Selon Philippe Blachèr, sur quels principes repose la démocratie ?
La souveraineté du peuple et le respect des droits et libertés individuels.
Quel principe de la République française l’article 2 de la Constitution de 1958 énonce-t-il ?
Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Que cèdent les individus au souverain selon Hobbes ?
Leurs droits et leurs libertés.
Dans quelle œuvre et en quelle année Hobbes expose-t-il sa théorie de l’État ?
Dans le *Léviathan*, publié en 1651.
Selon Jean Gicquel, quels éléments définissent l’État ?
Un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et soumis à une autorité politique exclusive.
De quoi un État a-t-il besoin sans nécessairement reposer sur une nation ?
D’une population.
Selon Ernest Renan, sur quoi repose la conception subjective de la nation ?
Sur un passé partagé et le consentement présent à vivre ensemble.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Une organisation politique et juridique unique détenant la plénitude de la souveraineté sur un territoire.
Quelles quatre caractéristiques l’article 1er de la Constitution de 1958 attribue-t-il à la République française ?
Elle est indivisible, laïque, démocratique et sociale.
À qui appartient le pouvoir législatif dans un État unitaire ?
Au parlement national.
Qu’est-ce qui distingue la centralisation de la déconcentration ?
La centralisation concentre les décisions au niveau central, tandis que la déconcentration confie des compétences à des autorités locales nommées par l’État.
Qu’est-ce qu’une confédération ?
Un groupement d’États souverains fondé sur un traité, sans nouvelle structure étatique.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Un État composé superposant, sous une constitution fédérale, un ordre constitutionnel fédéral et ceux des États fédérés.
Quelle distinction oppose fédéralisme par association et fédéralisme par dissociation ?
L’association unit plusieurs États distincts ; la dissociation transforme un État unitaire en État fédéral pour accroître l’autonomie locale.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant fédéral ?
Le pouvoir de réviser la constitution fédérale.
Quels traits confédéraux caractérisent l’Union européenne ?
Un Conseil des ministres réunissant les États membres et une création par traités.
Qu’a affirmé l’arrêt Costa contre ENEL de 1964 sur le droit européen ?
Les États membres ne peuvent écarter le droit européen au motif qu’il contredit leur droit national.
Que signifie la souveraineté de l’État ?
Le pouvoir absolu et originaire de l’État, sans borne extérieure, qu’il peut limiter puis cesser de s’imposer.
Quelle autorité est souveraine en droit constitutionnel ?
L’État, contrairement aux États fédérés.
Que désigne la souveraineté internationale d’un État ?
Son indépendance et son égalité à l’égard des autres États.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un système où les autorités publiques sont effectivement soumises au droit par le contrôle juridictionnel.
Selon l’article 3 de la Constitution de 1958, à qui appartient la souveraineté nationale ?
Au peuple.
Selon Maurice Hauriou, qu’est-ce que le pouvoir de suffrage ?
L’opération par laquelle le corps électoral exprime son assentiment par l’élection ou le référendum.
À quoi le suffrage capacitaire réserve-t-il le vote ?
Aux personnes possédant certaines capacités.
En 1848, quelle forme de suffrage est instaurée en France ?
Le suffrage universel masculin.
Comment la représentation proportionnelle répartit-elle les élus entre les listes ?
Selon le nombre de suffrages obtenus par chaque liste.
Qui remporte un scrutin majoritaire ?
Le candidat ou la liste qui obtient le plus de voix.
Qu’est-ce qu’un référendum ?
Une question adressée au corps électoral pour qu’il se prononce en faveur ou en défaveur d’un texte.
Selon George Vedel, que rassemble la Constitution au sens matériel ?
Les règles les plus importantes de l’État.
Qu’organise la Constitution concernant les pouvoirs et les citoyens ?
La dévolution des pouvoirs, leurs relations et compétences, ainsi que les droits fondamentaux.
Quelles sont les deux conditions d’une constitution coutumière ?
La répétition constante d’un usage et la conviction de son caractère obligatoire.
Quelles limites le XXIIe amendement américain impose-t-il à l’élection présidentielle ?
Deux élections au maximum, avec une limite de dix ans pour une personne ayant achevé le mandat d’un autre.
Qu’est-ce qui distingue la coutume praeter legem de la coutume contra legem ?
La première complète la Constitution sur un point qu’elle ne règle pas, tandis que la seconde lui est contraire.
Qu’est-ce qu’une convention de la Constitution ?
Un accord politique non écrit entre gouvernants sur des pratiques qui interprètent la Constitution et peuvent parfois la faire évoluer.
