QCM : Technologies et protection du salarié (8 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une entreprise classe les candidatures par un logiciel sans intervention humaine. Quelle modification est nécessaire pour respecter la règle applicable au recrutement ?

Faire intervenir une appréciation humaine au moins une fois dans la sélection
Faire valider le résultat par un autre logiciel de recrutement
Vérifier que les critères automatisés sont directement liés à l’emploi
Informer les candidats que le classement est entièrement automatisé

Faire intervenir une appréciation humaine au moins une fois dans la sélection

Explication

La sélection ne peut pas être entièrement automatisée : une appréciation humaine doit intervenir au moins une fois. L’information des candidats ne remplace pas cette intervention, et la pertinence des critères ou un second logiciel ne constitue pas une appréciation humaine.

2. Lors d’un entretien pour un poste de comptable, un recruteur envisage de demander des renseignements sans rapport avec les fonctions proposées. Quelle règle doit guider ses questions ?

Demander uniquement des informations déjà mentionnées dans le CV
Demander des informations présentant un intérêt pour l’entreprise
Demander des informations utiles à toute décision de l’employeur
Demander des informations ayant un lien direct avec l’emploi proposé

Demander des informations ayant un lien direct avec l’emploi proposé

Explication

Au recrutement, les informations demandées doivent avoir un lien direct avec l’emploi proposé. L’intérêt général de l’entreprise ou du recruteur ne suffit pas à justifier des questions sans ce lien, et la règle ne se limite pas aux renseignements figurant dans le CV.

3. Une candidate non retenue estime que son éviction repose sur une discrimination et dispose d’éléments pour l’établir. Quel recours correspond à la règle applicable ?

Saisir les prud’hommes au civil en apportant la preuve de la discrimination
Déposer une plainte pénale sans avoir à établir la discrimination
Saisir les prud’hommes au civil sans fournir d’éléments de preuve
Contester une sanction disciplinaire devant l’employeur

Saisir les prud’hommes au civil en apportant la preuve de la discrimination

Explication

La personne écartée pour des raisons discriminatoires peut saisir les prud’hommes au civil si elle peut prouver la discrimination. Le recours décrit n’est pas une plainte pénale, et la règle exige que la discrimination puisse être prouvée.

4. Pour vérifier des retards ponctuels, l’employeur envisage une surveillance continue de tous les déplacements des salariés. Quel principe permet d’évaluer ce dispositif ?

La proportionnalité, qui autorise tout contrôle capable de révéler des faits
La proportionnalité, qui exige un contrôle justifié et adapté au but recherché
La transparence, qui exige un contrôle justifié et adapté au but recherché
La loyauté, qui exige un contrôle justifié et adapté au but recherché

La proportionnalité, qui exige un contrôle justifié et adapté au but recherché

Explication

Les procédés de contrôle doivent être justifiés et proportionnés au but recherché : une surveillance continue peut être excessive au regard de retards ponctuels. La transparence porte sur l’information préalable, et la loyauté sur l’usage des données recueillies.

5. Des données recueillies pour contrôler le respect des horaires sont ensuite utilisées pour évaluer la productivité, sans que cette finalité ait été prévue. Quel principe est en cause ?

La proportionnalité, qui interdit de réutiliser les données à d’autres fins prévues
La loyauté, qui interdit de réutiliser les données à d’autres fins prévues
La loyauté, qui autorise les données à servir à toute décision de gestion
La transparence, qui interdit de réutiliser les données à d’autres fins prévues

La loyauté, qui interdit de réutiliser les données à d’autres fins prévues

Explication

Le principe de loyauté impose de ne pas utiliser les données recueillies à d’autres fins que celles prévues. L’information préalable relève de la transparence, et la proportionnalité concerne le caractère justifié et mesuré du contrôle.

6. Une salariée consulte occasionnellement des sites personnels pendant sa pause, sans contenu contraire à l’ordre public ni risque pour la sécurité de l’entreprise. Dans quelles conditions cet usage privé d’internet est-il toléré ?

S’il reste raisonnable et respecte l’ordre public, même s’il compromet la sécurité
S’il respecte l’ordre public et la sécurité, même s’il devient excessif
S’il reste raisonnable, respecte l’ordre public et ne compromet pas la sécurité de l’entreprise
S’il ne compromet pas la sécurité, même s’il est excessif ou contraire à l’ordre public

S’il reste raisonnable, respecte l’ordre public et ne compromet pas la sécurité de l’entreprise

Explication

L’usage privé d’internet est toléré lorsqu’il est raisonnable, conforme à l’ordre public et sans risque pour la sécurité de l’entreprise. Les autres réponses omettent respectivement la sécurité, le caractère raisonnable ou le respect de l’ordre public.

7. Un salarié veut envoyer un message personnel depuis son adresse électronique professionnelle. Quelle règle doit-il appliquer ?

L’envoyer s’il est bref et n’affecte pas la sécurité
Attendre l’absence de l’employeur pour l’envoyer
Ne pas envoyer ce message depuis son adresse professionnelle
L’envoyer si son contenu respecte l’ordre public

Ne pas envoyer ce message depuis son adresse professionnelle

Explication

Même si la messagerie professionnelle est soumise aux conditions applicables à l’usage d’internet, le salarié ne doit pas envoyer de courriels personnels depuis son adresse professionnelle. Les autres réponses confondent cette règle avec les conditions générales d’usage ou avec le droit de consultation de l’employeur.

8. Un employeur souhaite consulter les courriels professionnels d’un salarié absent. Quelle possibilité lui est reconnue ?

Consulter les courriels professionnels après le retour du salarié
Consulter les courriels professionnels après avoir obtenu l’accord du salarié
Consulter les courriels professionnels, même en l’absence du salarié
Consulter les courriels professionnels uniquement s’ils sont personnels

Consulter les courriels professionnels, même en l’absence du salarié

Explication

L’employeur peut consulter les courriels professionnels du salarié même lorsque celui-ci est absent. L’absence ne reporte pas la consultation, et cette règle ne concerne ni les courriels personnels ni une obligation d’obtenir l’accord du salarié.

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Quelle intervention humaine doit comporter la sélection des candidats par l’employeur ?

Une appréciation humaine doit intervenir au moins une fois.

Quelles informations l’employeur peut-il demander au candidat lors du recrutement ?

Celles ayant un lien direct avec l’emploi proposé.

Quel recours une personne non embauchée pour discrimination peut-elle saisir au civil ?

Les prud’hommes.

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