QCM : Souveraineté et organisation politique (66 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle définition de la démocratie Philippe Blachèr propose-t-il ?

Un régime fondé sur la souveraineté du peuple et la seule organisation d’élections
Un régime fondé sur l’égalité sociale et la seule protection des droits collectifs
Un régime fondé sur la souveraineté du peuple et le respect des droits et libertés individuels
Un régime fondé sur la représentation politique et la seule séparation des pouvoirs

Un régime fondé sur la souveraineté du peuple et le respect des droits et libertés individuels

Explication

Pour Philippe Blachèr, la démocratie repose à la fois sur la souveraineté du peuple et sur le respect des droits et libertés individuels. La souveraineté seule néglige ces libertés, tandis que les autres réponses substituent à cette définition des critères différents.

2. Quel principe l’article 2, dernier alinéa, de la Constitution française de 1958 attribue-t-il à la République ?

Le gouvernement des représentants, par les représentants et pour les représentants
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
La souveraineté du Parlement, exercée au nom de l’ensemble des citoyens
Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple

Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple

Explication

L’article 2, dernier alinéa, présente le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple comme principe de la République française. La séparation des pouvoirs et la souveraineté parlementaire sont des notions distinctes, et le gouvernement par les représentants reformule la formule constitutionnelle.

3. Dans un pays, les électeurs peuvent voter ou s’abstenir et choisir librement leur candidat, mais les voix de certains citoyens comptent davantage que celles des autres : quelle caractéristique des élections fait défaut ?

La liberté des élections
La liberté d’association
La justice des élections
La concurrence entre leaders politiques

La justice des élections

Explication

Une élection juste garantit que la voix de chacun compte de façon égale ; cette égalité fait défaut dans la situation décrite. La liberté concerne la possibilité de voter ou de s’abstenir et de choisir, tandis que l’association et la concurrence politique sont d’autres critères démocratiques.

4. Dans un état de nature marqué par l’insécurité et la méfiance, quelle démarche les individus entreprennent-ils, selon Hobbes, pour obtenir la sécurité ?

Ils confient au souverain la protection de leurs droits naturels sans les lui céder
Ils se soumettent à la volonté générale afin de préserver leur liberté et l’égalité
Ils abandonnent leurs droits et libertés à un souverain par contrat
Ils délèguent temporairement leur pouvoir à un roi tenu de respecter le contrat

Ils abandonnent leurs droits et libertés à un souverain par contrat

Explication

Pour Hobbes, les individus quittent l’état de nature en abandonnant leurs droits et libertés à un souverain par contrat afin d’obtenir la sécurité. La protection des droits naturels et le souverain lié par le contrat renvoient à Locke ; la volonté générale renvoie à Rousseau.

5. Dans quelle œuvre et à quelle date Hobbes expose-t-il sa théorie de l’État, résumée par la formule « l’Homme est un loup pour l’homme » ?

Dans le Léviathan, publié en 1651
Dans le Léviathan, publié en 1762
Dans le Traité du gouvernement civil, publié en 1651
Dans le Contrat social, publié en 1762

Dans le Léviathan, publié en 1651

Explication

Hobbes expose sa théorie dans le Léviathan, publié en 1651, et sa conception de l’homme est résumée par cette formule. Le Contrat social est l’œuvre de Rousseau, tandis que le Traité du gouvernement civil est associé à Locke.

6. Un roi ne protège plus les droits naturels de ses sujets, notamment leur propriété, et ne contribue pas à leur bonheur : quelle possibilité leur reconnaît la théorie de Locke ?

Changer de roi parce qu’il ne respecte pas le contrat
Conserver le roi en lui abandonnant les droits naturels
Maintenir le roi parce que son autorité est d’origine divine
Remplacer le roi par la volonté générale pour restaurer l’égalité

Changer de roi parce qu’il ne respecte pas le contrat

Explication

Selon Locke, l’État protège les droits naturels, notamment la propriété, et les individus peuvent changer de roi si celui-ci ne respecte pas le contrat et ne contribue pas à leur bonheur. L’abandon des droits évoque Hobbes, la volonté générale Rousseau, et l’origine divine Bossuet.

7. Une communauté politique cherche à préserver la liberté de ses membres tout en restaurant l’égalité : quelle solution correspond à la théorie de Rousseau dans le *Contrat social* ?

S’associer et se soumettre à la volonté générale
Abandonner ses droits et libertés à un souverain
Reconnaître l’État comme une création divine
Instituer un roi chargé de protéger la propriété

S’associer et se soumettre à la volonté générale

Explication

Dans le *Contrat social* de 1762, Rousseau défend une association où chacun se soumet à la volonté générale afin de préserver sa liberté et de restaurer l’égalité. Le transfert des droits au souverain relève de Hobbes, la protection de la propriété de Locke, et l’origine divine de l’État de Bossuet.

8. Quelle définition de l’État est attribuée à Jean Gicquel ?

Un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et soumis à une autorité politique exclusive
Une organisation juridique chargée d’édicter des règles, sans population ni territoire déterminé
Une nation dotée d’une histoire commune et d’un consentement présent à vivre ensemble
Un groupement humain réuni par des caractéristiques communes, sans autorité politique propre

Un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et soumis à une autorité politique exclusive

Explication

Pour Jean Gicquel, l’État réunit un groupement humain, un territoire déterminé et une autorité politique exclusive. La « nation institutionnalisée » relève d’une autre formulation, les caractéristiques communes ne suffisent pas à définir l’État, et l’organisation juridique seule omet des éléments constitutifs.

9. Un territoire abrite une population soumise à une autorité politique, mais ses habitants ne se reconnaissent pas de passé commun ni de volonté de former une nation : quel élément manque à cette collectivité pour pouvoir constituer un État ?

