1. Quelle branche du droit encadre le fonctionnement de l’administration et ses rapports avec les particuliers au moyen de règles dérogatoires au droit privé ?
2. Quelle comparaison décrit correctement la codification du droit privé et la formation du droit administratif ?
3. Une étude porte sur les tâches d’administration réalisées par des agents, tandis qu’une autre recense les institutions chargées d’administrer. Comment qualifier ces deux approches, dans cet ordre ?
Quelles règles le droit administratif applique-t-il à l’administration et à ses rapports avec les particuliers ?
Des règles dérogatoires au droit privé.
En quelle année le Code civil a-t-il codifié le droit privé ?
En 1804.
Que vise la définition matérielle de l’administration ?
L’activité administrative.
En quelle année le Conseil d’État est-il devenu une véritable juridiction ?
En 1872.
Quelles règles regroupe le bloc de constitutionnalité ?
Les règles de valeur constitutionnelle qui s’imposent à l’administration, aux citoyens et au législateur.
Quelles normes composent le bloc de constitutionnalité ?
Le préambule de 1958, la Déclaration de 1789, la Charte de 2004, les PFRLR et le préambule de 1946.
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