Juridictions administratives et judiciaires

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Nature du droit administratif et définitions de l’administration
  2. Soumission de l’État au droit
  3. Sources constitutionnelles, contrôle des actes et QPC
  4. Directives européennes et sources du droit international
  5. Contrôle de conventionnalité administratif
  6. Principes généraux du droit administratif
  7. Notion et intérêt général du service public
  8. Catégories et création des services publics
  9. Financement, transformation et création facultative des services publics
  10. Gestion directe, régies et délégation des services publics
  11. Intégration dans la gestion publique
  12. Principes européens du service public
  13. Distinction entre SPA et SPIC
  14. [Lois de Rolland, continuité et mutabilité des services…
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Aperçu du QCM

1. Quelle branche du droit encadre le fonctionnement de l’administration et ses rapports avec les particuliers au moyen de règles dérogatoires au droit privé ?

2. Quelle comparaison décrit correctement la codification du droit privé et la formation du droit administratif ?

3. Une étude porte sur les tâches d’administration réalisées par des agents, tandis qu’une autre recense les institutions chargées d’administrer. Comment qualifier ces deux approches, dans cet ordre ?

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Aperçu des flashcards

Quelles règles le droit administratif applique-t-il à l’administration et à ses rapports avec les particuliers ?

Des règles dérogatoires au droit privé.

En quelle année le Code civil a-t-il codifié le droit privé ?

En 1804.

Que vise la définition matérielle de l’administration ?

L’activité administrative.

En quelle année le Conseil d’État est-il devenu une véritable juridiction ?

En 1872.

Quelles règles regroupe le bloc de constitutionnalité ?

Les règles de valeur constitutionnelle qui s’imposent à l’administration, aux citoyens et au législateur.

Quelles normes composent le bloc de constitutionnalité ?

Le préambule de 1958, la Déclaration de 1789, la Charte de 2004, les PFRLR et le préambule de 1946.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Juridictions administratives et judiciaires ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Juridictions administratives et judiciaires. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Juridictions administratives et judiciaires ?

Le QCM contient 104 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Juridictions administratives et judiciaires avec les flashcards ?

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