Une autorité politique exclusive, distincte de toute population
Aucun élément constitutif nécessaire, puisque la population suffit avec les autres éléments de l’État
Une nation fondée sur un passé partagé et un désir de vivre ensemble
Une nation fondée sur des caractéristiques communes, notamment la race

Aucun élément constitutif nécessaire, puisque la population suffit avec les autres éléments de l’État

Explication

Un État requiert une population, mais il n’a pas besoin de reposer sur une nation. L’absence de nation n’empêche donc pas l’État ; les deux réponses fondées sur des conceptions de la nation la rendent à tort indispensable, tandis que l’autorité politique est déjà présente dans la situation.

10. Deux groupes revendiquent le statut de nation : le premier invoque des caractéristiques communes, notamment la race, tandis que le second met en avant un passé partagé et le consentement actuel à vivre ensemble. Comment caractériser ces conceptions ?

Le premier défend la conception subjective de Renan, le second la conception objective
Les deux défendent la conception objective, fondée sur des caractéristiques communes
Les deux défendent la conception subjective, fondée sur une volonté politique commune
Le premier défend la conception objective, le second la conception subjective de Renan

Le premier défend la conception objective, le second la conception subjective de Renan

Explication

La conception objective s’appuie sur des caractéristiques communes, notamment la race, alors que la conception subjective défendue par Ernest Renan associe passé partagé et consentement présent à vivre ensemble. Inverser les deux conceptions, réduire la seconde à la race ou confondre volonté nationale et organisation de l’État déforme cette distinction.

11. Un ministre quitte ses fonctions et son successeur reprend le même rôle au sein d’une administration. Quel principe explique que les institutions étatiques demeurent malgré ce changement ?

La fonction perdure alors que l’individu qui l’exerce est passager
L’institution dépend du consentement personnel de chaque titulaire
La fonction disparaît avec son titulaire et renaît avec son successeur
L’institution perdure parce que ses règles ne peuvent jamais être modifiées

La fonction perdure alors que l’individu qui l’exerce est passager

Explication

Les institutions doivent être pérennes et distinctes de leurs titulaires : la fonction continue même lorsque l’individu change. Faire disparaître la fonction avec son titulaire confond rôle et personne ; l’immutabilité des règles et le consentement personnel ne fondent pas cette continuité.

12. Un pays possède une organisation politique et juridique unique qui détient la plénitude de la souveraineté sur l’ensemble de son territoire. De quelle forme d’État s’agit-il ?

D’un État décentralisé à souverainetés partagées
D’un État unitaire
D’un État fédéral
D’un État régional doté de plusieurs pouvoirs législatifs

D’un État unitaire

Explication

L’État unitaire se caractérise par une organisation politique et juridique unique détenant la plénitude de la souveraineté sur le territoire. Une pluralité de souverainetés ou de pouvoirs législatifs locaux renvoie à d’autres formes d’organisation, et une délégation ne constitue pas un transfert de souveraineté.

13. Quelles caractéristiques de la République française sont énoncées à l’article 1er de la Constitution de 1958 ?

Fédérale, laïque, démocratique et sociale
Indivisible, religieuse, démocratique et sociale
Indivisible, laïque, démocratique et sociale
Indivisible, laïque, parlementaire et sociale

Indivisible, laïque, démocratique et sociale

Explication

L’article 1er qualifie la France de République indivisible, laïque, démocratique et sociale. « Fédérale » contredit le caractère indivisible, « religieuse » inverse la laïcité et « parlementaire » ne figure pas dans cette énumération.

14. Une collectivité territoriale adopte une mesure réglementaire conforme à la loi, mais souhaite aussi voter une loi dans un domaine local. Quelle compétence lui reconnaît l’organisation unitaire ?

Adopter des mesures réglementaires conformes à la loi, sans voter de loi
Voter des lois locales, puis les soumettre au parlement national
Adopter des mesures réglementaires qui peuvent écarter la loi nationale
Voter des lois dans les domaines que le parlement national lui délègue

Adopter des mesures réglementaires conformes à la loi, sans voter de loi

Explication

Dans un État unitaire, le pouvoir législatif appartient au parlement national ; les collectivités territoriales peuvent prendre des mesures réglementaires qui respectent la loi. Leur attribuer un pouvoir de voter des lois confond compétence réglementaire et compétence législative, tandis qu’écarter la loi contredit cette règle.

15. Dans une réforme, des compétences de l’État sont transférées à des entités locales distinctes, administrées par des autorités élues qui ne sont pas placées sous une hiérarchie étatique. Quel mécanisme cette réforme met-elle en œuvre ?

La décentralisation territoriale
La déconcentration administrative
La centralisation administrative
La réglementation locale sous contrôle hiérarchique

La décentralisation territoriale

Explication

La décentralisation territoriale transfère des compétences à des entités locales distinctes, dirigées par des autorités élues et hors de la hiérarchie étatique. La déconcentration confie des compétences à des autorités locales nommées par l’État ; la centralisation concentre les décisions au centre, et le simple pouvoir réglementaire ne décrit pas ce transfert.

16. Plusieurs États souverains concluent un traité pour coopérer dans certains domaines tout en conservant leur souveraineté et sans créer un nouvel État : quelle forme d’organisation mettent-ils en place ?

Une union personnelle
Une confédération
Un État unitaire décentralisé
Un État fédéral

Une confédération

Explication

Une confédération repose sur un traité entre États souverains et organise leur coopération sans créer de nouvelle structure étatique. L’État fédéral comporte un ordre étatique commun, l’État unitaire décentralisé reste un seul État et l’union personnelle repose sur un chef d’État commun.

17. Dans quel type d’État une constitution fédérale superpose-t-elle un ordre constitutionnel fédéral et les ordres constitutionnels des États fédérés ?

