★ À maîtriser
La Constitution française actuelle, adoptée en 1958, a instauré la Ve République.
Le Conseil constitutionnel vérifie que les règles de droit respectent la Constitution, avant ou après la promulgation de la loi.
Compléments
1. Quelle fonction caractérise la Constitution dans l’organisation juridique et politique d’un pays ?
2. Une loi vient d’être promulguée et une autorité demande un contrôle de sa conformité à la Constitution. Quel organisme peut effectuer cette vérification ?
3. Quels textes appartiennent au bloc constitutionnel français ?
Quel est le rôle de la Constitution dans un pays ?
Elle est la loi suprême du pays.
Qu’organise la Constitution dans un pays ?
L’exercice du pouvoir politique.
Quelle République la Constitution française adoptée en 1958 a-t-elle instaurée ?
La Ve République.
Que vérifie le Conseil constitutionnel concernant les règles de droit ?
Leur conformité à la Constitution.
À quels moments le Conseil constitutionnel peut-il contrôler une loi ?
Avant ou après sa promulgation.
À qui appartient le pouvoir législatif en France ?
Au Parlement.
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