QCM : Constitution et démocratie françaises (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. À la suite d’une révision constitutionnelle adoptée en 2000, quelle est la durée du mandat présidentiel ?

Cinq ans
Quatre ans
Six ans
Sept ans

Cinq ans

Explication

La révision de 2000 a remplacé le septennat par le quinquennat : le mandat présidentiel est passé de sept à cinq ans. Sept ans correspond à l’ancienne durée, tandis que les durées de six et quatre ans ne sont pas celles indiquées.

2. Quel est le rôle général de la Constitution dans un État ?

Rassembler les décisions judiciaires, fixer leur application et régler les litiges entre citoyens
Organiser les élections, fixer les mandats politiques et déterminer les résultats des scrutins
Réglementer les libertés individuelles, fixer les sanctions pénales et régler les conflits privés
Organiser les pouvoirs de l’État, fixer leur fonctionnement et garantir les droits fondamentaux

Organiser les pouvoirs de l’État, fixer leur fonctionnement et garantir les droits fondamentaux

Explication

La Constitution rassemble les règles fondamentales qui organisent les pouvoirs de l’État, en fixent le fonctionnement et garantissent les libertés et les droits fondamentaux. Les décisions judiciaires, les élections et les sanctions pénales ne résument pas cette fonction générale.

3. Un député propose une révision constitutionnelle. Quelle démarche peut permettre son adoption ?

La faire voter par l’Assemblée nationale seule, ou la soumettre à une consultation des élus locaux
La faire approuver par le Conseil constitutionnel, ou la soumettre au vote du gouvernement
La faire voter par l’Assemblée nationale et le Sénat, ou la soumettre au référendum
La faire approuver par le Président seul, ou la soumettre à une consultation sans vote

La faire voter par l’Assemblée nationale et le Sénat, ou la soumettre au référendum

Explication

Une révision peut être proposée par un parlementaire et doit ensuite être votée par l’Assemblée nationale et le Sénat ou soumise au référendum. Le Conseil constitutionnel ne remplace pas cette procédure, et la voie parlementaire mentionnée exige les deux chambres.

4. Une nouvelle loi est adoptée, mais une de ses dispositions contredit la Constitution. Quelle exigence s’applique à cette loi ?

Elle doit être conforme à l’opinion du gouvernement
Elle doit être conforme aux décisions des électeurs
Elle doit être conforme à la Constitution
La Constitution doit être adaptée à cette loi

Elle doit être conforme à la Constitution

Explication

Toute nouvelle loi doit se conformer à la Constitution, qui constitue la norme fondamentale. L’opinion du gouvernement ou des électeurs ne remplace pas cette exigence, et la loi n’impose pas à elle seule de modifier la Constitution.

5. Quelle mission le Conseil constitutionnel exerce-t-il à l’égard des élections et des lois ?

Il contrôle l’application des lois par le gouvernement et dirige les juridictions.
Il garantit la régularité des élections et la conformité des lois à la Constitution.
Il organise les élections et rédige les lois avant leur examen au Parlement.
Il propose les révisions constitutionnelles et les soumet aux électeurs.

Il garantit la régularité des élections et la conformité des lois à la Constitution.

Explication

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections et vérifie que les lois respectent la Constitution. Le contrôle de l’application des lois par le gouvernement ne correspond pas à la mission indiquée pour cette institution.

6. Dans le régime semi-présidentiel français, quelles institutions détiennent le pouvoir législatif ?

Le Président de la République et le gouvernement
L’Assemblée nationale et le Sénat
Les juridictions et le Conseil constitutionnel
Le Président de la République et le Parlement

L’Assemblée nationale et le Sénat

Explication

Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, détient le pouvoir législatif. Le Président et le gouvernement exercent le pouvoir exécutif, et non le pouvoir législatif.

7. Quelle fonction la laïcité remplit-elle à l’égard des croyances et des religions ?

Elle confie aux agents publics la responsabilité d’encadrer les croyances individuelles.
Elle garantit la neutralité de l’État envers les religions et les croyances.
Elle réserve la pratique religieuse aux lieux privés et aux associations.
Elle charge l’État de promouvoir les religions présentes dans le pays.

Elle garantit la neutralité de l’État envers les religions et les croyances.

Explication

La laïcité établit la neutralité de l’État à l’égard des religions et des croyances, tout en protégeant la liberté religieuse des personnes. Elle n’impose pas de pratiquer sa religion dans des lieux privés, puisque sa manifestation dans l’espace public est possible sous réserve du respect de l’ordre public.

8. En quelle année la Constitution a-t-elle instauré la Ve République en France ?

En 2000, lors du passage au quinquennat présidentiel.
En 1958, lors de l’instauration de la Ve République.
En 1905, lors de l’adoption de la loi sur la laïcité.
En 2024, lors de l’inscription du droit à l’avortement.

En 1958, lors de l’instauration de la Ve République.

Explication

La Constitution de 1958 a instauré la Ve République en France. L’année 2000 correspond à la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans, et non à l’instauration de la République.

9. En quoi un référendum se distingue-t-il du vote de l’Assemblée nationale et du Sénat lors d’une révision constitutionnelle ?

Le référendum permet au Président de promulguer le texte, tandis que les deux assemblées en proposent la rédaction.
Le référendum vérifie la conformité du texte à la Constitution, tandis que les deux assemblées en contrôlent la régularité.
Le référendum soumet le texte aux électeurs, tandis que les deux assemblées le votent par leurs membres.
Le référendum confie le vote aux parlementaires, tandis que les deux assemblées consultent directement les électeurs.

Le référendum soumet le texte aux électeurs, tandis que les deux assemblées le votent par leurs membres.

Explication

Lors d’une révision constitutionnelle, le référendum soumet le texte au vote des électeurs, alors que l’Assemblée nationale et le Sénat votent par l’intermédiaire de leurs membres. Le contrôle de conformité à la Constitution relève du Conseil constitutionnel, et non du référendum.

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Quelle République la Constitution de 1958 a-t-elle instaurée en France ?

La Ve République.

Que définit la Constitution comme règles et textes fondamentaux ?

L’organisation des pouvoirs de l’État, leur fonctionnement et les droits et libertés fondamentaux.

Qui peut proposer une révision constitutionnelle ?

Le Président de la République ou un parlementaire.

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