Dans un État unitaire décentralisé
Dans un État fédéral
Dans une organisation internationale
Dans une confédération

Dans un État fédéral

Explication

L’État fédéral est un État composé dont la constitution fédérale organise la superposition des ordres constitutionnels fédéral et fédérés. Une confédération repose sur un traité entre États souverains, tandis que la décentralisation et la coopération internationale ne créent pas cette structure constitutionnelle fédérale.

18. Un État unitaire se transforme en État fédéral afin d’accorder davantage d’autonomie à ses collectivités territoriales : de quel processus s’agit-il ?

Du fédéralisme par association
Du fédéralisme par dissociation
De la décentralisation administrative
De la confédération par traité

Du fédéralisme par dissociation

Explication

Le fédéralisme par dissociation transforme un État unitaire en État fédéral pour accorder davantage d’autonomie locale. Le fédéralisme par association regroupe au contraire plusieurs États distincts, tandis qu’une confédération et une décentralisation ne correspondent pas à cette transformation.

19. Une constitution fédérale attribue certaines matières au pouvoir fédéral sans énumérer celles qui restent aux États fédérés. Quel principe de répartition des compétences s’applique ?

L’État fédéral a une compétence d’attribution et les États fédérés, une compétence de droit commun
Les deux niveaux ont une compétence d’attribution et les matières restantes sont concurrentes
Les deux niveaux ont une compétence de droit commun et la constitution répartit leurs matières
Les États fédérés ont une compétence d’attribution et l’État fédéral, une compétence de droit commun

L’État fédéral a une compétence d’attribution et les États fédérés, une compétence de droit commun

Explication

Dans cette répartition, le pouvoir fédéral exerce les compétences qui lui sont attribuées, tandis que les États fédérés disposent de la compétence de droit commun. Dire que le fédéral a le droit commun inverse les rôles; attribuer ce régime aux deux niveaux ou supposer une compétence concurrente ne correspond pas à la distinction.

20. Lors d’une révision de la constitution fédérale, les États fédérés participent à la procédure et peuvent empêcher l’adoption du changement : quel pouvoir est en jeu ?

Le pouvoir constituant des États fédérés
Le pouvoir législatif fédéral
Le pouvoir constituant fédéral
Le pouvoir exécutif fédéral

Le pouvoir constituant fédéral

Explication

Le pouvoir constituant fédéral est le pouvoir de réviser la constitution fédérale, auquel les États fédérés peuvent participer et qu’ils peuvent bloquer. Le pouvoir législatif adopte les lois ordinaires, et les deux autres notions ne désignent pas la révision de la constitution fédérale.

21. Pour caractériser l’Union européenne, on relève à la fois un Conseil des ministres représentant les États et un Parlement représentant les citoyens, ainsi que des décisions à la majorité qualifiée. Quelle analyse rend compte de ces éléments ?

Elle combine des traits confédéraux et fédéraux.
Elle associe représentation des États et décision à l’unanimité.
Elle relève d’un État fédéral sans traits confédéraux.
Elle relève d’une confédération sans traits fédéraux.

Elle combine des traits confédéraux et fédéraux.

Explication

Le Conseil des ministres et la création par traités évoquent une logique confédérale, tandis que le Parlement représentant les citoyens et la majorité qualifiée témoignent de traits fédéraux. La réponse « confédération sans traits fédéraux » néglige ces derniers, « État fédéral sans traits confédéraux » néglige les premiers, et « décision à l’unanimité » confond deux modes de décision.

22. Un État membre refuse d’appliquer une règle européenne parce qu’elle contredit une loi nationale. Quel principe dégagé dans l’arrêt Costa contre ENEL de 1964 s’oppose à ce refus ?

Le Conseil constitutionnel tranche ce conflit dans l’arrêt Costa contre ENEL.
Le droit national l’emporte dès qu’il contredit une règle européenne.
Le droit européen l’emporte également sur la Constitution française.
Le droit européen ne peut être écarté au motif de sa contrariété au droit national.

Le droit européen ne peut être écarté au motif de sa contrariété au droit national.

Explication

L’arrêt Costa contre ENEL affirme que les États membres ne peuvent refuser d’appliquer le droit européen en invoquant sa contrariété à leur droit national. La primauté sur le droit national ne signifie pas que le droit européen prime sur la Constitution française, et l’arrêt est rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, non par le Conseil constitutionnel.

23. Un État décide de limiter l’exercice d’un de ses pouvoirs, puis envisage de révoquer cette limitation. Quelle conception de la souveraineté explique cette possibilité ?

Un pouvoir déterminé par des limites extérieures et incapable de les modifier.
Un pouvoir défini par l’égalité de l’État à l’égard des autres États.
Un pouvoir originaire sans borne extérieure, capable de révoquer son auto-limitation.
Un pouvoir limité par une décision volontaire qui devient irrévocable.

Un pouvoir originaire sans borne extérieure, capable de révoquer son auto-limitation.

Explication

La souveraineté est un pouvoir absolu et originaire, sans borne imposée de l’extérieur; son titulaire peut choisir de se limiter, puis révoquer cette auto-limitation. Une borne extérieure n’est pas une auto-limitation, et une limitation volontaire n’est pas irrévocable par définition.

24. Un État fixe les règles applicables à sa population et à son territoire, tout en étant indépendant et égal aux autres États. Comment désigne-t-on respectivement ces deux dimensions de sa souveraineté ?

Souveraineté interne, puis État de droit.
Souveraineté populaire, puis souveraineté internationale.
Souveraineté internationale, puis souveraineté interne.
Souveraineté interne, puis souveraineté internationale.

Souveraineté interne, puis souveraineté internationale.