Quel pouvoir constituant élabore une nouvelle Constitution ?
Le pouvoir constituant originaire.
Quelle étape suit l’élection de l’assemblée constituante en 1946 ?
Un référendum sur le texte préparé par l’assemblée.
Qu’est-ce qui distingue une Constitution souple d’une Constitution rigide ?
La Constitution souple se modifie comme une loi ordinaire, tandis que la Constitution rigide suit une procédure spécifique de révision.
Quels éléments l’article 89, alinéa 5, de la Constitution française protège-t-il ?
La forme républicaine du gouvernement.
Que rassemble le bloc de constitutionnalité selon Louis Favoreu ?
Les articles de la Constitution et les textes auxquels son préambule confère valeur constitutionnelle.
Quelle décision a reconnu la valeur constitutionnelle du préambule comme norme de contrôle des lois ?
La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association.
Quelle autorité l’article 55 accorde-t-il aux traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés ?
Une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de leur application par l’autre partie.
Qu’affirme la Cour suprême des États-Unis dans l’arrêt Marbury v. Madison du 24 février 1803 ?
Le juge doit écarter toute loi contraire à la Constitution.
Comment le modèle américain se distingue-t-il du modèle européen par l’organe et la voie de contrôle ?
Le contrôle américain est diffus et exercé par voie d’exception ; le contrôle européen est confié à une juridiction spécialisée saisie par voie d’action.
Quel effet produit le contrôle américain a posteriori sur la loi et les parties au litige ?
Le juge écarte la loi sans l’annuler, avec un effet inter partes.
Quand la QPC est-elle entrée en vigueur et que permet-elle de contester ?
Entrée en vigueur le 1er mars 2010, elle permet de contester une disposition législative déjà en vigueur.
Quelles conditions le premier juge vérifie-t-il pour transmettre une QPC ?
La disposition s’applique au litige, n’a pas déjà été déclarée conforme sauf changement de circonstances, et la question est sérieuse.
Que prévoit la Magna Carta de 1215 concernant la levée des impôts ?
Le roi ne peut lever d’impôts sans le consentement du grand conseil.
Quel pouvoir le Bill of Rights accorde-t-il au Parlement britannique après 1688 ?
Le pouvoir législatif.
Quel pouvoir Locke associe-t-il aux relations internationales et à la guerre ?
Le pouvoir fédératif.
Qu’est-ce qui distingue la confusion des pouvoirs de leur séparation ?
La confusion concentre les pouvoirs dans un organe, tandis que la séparation répartit les fonctions entre plusieurs organes distincts.
En quelle année Abraham Lincoln formule-t-il la définition du gouvernement du peuple ?
En 1863.
Quelle différence distingue une élection libre d’une élection juste ?
La liberté concerne le choix de voter et des candidats ; la justice garantit l’égalité du poids des voix.
Quelle origine de l’État Bossuet défend-il ?
Une création divine.
Quelle origine de l’État les monarchomaques défendent-ils ?
Une origine humaine.
Quel pouvoir distingue le souverain des citoyens chez Hobbes ?
Le pouvoir de décider du bien et du mal.
Quelle décision le Conseil constitutionnel a-t-il rendue le 9 mai 1991 sur le peuple corse ?
La reconnaissance d’un peuple corse composante du peuple français contrevient à l’indivisibilité de la République.
Comment sont prises les décisions de l’organe commun d’une confédération ?
À l’unanimité, chaque État pouvant bloquer une décision.
Dans quel ouvrage Montesquieu décrit-il la république fédérative comme une « société de sociétés » ?
Dans *L’Esprit des lois*.
Jusqu’en 2018, comment alternait l’appartenance insulaire du président des Comores ?
Elle alternait entre les trois îles principales.
Combien de membres composent l’exécutif collégial suisse ?
Sept membres.
Quelle proportion des États américains doit approuver une révision constitutionnelle ?
Les trois quarts des États.
Quelle majorité chaque chambre du Parlement allemand doit-elle réunir pour réviser la Constitution ?
Les deux tiers.
Quel traité a créé la Communauté économique européenne, et en quelle année ?
Le traité de Rome, en 1957.
Quelle limite le Conseil constitutionnel a-t-il posée en 2004 au droit communautaire ?
Le droit communautaire ne peut s’imposer au droit constitutionnel français.
Quelle primauté le Conseil d’État et la Cour de cassation ont-ils affirmée ?
La primauté de la Constitution française sur le droit communautaire.
Pourquoi un État peut-il se retirer d’un accord international ?
Parce que le droit international est négocié par les États, bien qu’ils y soient soumis.
