QCM : Souveraineté et ses titulaires (8 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une décision populaire par référendum peut être souveraine tout en menaçant les droits fondamentaux. Parmi les propositions suivantes concernant le pouvoir absolu et la démocratie, lesquelles sont exactes ?

En 1992, le Conseil constitutionnel examinait un référendum ratifiant la Charte constitutionnelle de 1814.
La démocratie associe la souveraineté populaire au respect des droits fondamentaux, sans exclure le risque d’une loi liberticide.
En 1962, le Conseil constitutionnel a estimé que le référendum ne pouvait exprimer directement la parole souveraine.
En 1992, le Conseil constitutionnel a vu dans la ratification référendaire de Maastricht une expression directe de la souveraineté nationale.
En 1962, la contestation de la procédure référendaire reposait sur l’article 3 de la Constitution.

La démocratie associe la souveraineté populaire au respect des droits fondamentaux, sans exclure le risque d’une loi liberticide. · En 1992, le Conseil constitutionnel a vu dans la ratification référendaire de Maastricht une expression directe de la souveraineté nationale.

Explication

La démocratie associe souveraineté du peuple et droits fondamentaux, mais le peuple peut aussi soutenir une loi qui les atteint. En 1962, le Conseil constitutionnel a reconnu la parole directe du souverain dans une loi référendaire, malgré une contestation fondée sur l’article 89; en 1992, il a qualifié la ratification référendaire de Maastricht d’expression directe de la souveraineté nationale. La Charte de 1814 n’était pas l’objet de ce référendum.

2. Que désigne la légitimité politique ?

Le fondement qui rend l’exercice du pouvoir acceptable et le fait reconnaître
La compétence des gouvernants à appliquer les règles définies par la Constitution
La capacité d’un État à empêcher toute concurrence de pouvoir sur son territoire
Le droit accordé à chaque citoyen de participer directement aux décisions politiques

Le fondement qui rend l’exercice du pouvoir acceptable et le fait reconnaître

Explication

La légitimité politique est le fondement qui rend l’exercice du pouvoir acceptable et relie la souveraineté à la reconnaissance du pouvoir. La capacité d’écarter les pouvoirs concurrents relève plutôt du pouvoir absolu de l’État.

3. Quelle conception Jean Bodin défend-il dans *Les Six livres de la République* au sujet de la souveraineté ?

La souveraineté dépend du charisme du monarque.
La souveraineté est unique.
La souveraineté est partagée entre les ordres sociaux.
La souveraineté revient aux citoyens selon leur richesse.

La souveraineté est unique.

Explication

Jean Bodin soutient que la souveraineté est unique, conception associée à son ouvrage *Les Six livres de la République*. L’idée d’un partage de la souveraineté entre les ordres sociaux ne correspond pas à sa thèse.

4. Dans la conception de Sieyès, quelle fonction le mandat représentatif attribue-t-il à l’élu ?

Représenter la nation entière, au-delà des seuls électeurs qui l’ont choisi
Défendre les intérêts particuliers des citoyens qui remplissent les conditions du suffrage
Partager l’exercice de la souveraineté avec chaque section territoriale de la nation
Transmettre les instructions des électeurs de sa circonscription à l’assemblée

Représenter la nation entière, au-delà des seuls électeurs qui l’ont choisi

Explication

Le mandat représentatif fait de l’élu le représentant de la nation entière, et non de ses seuls électeurs. À l’inverse, transmettre les instructions précises des électeurs correspond davantage à la logique du mandat impératif.

5. Quand la Constitution décrite prévoit-elle que les citoyens peuvent demander l’examen des lois proposées par les députés lors d’assemblées de citoyens ?

Dans le mécanisme référendaire de la Constitution de 1793
À partir de la Constitution de 1958
Dans la Constitution représentative de 1791
Lors de l’adoption de la Constitution de 1946

Dans le mécanisme référendaire de la Constitution de 1793

Explication

Le mécanisme référendaire de la Constitution de 1793 permet aux citoyens de réclamer l’examen des lois proposées par les députés, puis de les accepter ou de les rejeter par référendum. La Constitution de 1791 établissait plutôt une représentation de la nation par délégation.

6. En quoi les conceptions de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire se rejoignent-elles quant à la finalité et à l’unité de la souveraineté ?

Toutes deux la confient à une assemblée représentative qui agit au nom de la nation entière.
Toutes deux en font un droit individuel que chaque citoyen exerce selon ses intérêts particuliers.
Toutes deux la conçoivent comme une et indivisible, orientée vers l’intérêt général plutôt que vers les intérêts particuliers.
Toutes deux la conçoivent comme divisible entre les citoyens et les groupes qui les représentent.

Toutes deux la conçoivent comme une et indivisible, orientée vers l’intérêt général plutôt que vers les intérêts particuliers.

Explication

Les deux conceptions considèrent la souveraineté comme une et indivisible, et la rattachent à l’intérêt général. Elles diffèrent toutefois sur l’électorat : fonction accordée par la nation dans une conception, droit de chaque citoyen dans l’autre.

7. Quelle conséquence découle de l’exigence d’une participation constante de chaque citoyen dans une démocratie directe sans députés ?

Ce modèle devient impraticable à maintenir au quotidien.
Les représentants acquièrent un pouvoir supérieur à celui du peuple.
Le vote des citoyens cesse d’exprimer la souveraineté populaire.
Les minorités perdent leur égalité dans le processus électoral.

Ce modèle devient impraticable à maintenir au quotidien.

Explication

Exiger que chaque citoyen soit constamment actif et exerce lui-même le pouvoir rend la démocratie directe impraticable. La difficulté tient à la participation permanente, non à une inégalité du vote, qui caractérise plutôt la démocratie représentative.

8. Dans une élection où plusieurs courants d’opinion doivent obtenir des sièges en fonction de leur poids électoral, quel mode de scrutin convient le mieux ?

Le scrutin à un tour, qui élit le candidat ayant recueilli le plus de voix dans chaque circonscription
Le scrutin majoritaire à deux tours, qui réserve les sièges aux candidats qualifiés au second tour
Le scrutin majoritaire, qui attribue les sièges au candidat ou à la liste arrivé en tête
Le scrutin proportionnel, qui répartit les sièges entre les tendances représentées

Le scrutin proportionnel, qui répartit les sièges entre les tendances représentées

Explication

Le scrutin proportionnel répartit les sièges afin que les différentes tendances de l’opinion soient représentées. Le scrutin majoritaire privilégie le candidat ou la liste en tête et peut donc moins bien refléter le poids des courants minoritaires.

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Quel pouvoir un État revendique-t-il sur son territoire face à toute concurrence ?

Un pouvoir absolu et indiscutable.

À l’article 3 de la Constitution de la Ve République, à qui appartient la souveraineté nationale ?

Au peuple.

Quels trois types de légitimité Max Weber distingue-t-il ?

La légitimité traditionnelle, charismatique et légale-rationnelle.

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