Explication

La capacité de fixer les règles sur le territoire et pour la population relève de la souveraineté interne; l’indépendance et l’égalité à l’égard des autres États définissent la souveraineté internationale. La réponse inversée échange ces deux notions, tandis que l’État de droit concerne la soumission des autorités au droit et que la souveraineté populaire concerne les citoyens.

25. Dans un pays, les autorités publiques peuvent être contraintes par des juges à respecter les règles juridiques. Quel concept décrit ce système ?

La souveraineté internationale.
La souveraineté populaire.
L’État de droit.
L’auto-limitation souveraine.

L’État de droit.

Explication

L’État de droit est un système où les autorités publiques sont effectivement soumises à la règle de droit grâce au contrôle juridictionnel. La souveraineté populaire porte sur la participation des citoyens, la souveraineté internationale sur les rapports entre États, et l’auto-limitation désigne une limitation décidée par le titulaire du pouvoir.

26. Une conception politique affirme que chaque individu détient une part de souveraineté et que les citoyens prennent part à la formation de la volonté générale. De quelle conception s’agit-il ?

La souveraineté de droit divin.
La souveraineté internationale.
La souveraineté populaire.
La souveraineté étatique.

La souveraineté populaire.

Explication

La souveraineté populaire attribue à chaque individu une parcelle de souveraineté et fait participer les citoyens à la volonté générale. La souveraineté de droit divin fait de Dieu l’origine du pouvoir et du roi son représentant, tandis que les deux autres notions concernent respectivement l’État comme autorité souveraine et son indépendance extérieure.

27. Que prévoit l’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 quant à l’exercice de la souveraineté nationale ?

Elle réside essentiellement dans la nation, qui l’exerce par ses représentants.
Elle appartient au peuple, qui l’exerce par l’élection de ses représentants.
Elle appartient aux représentants, qui l’exercent au nom du peuple.
Elle appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.

Elle appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.

Explication

L’article 3 attribue la souveraineté nationale au peuple et prévoit deux voies d’exercice : les représentants et le référendum. La souveraineté résidant essentiellement dans la nation renvoie à la formulation de 1791, tandis que les deux autres réponses omettent l’une des voies prévues.

28. Dans une démocratie contemporaine, quelle combinaison traduit le rapprochement des théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire ?

Le suffrage universel associé à la représentation parlementaire seule.
Les référendums associés à un vote réservé aux contribuables.
Le suffrage universel associé à des dispositifs de participation populaire.
Le suffrage restreint associé à l’élection de représentants.

Le suffrage universel associé à des dispositifs de participation populaire.

Explication

Les démocraties contemporaines combinent le suffrage universel et des dispositifs de participation populaire, comme les référendums, conventions citoyennes et initiatives populaires. La représentation seule ne rend pas compte de ces dispositifs, et le suffrage restreint ou censitaire ne correspond pas à cette combinaison.

29. Selon Maurice Hauriou, que désigne le pouvoir de suffrage ?

La désignation des candidats par les représentants avant l’élection.
La rédaction d’une loi par le corps électoral avant son adoption.
L’assentiment du corps électoral à une candidature par l’élection ou à une loi par référendum.
L’élection des représentants, à l’exclusion de l’approbation d’une loi.

L’assentiment du corps électoral à une candidature par l’élection ou à une loi par référendum.

Explication

Pour Hauriou, le pouvoir de suffrage est l’opération par laquelle le corps électoral donne son assentiment à une candidature lors d’une élection ou à une loi lors d’un référendum. La désignation préalable des candidats, la rédaction des lois et l’exclusion du référendum déforment cette définition.

30. Un projet réserve le vote aux personnes ayant un niveau déterminé d’instruction, tandis qu’un autre le réserve à celles qui paient un montant minimal d’impôts. Comment classer ces deux régimes, dans cet ordre ?

Suffrage censitaire, puis suffrage capacitaire.
Suffrage universel, puis suffrage censitaire.
Suffrage capacitaire, puis suffrage censitaire.
Suffrage capacitaire, puis suffrage universel.

Suffrage capacitaire, puis suffrage censitaire.

Explication

Le suffrage capacitaire dépend de capacités déterminées, tandis que le suffrage censitaire dépend du paiement d’un montant minimal d’impôts. L’inversion des deux critères confond ces catégories ; le suffrage universel ne correspond à aucun de ces deux mécanismes de restriction.

31. Quel changement caractérise le suffrage en France en 1848 ?

Il devient universel pour les femmes et les hommes.
Il devient censitaire pour les hommes.
Il devient capacitaire pour les femmes et les hommes.
Il devient universel masculin.

Il devient universel masculin.

Explication

En France, le suffrage devient universel masculin en 1848. L’accès des femmes au vote est instauré plus tard, en 1945 ; les régimes censitaire et capacitaire reposent, eux, sur des restrictions liées à la fortune ou aux capacités.

32. Dans un pays, une liste recueille 40 % des suffrages et obtient environ 40 % des sièges. Quel mode de scrutin décrit cette répartition ?

La représentation proportionnelle
Le scrutin majoritaire
Le scrutin uninominal à un tour
Le référendum

La représentation proportionnelle

Explication

La représentation proportionnelle répartit les élus entre les listes en fonction de la proportion de suffrages qu’elles obtiennent. Le scrutin majoritaire privilégie le candidat ou la liste qui recueille le plus de voix, tandis qu’un référendum porte sur l’adoption d’un texte.

33. Dans une circonscription, trois candidats obtiennent respectivement 34 %, 33 % et 33 % des voix ; quel principe désigne le mode qui élit le candidat arrivé en tête ?

Le scrutin majoritaire
La représentation proportionnelle
La consultation constitutionnelle
Le référendum

Le scrutin majoritaire

Explication

Le scrutin majoritaire élit le candidat ou la liste qui obtient le plus de voix. La représentation proportionnelle répartit les élus en fonction des suffrages, tandis que le référendum demande au corps électoral de se prononcer sur un texte.

