1. Quelle caractéristique distingue l’impôt d’un paiement effectué en échange d’un service précis ?
Il est exigé par autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée.
Explication
L’impôt est prélevé par autorité, selon des règles fixes, à titre définitif et sans contrepartie déterminée. Le service individualisé évoque un prix, l’avance remboursable n’est pas définitive et l’accord volontaire ne correspond pas à un prélèvement autoritaire.