Quelle opposition Raymond Carré de Malberg a-t-il systématisée ?
L’opposition entre souveraineté nationale et souveraineté populaire.
Où la souveraineté réside-t-elle selon la Constitution française de 1791 ?
Essentiellement dans la nation.
Selon la Constitution du 24 juin 1793, où réside la souveraineté ?
Dans le peuple.
Que signifie la représentativité des élus ?
La ressemblance entre la composition des représentants et celle des représentés.
Quelle loi abaisse à 18 ans l’âge du vote en France ?
La loi du 5 juillet 1974.
Quel mode de scrutin le Royaume-Uni utilise-t-il pour élire la Chambre des communes ?
Le scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Quels pays utilisent la représentation proportionnelle aux élections législatives ?
L’Espagne et la Belgique.
Selon Philippe Ardant, quel est l’effet de la Constitution sur le pouvoir étatique ?
Elle le soumet à des règles limitant son exercice.
À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a-t-elle été adoptée ?
Le 26 août 1789.
Pourquoi la participation active des chefs d’État aux relations internationales peut-elle être praeter legem ?
Parce que la Constitution ne leur attribue pas toutes ces compétences.
Quels présidents ont refusé d’ouvrir une session extraordinaire demandée par le Parlement ?
Charles de Gaulle en 1960 et François Mitterrand en 1987.
Qui octroie la charte constitutionnelle de 1814 ?
Le roi.
Quelle autre fonction une assemblée constituante peut-elle exercer en plus de rédiger la Constitution ?
Une fonction législative.
Comment les Constitutions de 1793 et de 1946 sont-elles approuvées ?
Par référendum populaire après leur élaboration par une assemblée constituante.
Combien de temps peut durer la révision de la Constitution française de 1795 ?
Jusqu’à neuf ans.
Quelle interdiction temporelle la Constitution française de 1791 prévoit-elle ?
Elle interdit la révision pendant ses quatre premières années.
Quelle décision le Conseil constitutionnel prend-il en 2003 sur les lois constitutionnelles de révision ?
Il se déclare incompétent pour en contrôler la constitutionnalité.
Quels textes le bloc de constitutionnalité comprend-il notamment ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Quelles juridictions contrôlent la compatibilité des lois avec les traités ?
Notamment la Cour de cassation et le Conseil d’État.
Qui a théorisé le modèle européen concentré, et quand fut-il mis en place en Autriche ?
Hans Kelsen l’a théorisé ; il fut mis en place en Autriche en 1920.
Qui pouvait saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi en 1958 ?
Le président de la République, le président du Sénat, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale.
Que permet la révision constitutionnelle de 1974 concernant la saisine du Conseil constitutionnel ?
Soixante députés ou soixante sénateurs peuvent le saisir.
Qui siège dans le communes consilium créé par Édouard Ier en 1295 ?
Des représentants des bourgs.
Quel pouvoir la Constitution du 13 décembre 1799 attribue-t-elle au Premier consul ?
Il propose les lois.
Au service de qui la Constitution du 14 janvier 1852 place-t-elle les organes ?
Au service du président.
Combien de membres compte le conseil exécutif de la Constitution du 24 juin 1793 ?
Vingt-quatre membres.
Quel auteur présente huit critères démocratiques dans How Democratic is the American Constitution ?
Robert Dhal.
Combien de critères démocratiques sont présentés dans How Democratic is the American Constitution ?
Huit critères.
Quelles finalités la Déclaration d’indépendance américaine assigne-t-elle aux gouvernements ?
Garantir les droits à la vie, à la liberté et à la recherche du bonheur.
De quelle source émane le juste pouvoir des gouvernements selon la Déclaration d’indépendance américaine ?
Du consentement des gouvernés.
Quelle conception de l’État Adhémar Esmein formule-t-il ?
L’État est la nation institutionnalisée.
En quelle année l’Allemagne s’est-elle formée comme État ?
En 1871, après l’apparition d’un sentiment national.
Que réserve le dixième amendement américain aux États ou au peuple ?
Les pouvoirs non délégués aux États-Unis et non refusés aux États.
En quelle année le dixième amendement américain a-t-il été adopté ?
En 1791.
En quelle année le droit de vote des femmes est-il instauré en France ?
En 1944.
Qu’établit le décret français du 5 mars 1848 ?
Le suffrage universel masculin.
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1. Quelle définition de la démocratie Philippe Blachèr propose-t-il ?
2. Quel principe l’article 2, dernier alinéa, de la Constitution française de 1958 attribue-t-il à la République ?
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