34. Quel dispositif consiste à adresser une question au corps électoral afin qu’il se prononce pour ou contre l’adoption d’un texte ?

Le scrutin majoritaire
L’élection législative
La représentation proportionnelle
Le référendum

Le référendum

Explication

Le référendum soumet au corps électoral une question portant sur l’adoption d’un texte, en faveur ou en défaveur de celui-ci. Le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle servent à déterminer le nombre d’élus, et non à recueillir directement un avis sur un texte.

35. Quelle conception de la Constitution définit son contenu matériel comme l’ensemble des règles les plus importantes de l’État, concernant notamment ses organes, leurs compétences et les droits des citoyens ?

La conception fondée sur les usages coutumiers
La conception de Philippe Ardant
La conception de George Vedel
La conception formelle de la Constitution

La conception de George Vedel

Explication

George Vedel définit la Constitution, au sens matériel, par les règles les plus importantes de l’État, notamment celles relatives à sa forme, à ses organes, à leurs compétences et aux droits des citoyens. Le sens formel porte sur les procédures d’établissement ou de modification, tandis que Philippe Ardant décrit la soumission du pouvoir à des règles.

36. Lorsqu’un constituant répartit les pouvoirs, précise leurs relations et compétences, et prévoit les droits que l’État doit garantir, quel rôle de la Constitution met-il en œuvre ?

Définir une procédure supérieure de révision constitutionnelle
Déterminer uniquement le choix des gouvernants
Établir les usages coutumiers tenus pour obligatoires
Organiser les pouvoirs et garantir les droits fondamentaux

Organiser les pouvoirs et garantir les droits fondamentaux

Explication

La Constitution organise la dévolution des pouvoirs ainsi que leurs relations et compétences, et elle établit les droits fondamentaux que l’État doit protéger et garantir. La procédure de révision relève du mode de modification, et les usages obligatoires caractérisent une constitution coutumière.

37. Un État consigne ses règles constitutionnelles dans un document accessible et prévoit une procédure de révision ; quel type de constitution cela caractérise-t-il ?

Une constitution définie au sens matériel
Une constitution reposant sur des usages
Une constitution coutumière
Une constitution écrite

Une constitution écrite

Explication

Une constitution écrite rassemble les règles constitutionnelles dans un document lisible et établit une procédure de révision. Une constitution coutumière repose plutôt sur des usages établis et considérés comme obligatoires.

38. Dans un État sans texte constitutionnel rassemblant les règles, une pratique institutionnelle se répète depuis longtemps, mais les acteurs la considèrent comme facultative ; quelle condition d’une constitution coutumière fait défaut ?

La conviction que l’usage a un caractère obligatoire
La présence des règles dans un document lisible
L’existence d’une procédure supérieure de révision
La répétition constante de l’usage dans le temps

La conviction que l’usage a un caractère obligatoire

Explication

Une constitution coutumière exige à la fois la répétition constante d’un usage dans le temps et la conviction de son caractère obligatoire. Dans la situation décrite, l’usage se répète, mais les acteurs ne le tiennent pas pour obligatoire.

39. Un président américain a exercé plus de deux ans d’un mandat commencé par son prédécesseur, puis a été élu deux fois. Peut-il être élu une troisième fois selon le XXIIe amendement ?

Non, car il a déjà été élu deux fois
Non, car toute personne ayant exercé la présidence est inéligible
Oui, car seul le mandat commencé par un autre compte
Oui, car la limite porte sur trois élections

Non, car il a déjà été élu deux fois

Explication

Le XXIIe amendement interdit d’être élu président plus de deux fois; il prévoit aussi une limite particulière pour celui qui a exercé plus de deux ans d’un mandat commencé par un autre. L’option fondée sur le mandat du prédécesseur néglige que les deux élections ultérieures atteignent déjà la limite; la limite de trois élections est erronée; l’exercice de la présidence n’entraîne pas une inéligibilité générale.

40. La Constitution ne prévoit ni n’interdit une pratique politique donnée, tandis qu’une autre pratique contredit une règle constitutionnelle explicite. Comment classer ces deux coutumes, dans cet ordre ?

Convention constitutionnelle, puis contra legem
Contra legem, puis praeter legem
Praeter legem, puis convention constitutionnelle
Praeter legem, puis contra legem

Praeter legem, puis contra legem

Explication

Praeter legem désigne une coutume qui complète la Constitution sur un point qu’elle ne règle pas, tandis que contra legem désigne une coutume qui lui est contraire. Inverser les catégories confond leurs rapports au texte; appeler la seconde une convention ne tient pas compte de son opposition à une règle constitutionnelle; le caractère non écrit ne suffit pas à faire des deux pratiques des conventions politiques.

41. Des gouvernants s’accordent sur une pratique non écrite qui interprète la Constitution et peut en renouveler le fonctionnement. De quoi s’agit-il ?

D’une convention de la Constitution
D’une règle constitutionnelle écrite
D’une révision constitutionnelle
D’une coutume contra legem

D’une convention de la Constitution

Explication

Une convention de la Constitution est un accord politique non écrit entre gouvernants portant sur des pratiques qui interprètent la Constitution et peuvent parfois produire un effet novateur. La coutume contra legem se caractérise par son opposition au texte; une révision est une procédure formelle, tandis qu’une règle écrite ne correspond pas à la pratique décrite.

42. Un État crée une Constitution entièrement nouvelle, puis envisage plus tard d’en modifier une disposition. Quels pouvoirs constituants interviennent, dans cet ordre ?

