1. Quelle branche du droit encadre le fonctionnement de l’administration et ses rapports avec les particuliers au moyen de règles dérogatoires au droit privé ?
Le droit administratif
Explication
Le droit administratif appartient au droit public et régit l’administration ainsi que ses rapports avec les particuliers au moyen de règles dérogatoires au droit privé. Le droit constitutionnel porte sur l’organisation de l’État, tandis que le droit civil et le droit commercial relèvent du droit privé.