1. Une décision populaire par référendum peut être souveraine tout en menaçant les droits fondamentaux. Parmi les propositions suivantes concernant le pouvoir absolu et la démocratie, lesquelles sont exactes ?
La démocratie associe la souveraineté populaire au respect des droits fondamentaux, sans exclure le risque d’une loi liberticide. · En 1992, le Conseil constitutionnel a vu dans la ratification référendaire de Maastricht une expression directe de la souveraineté nationale.
Explication
La démocratie associe souveraineté du peuple et droits fondamentaux, mais le peuple peut aussi soutenir une loi qui les atteint. En 1962, le Conseil constitutionnel a reconnu la parole directe du souverain dans une loi référendaire, malgré une contestation fondée sur l’article 89; en 1992, il a qualifié la ratification référendaire de Maastricht d’expression directe de la souveraineté nationale. La Charte de 1814 n’était pas l’objet de ce référendum.