Le pouvoir constituant dérivé, puis le pouvoir constituant originaire
Le pouvoir constituant dérivé, puis le pouvoir constituant dérivé
Le pouvoir constituant originaire, puis le pouvoir constituant originaire
Le pouvoir constituant originaire, puis le pouvoir constituant dérivé

Le pouvoir constituant originaire, puis le pouvoir constituant dérivé

Explication

L’élaboration d’une nouvelle Constitution relève du pouvoir constituant originaire; sa révision relève du pouvoir constituant dérivé. Inverser les pouvoirs confond création et révision; attribuer la création ou la modification au même pouvoir méconnaît cette distinction.

43. Dans le processus français de 1946, quelle séquence était prévue pour élaborer la Constitution ?

Élection d’une assemblée législative, puis promulgation sans référendum
Élection d’une assemblée constituante, puis référendum sur son projet
Rédaction directe par les électeurs, puis élection d’une assemblée constituante
Référendum préalable, puis élection d’une assemblée constituante

Élection d’une assemblée constituante, puis référendum sur son projet

Explication

En 1946, une assemblée constituante devait être élue pour préparer le texte, ensuite soumis à référendum. Le référendum n’était donc pas préalable; la séquence ne se terminait pas par une promulgation sans consultation populaire; le texte était préparé par l’assemblée, et non rédigé directement par les électeurs.

44. Un pays adopte une Constitution dont la modification requiert une procédure distincte de celle utilisée pour voter une loi ordinaire. Comment cette Constitution est-elle qualifiée ?

Irrévisable
Temporairement protégée
Souple
Rigide

Rigide

Explication

Une Constitution est rigide lorsque sa révision suit une procédure spécifique, distincte de l’adoption d’une loi ordinaire. « Souple » désigne la procédure ordinaire, « irrévisable » va au-delà de la rigidité et une protection temporaire concerne une période donnée.

45. Un projet de révision en France vise à remplacer la forme républicaine du gouvernement par une monarchie. Quel mécanisme constitutionnel fait obstacle à ce projet ?

L’interdit matériel protégeant la forme républicaine du gouvernement
L’interdit matériel protégeant la forme fédérale de l’État
La procédure ordinaire d’adoption des lois
L’interdit temporel applicable pendant les premières années

L’interdit matériel protégeant la forme républicaine du gouvernement

Explication

L’article 89, alinéa 5, protège la forme républicaine du gouvernement contre la révision : il s’agit d’un interdit matériel. La forme fédérale est protégée par la Loi fondamentale allemande, tandis qu’un interdit temporel concerne une période et non le contenu de la révision.

46. Comment nomme-t-on l’ensemble qui rassemble les articles de la Constitution et les textes auxquels son préambule confère une valeur constitutionnelle ?

Le texte constitutionnel stricto sensu
Le bloc de constitutionnalité
Le bloc de conventionnalité
Le contrôle de conventionalité

Le bloc de constitutionnalité

Explication

Louis Favoreu a désigné comme « bloc de constitutionnalité » l’ensemble formé par les articles de la Constitution et les textes auxquels son préambule donne valeur constitutionnelle. Le texte constitutionnel stricto sensu omet ces textes, tandis que les notions de conventionnalité concernent les traités et leur contrôle.

47. Quelle décision a reconnu la valeur constitutionnelle du préambule comme norme de contrôle des lois ?

La décision du Conseil d’État de 1989 sur le contrôle des traités
La disposition constitutionnelle de 1958 relative à l’autorité des traités
La décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1975 sur la loi relative à l’IVG
La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association

La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association

Explication

Dans sa décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association, le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle du préambule comme norme de contrôle des lois. La décision de 1975 concerne la compétence du Conseil constitutionnel en matière de conformité aux traités, et l’article 55 porte sur leur autorité.

48. Un traité est régulièrement ratifié et l’autre partie l’applique. Quelle autorité l’article 55 lui accorde-t-il par rapport aux lois ?

Une autorité supérieure à celle des lois
Une autorité équivalente à celle des lois
Une autorité supérieure à celle de la Constitution
Une autorité inférieure à celle des lois

Une autorité supérieure à celle des lois

Explication

L’article 55 confère aux traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de leur application par l’autre partie. « Inférieure » et « équivalente » inversent ou effacent cette hiérarchie, tandis que la règle ne place pas les traités au-dessus de la Constitution.

49. Quel principe la Cour suprême des États-Unis affirme-t-elle dans l’arrêt Marbury v. Madison du 24 février 1803 ?

Le juge doit abroger toute loi contraire à la Constitution.
Le juge doit écarter toute loi contraire à la Constitution.
La juridiction spécialisée doit écarter toute loi contraire à la Constitution.
Le juge doit promulguer toute loi conforme à la Constitution.

Le juge doit écarter toute loi contraire à la Constitution.

Explication

Dans Marbury v. Madison, la Cour suprême affirme que le juge doit écarter une loi contraire à la Constitution. L’abrogation confond l’écartement dans un litige avec la suppression de la loi, tandis que la juridiction spécialisée relève du modèle européen.

50. Au cours d’un procès ordinaire, une partie conteste la constitutionnalité d’une loi devant le juge chargé de trancher son litige. À quel modèle et à quelle voie de contrôle cette situation correspond-elle ?

Au modèle américain, par voie d’exception.
Au modèle européen, par voie d’exception.
Au modèle américain, par voie d’action.
Au modèle européen, par voie d’action.

Au modèle américain, par voie d’exception.

Explication

Le modèle américain est diffus : tout juge peut contrôler une loi à l’occasion d’un procès ordinaire, par voie d’exception. La voie d’action porte directement sur la loi, et la juridiction spécialisée caractérise le modèle européen.

51. Après la promulgation d’une loi, un juge la juge contraire à la Constitution dans un procès. Quelle conséquence correspond au modèle américain ?

