Constitution et démocratie françaises

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Rôle et contenu de la Constitution
  2. Révisions constitutionnelles
  3. Contrôle constitutionnel
  4. Institutions et pouvoirs démocratiques
  5. Laïcité et libertés religieuses

Repères chronologiques

  1. 1905La loi instaure la laïcité, qui est l’un des quatre principes fondamentaux de la République.
  2. 1958La Constitution instaure la Ve République en France.
  3. 2000Une révision constitutionnelle a fait passer le mandat présidentiel du septennat au quinquennat, de 7 à 5 ans.
  4. 2004La loi interdit aux élèves les signes religieux ostentatoires et leur permet de manifester leur religion de manière discrète et sans prosélytisme.
  5. 2024Le droit à l’avortement est inscrit dans la Constitution.

1. Rôle et contenu de la Constitution

Notions clés & Définitions

  • Constitution : L’ensemble des règles de droit et des textes fondamentaux qui organisent les pouvoirs de l’État, fixent leur fonctionnement et garantissent les libertés et les droits fondamentaux des citoyens.

★ À maîtriser

📌 Toute nouvelle loi doit être conforme à la Constitution.

Compléments

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Aperçu du QCM

1. À la suite d’une révision constitutionnelle adoptée en 2000, quelle est la durée du mandat présidentiel ?

2. Quel est le rôle général de la Constitution dans un État ?

3. Un député propose une révision constitutionnelle. Quelle démarche peut permettre son adoption ?

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Aperçu des flashcards

Quelle République la Constitution de 1958 a-t-elle instaurée en France ?

La Ve République.

Que définit la Constitution comme règles et textes fondamentaux ?

L’organisation des pouvoirs de l’État, leur fonctionnement et les droits et libertés fondamentaux.

Qui peut proposer une révision constitutionnelle ?

Le Président de la République ou un parlementaire.

Qu’est-ce qu’un référendum ?

Une procédure soumettant un texte ou une question au vote des électeurs.

Quelles missions le Conseil constitutionnel garantit-il ?

La régularité des élections et la conformité des lois à la Constitution.

Qui exerce le pouvoir dans une démocratie représentative ?

Des représentants élus par les citoyens.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Constitution et démocratie françaises ?

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Combien de questions contient le QCM sur Constitution et démocratie françaises ?

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Comment réviser Constitution et démocratie françaises avec les flashcards ?

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