobbes ?

Réponse

Le pouvoir de décider du bien et du mal.

56Question

Quelle décision le Conseil constitutionnel a-t-il rendue le 9 mai 1991 sur le peuple corse ?

Réponse

La reconnaissance d’un peuple corse composante du peuple français contrevient à l’indivisibilité de la République.

57Question

Comment sont prises les décisions de l’organe commun d’une confédération ?

Réponse

À l’unanimité, chaque État pouvant bloquer une décision.

58Question

Dans quel ouvrage Montesquieu décrit-il la république fédérative comme une « société de sociétés » ?

Réponse

Dans *L’Esprit des lois*.

59Question

Jusqu’en 2018, comment alternait l’appartenance insulaire du président des Comores ?

Réponse

Elle alternait entre les trois îles principales.

60Question

Combien de membres composent l’exécutif collégial suisse ?

Réponse

Sept membres.

61Question

Quelle proportion des États américains doit approuver une révision constitutionnelle ?

Réponse

Les trois quarts des États.

62Question

Quelle majorité chaque chambre du Parlement allemand doit-elle réunir pour réviser la Constitution ?

Réponse

Les deux tiers.

63Question

Quel traité a créé la Communauté économique européenne, et en quelle année ?

Réponse

Le traité de Rome, en 1957.

64Question

Quelle limite le Conseil constitutionnel a-t-il posée en 2004 au droit communautaire ?

Réponse

Le droit communautaire ne peut s’imposer au droit constitutionnel français.

65Question

Quelle primauté le Conseil d’État et la Cour de cassation ont-ils affirmée ?

Réponse

La primauté de la Constitution française sur le droit communautaire.

66Question

Pourquoi un État peut-il se retirer d’un accord international ?

Réponse

Parce que le droit international est négocié par les États, bien qu’ils y soient soumis.

67Question

Quelle opposition Raymond Carré de Malberg a-t-il systématisée ?

Réponse

L’opposition entre souveraineté nationale et souveraineté populaire.

68Question

Où la souveraineté réside-t-elle selon la Constitution française de 1791 ?

Réponse

Essentiellement dans la nation.

69Question

Selon la Constitution du 24 juin 1793, où réside la souveraineté ?

Réponse

Dans le peuple.

70Question

Que signifie la représentativité des élus ?

Réponse

La ressemblance entre la composition des représentants et celle des représentés.

71Question

Quelle loi abaisse à 18 ans l’âge du vote en France ?

Réponse

La loi du 5 juillet 1974.

72Question

Quel mode de scrutin le Royaume-Uni utilise-t-il pour élire la Chambre des communes ?

Réponse

Le scrutin uninominal majoritaire à un tour.

73Question

Quels pays utilisent la représentation proportionnelle aux élections législatives ?

Réponse

L’Espagne et la Belgique.

74Question

Selon Philippe Ardant, quel est l’effet de la Constitution sur le pouvoir étatique ?

Réponse

Elle le soumet à des règles limitant son exercice.

75Question

À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a-t-elle été adoptée ?

Réponse

Le 26 août 1789.

76Question

Pourquoi la participation active des chefs d’État aux relations internationales peut-elle être praeter legem ?

Réponse

Parce que la Constitution ne leur attribue pas toutes ces compétences.

77Question

Quels présidents ont refusé d’ouvrir une session extraordinaire demandée par le Parlement ?

Réponse

Charles de Gaulle en 1960 et François Mitterrand en 1987.

78Question

Qui octroie la charte constitutionnelle de 1814 ?

Réponse

Le roi.

79Question

Quelle autre fonction une assemblée constituante peut-elle exercer en plus de rédiger la Constitution ?

Réponse

Une fonction législative.

80Question

Comment les Constitutions de 1793 et de 1946 sont-elles approuvées ?

Réponse

Par référendum populaire après leur élaboration par une assemblée constituante.

81Question

Combien de temps peut durer la révision de la Constitution française de 1795 ?

Réponse

Jusqu’à neuf ans.

82Question

Quelle interdiction temporelle la Constitution française de 1791 prévoit-elle ?

Réponse

Elle interdit la révision pendant ses quatre premières années.

83Question

Quelle décision le Conseil constitutionnel prend-il en 2003 sur les lois constitutionnelles de révision ?

Réponse

Il se déclare incompétent pour en contrôler la constitutionnalité.

84Question

Quels textes le bloc de constitutionnalité comprend-il notamment ?

Réponse

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

85Question

Quelles juridictions contrôlent la compatibilité des lois avec les traités ?

Réponse

Notamment la Cour de cassation et le Conseil d’État.

86Question

Qui a théorisé le modèle européen concentré, et quand fut-il mis en place en Autriche ?

Réponse

Hans Kelsen l’a théorisé ; il fut mis en place en Autriche en 1920.

87Question

Qui pouvait saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi en 1958 ?

Réponse

Le président de la République, le président du Sénat, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale.

88Question

Que permet la révision constitutionnelle de 1974 concernant la saisine du Conseil constitutionnel ?

Réponse

Soixante députés ou soixante sénateurs peuvent le saisir.

89Question

Qui siège dans le communes consilium créé par Édouard Ier en 1295 ?

Réponse

Des représentants des bourgs.

90Question

Quel pouvoir la Constitution du 13 décembre 1799 attribue-t-elle au Premier consul ?

Réponse

Il propose les lois.

91Question

Au service de qui la Constitution du 14 janvier 1852 place-t-elle les organes ?

Réponse

Au service du président.

92Question

Combien de membres compte le conseil exécutif de la Constitution du 24 juin 1793 ?

Réponse

Vingt-quatre membres.

93Question

Quel auteur présente huit critères démocratiques dans How Democratic is the American Constitution ?

Réponse

Robert Dhal.

94Question

Combien de critères démocratiques sont présentés dans How Democratic is the American Constitution ?

Réponse

Huit critères.

95Question

Quelles finalités la Déclaration d’indépendance américaine assigne-t-elle aux gouvernements ?

Réponse

Garantir les droits à la vie, à la liberté et à la recherche du bonheur.

96Question

De quelle source émane le juste pouvoir des gouvernements selon la Déclaration d’indépendance américaine ?

Réponse

Du consentement des gouvernés.

97Question

Quelle conception de l’État Adhémar Esmein formule-t-il ?

Réponse

L’État est la nation institutionnalisée.

98Question

En quelle année l’Allemagne s’est-elle formée comme État ?

Réponse

En 1871, après l’apparition d’un sentiment national.

99Question

Que réserve le dixième amendement américain aux États ou au peuple ?

Réponse

Les pouvoirs non délégués aux États-Unis et non refusés aux États.

100Question

En quelle année le dixième amendement américain a-t-il été adopté ?

Réponse

En 1791.

101Question

En quelle année le droit de vote des femmes est-il instauré en France ?

Réponse

En 1944.

102Question

Qu’établit le décret français du 5 mars 1848 ?

Réponse

Le suffrage universel masculin.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 66 questions sur Souveraineté et organisation politique.

1. Quelle définition de la démocratie Philippe Blachèr propose-t-il ?

2. Quel principe l’article 2, dernier alinéa, de la Constitution française de 1958 attribue-t-il à la République ?

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