La loi est écartée dans ce litige, sans être annulée.
La loi est écartée dans tous les litiges ultérieurs.
La loi est empêchée d’entrer en vigueur avant promulgation.
La loi est abrogée pour l’ensemble des citoyens.

La loi est écartée dans ce litige, sans être annulée.

Explication

Le contrôle américain intervient a posteriori et le juge écarte la loi dans le litige sans l’annuler, ce qui limite l’effet aux parties concernées. L’abrogation générale et l’effet erga omnes correspondent à une autre portée de la décision.

52. Une juridiction constitutionnelle spécialisée déclare une disposition inconstitutionnelle après sa promulgation. Quel effet caractérise le modèle européen ?

La disposition ne peut entrer en vigueur, bien qu’elle ait déjà été promulguée.
La disposition peut être abrogée avec un effet erga omnes.
La disposition reste en vigueur sans possibilité d’abrogation.
La disposition est écartée dans le seul litige avec un effet inter partes.

La disposition peut être abrogée avec un effet erga omnes.

Explication

Dans le modèle européen, la décision d’inconstitutionnalité produit un effet erga omnes ; après promulgation, la disposition peut être abrogée. L’écartement limité au litige relève du modèle américain, tandis que l’impossibilité d’entrer en vigueur concerne le contrôle avant promulgation.

53. Une personne conteste en France une disposition législative déjà en vigueur au cours d’un procès. Quel mécanisme, créé par la révision de 2008 et entré en vigueur en 2010, le permet ?

Le contrôle préalable de constitutionnalité.
La saisine parlementaire de 1974.
Le contrôle de constitutionnalité de 1958.
La question prioritaire de constitutionnalité.

La question prioritaire de constitutionnalité.

Explication

La QPC, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, permet de contester a posteriori une disposition législative déjà en vigueur. Le contrôle préalable intervient avant la promulgation, et la révision de 1974 a élargi les possibilités de saisine parlementaire.

54. Dans un procès, un justiciable soulève une QPC. La disposition contestée s’applique au litige et n’a pas déjà été déclarée conforme, mais le juge estime que la question ne soulève pas de doute réel. Que doit conclure le premier juge au sujet de la transmission ?

La QPC peut être transmise, car aucune déclaration de conformité ne s’y oppose.
La QPC ne peut pas être transmise, faute de caractère sérieux.
La QPC peut être transmise, car la disposition s’applique au litige.
La QPC ne peut pas être transmise, car la disposition est déjà déclarée conforme.

La QPC ne peut pas être transmise, faute de caractère sérieux.

Explication

La transmission exige que les trois conditions soient réunies : applicabilité au litige, absence de déclaration antérieure de conformité sauf changement de circonstances, et caractère sérieux. La présence des deux premières ne compense pas l’absence de la troisième.

55. En 1215, un roi souhaite lever un nouvel impôt sans consulter le grand conseil. Quelle règle issue de la Magna Carta s’y oppose ?

Le roi doit obtenir le consentement du grand conseil pour lever l’impôt.
Le grand conseil doit exercer le pouvoir exécutif avant toute levée d’impôt.
Le Parlement doit approuver la levée d’impôt en vertu du Bill of Rights.
Le roi doit obtenir le consentement des représentants des bourgs pour lever l’impôt.

Le roi doit obtenir le consentement du grand conseil pour lever l’impôt.

Explication

La Magna Carta engage le roi à ne pas lever d’impôts sans le consentement du grand conseil. Les représentants des bourgs renvoient à une institution créée plus tard, le pouvoir exécutif reste au roi, et le Bill of Rights est postérieur.

56. Après la Glorieuse Révolution de 1688, quelle répartition des pouvoirs établit le Bill of Rights entre le Parlement et le roi ?

Le Parlement reçoit le pouvoir législatif et le roi conserve l’exécutif et le fédératif.
Le Parlement reçoit le pouvoir législatif, tandis que le roi conserve l’exécutif et le judiciaire.
Le roi reçoit le pouvoir législatif, tandis que le Parlement conserve l’exécutif et le judiciaire.
Le Parlement reçoit les pouvoirs exécutif et judiciaire, tandis que le roi conserve le législatif.

Le Parlement reçoit le pouvoir législatif, tandis que le roi conserve l’exécutif et le judiciaire.

Explication

Le Bill of Rights accorde le pouvoir législatif au Parlement, tandis que le roi conserve les pouvoirs exécutif et judiciaire. Le pouvoir fédératif appartient à la classification de Locke, et non à cette répartition institutionnelle.

57. Un théoricien distingue la production des lois, leur exécution et la conduite des relations internationales ou de la guerre. Quelle notion désigne le troisième pouvoir dans la classification de Locke ?

Le pouvoir exécutif.
Le pouvoir fédératif.
Le pouvoir législatif.
Le pouvoir judiciaire.

Le pouvoir fédératif.

Explication

Locke appelle fédératif le pouvoir relatif aux relations internationales et à la guerre. Le judiciaire relève de la classification de Montesquieu, tandis que l’exécutif applique les lois et le législatif les produit.

58. Dans quel ouvrage et en quelle année Montesquieu expose-t-il sa distinction entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ainsi que l’idée que le pouvoir doit arrêter le pouvoir ?

Dans De l’esprit des lois, publié en 1748.
Dans la Magna Carta, rédigée en 1215.
Dans le Bill of Rights, adopté en 1688.
Dans la théorie de Locke, publiée en 1295.

Dans De l’esprit des lois, publié en 1748.

Explication

Montesquieu développe cette théorie dans De l’esprit des lois, publié en 1748, et soutient que le pouvoir doit arrêter le pouvoir. Le Bill of Rights et la Magna Carta sont des textes britanniques d’autres périodes, et 1295 renvoie à la création du communes consilium.

59. Dans un régime, un seul organe concentre toutes les fonctions du pouvoir politique. Comment caractériser ce régime par opposition à celui où les fonctions sont réparties entre plusieurs organes ?

Comme un régime de confusion des pouvoirs.
Comme un régime de contrôle réciproque par veto.
Comme un régime d’indépendance juridique des organes.
Comme un régime de séparation des pouvoirs.

Comme un régime de confusion des pouvoirs.

Explication

La confusion des pouvoirs concentre les fonctions dans un organe, alors que leur séparation les répartit entre plusieurs organes distincts. La spécialisation et l’indépendance caractérisent plutôt les relations entre organes séparés, et le veto est un moyen d’action limité.

60. Dans un pays, l’exécutif ne peut être renversé politiquement par le Parlement et ne peut pas dissoudre celui-ci; les organes sont juridiquement indépendants et leurs fonctions relativement spécialisées. De quel type de régime s’agit-il ?

D’un régime où l’exécutif dépend politiquement du Parlement.
D’un régime de confusion des pouvoirs.
D’un régime présidentiel.
D’un régime parlementaire.

D’un régime présidentiel.

Explication

Le régime présidentiel repose sur l’indépendance juridique des organes et une spécialisation relative, sans responsabilité politique de l’exécutif devant le Parlement ni droit de dissolution de celui-ci. La responsabilité parlementaire caractérise le régime parlementaire, tandis que la confusion concentre les pouvoirs dans un organe.

61. Aux États-Unis, le président oppose son veto à une loi adoptée par le Congrès. Quelle autre limite caractérise les rapports institutionnels décrits entre ces deux organes ?

Le président ne peut pas dissoudre le Congrès, qui peut le renverser par un vote politique.
Le président peut dissoudre le Congrès, qui ne peut pas le destituer pour des raisons politiques.
Le président ne peut pas opposer son veto, et le Congrès ne peut pas le destituer politiquement.
Le président ne peut pas dissoudre le Congrès, qui ne peut pas le destituer pour des raisons politiques.

Le président ne peut pas dissoudre le Congrès, qui ne peut pas le destituer pour des raisons politiques.

Explication

Aux États-Unis, le président peut opposer son veto à une loi, mais il ne peut pas dissoudre le Congrès, lequel ne peut le destituer pour des raisons politiques. La dissolution et le renversement politique correspondent à des pouvoirs absents de cette relation institutionnelle.

62. Quel ouvrage de Robert Dahl présente huit critères permettant d’évaluer le caractère démocratique d’un pays ?

How Democratic is the American Constitution ?
La démocratie et ses institutions
Du contrat social
Le gouvernement représentatif

How Democratic is the American Constitution ?

Explication

Robert Dahl présente ces huit critères dans How Democratic is the American Constitution ? Philippe Blachèr est associé à une définition de la démocratie, tandis que Du contrat social relève de la pensée contractualiste.

63. Un gouvernement est établi pour protéger la vie, la liberté et la recherche du bonheur, mais il exerce son pouvoir sans le consentement des gouvernés. Quel principe de la Déclaration d’indépendance américaine est alors méconnu ?

Le gouvernement tire son pouvoir de l’hérédité du souverain.
Le juste pouvoir du gouvernement émane du consentement des gouvernés.
Le gouvernement doit assurer une égalité matérielle entre les citoyens.
Le gouvernement doit garantir la propriété avant les droits individuels.

Le juste pouvoir du gouvernement émane du consentement des gouvernés.

Explication

La Déclaration affirme que les gouvernements sont établis pour garantir certains droits et que leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. L’hérédité du souverain substitue une légitimité dynastique à ce consentement, tandis que la propriété et l’égalité matérielle ne sont pas le principe énoncé ici.

64. Quelle formule Adhémar Esmein emploie-t-il pour caractériser l’État ?

L’État est la nation institutionnalisée.
L’État est une nation en formation.
L’État est une population administrée.
L’État est une organisation territoriale.

L’État est la nation institutionnalisée.

Explication

Pour Esmein, l’État correspond à la nation dotée d’institutions. « Population administrée » confond nation et population, tandis que « nation en formation » inverse l’idée d’institutionnalisation; « organisation territoriale » omet le lien avec la nation.

65. Une compétence n’est ni attribuée au gouvernement fédéral par la Constitution américaine ni refusée aux États : à qui le dixième amendement la réserve-t-il ?

Aux États, au peuple ou au gouvernement fédéral.
Aux États ou au peuple.
Aux États ou au gouvernement fédéral.
Au gouvernement fédéral ou au peuple.

Aux États ou au peuple.

Explication

Le dixième amendement réserve aux États ou au peuple les pouvoirs que la Constitution ne délègue pas aux États-Unis et ne refuse pas aux États. L’attribution au gouvernement fédéral inverse cette règle, les pouvoirs partagés ne sont pas visés ici, et l’option incluant aussi le gouvernement fédéral ajoute un destinataire absent de la réserve.

66. En quelle année le droit de vote des femmes a-t-il été instauré en Suisse ?

2005
1948
1971
1984

1971

Explication

En Suisse, le droit de vote des femmes est instauré en 1971. L’année 1948 correspond à la Belgique, 1984 au Liechtenstein et 2005 au Koweït.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 102 flashcards sur Souveraineté et organisation politique.

Selon Philippe Blachèr, sur quels principes repose la démocratie ?

La souveraineté du peuple et le respect des droits et libertés individuels.

Quel principe de la République française l’article 2 de la Constitution de 1958 énonce-t-il ?

Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Que cèdent les individus au souverain selon Hobbes ?

Leurs droits et leurs libertés.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Souveraineté et organisation politique.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM