★ À maîtriser
La Constitution française actuelle, adoptée en 1958, a instauré la Ve République.
Le Conseil constitutionnel vérifie que les règles de droit respectent la Constitution, avant ou après la promulgation de la loi.
Compléments
Le bloc constitutionnel comprend les textes suivants : la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946, la Constitution de 1958, la Charte de l’environnement de 2004
Le Conseil constitutionnel peut être saisi par :
★ À maîtriser
📌 Un projet de loi est proposé par le gouvernement, tandis qu’une proposition de loi est proposée par des députés ou des sénateurs.
Compléments
📌 L’article 34 de la Constitution fixe le domaine législatif ; les matières qui n’y figurent pas relèvent du pouvoir réglementaire autonome du gouvernement et peuvent faire l’objet de décrets sans intervention du Parlement.
Projet proposé par le gouvernement, proposition par les parlementaires
📌 Un accord bilatéral lie deux États, tandis qu’un accord multilatéral réunit au moins trois États.
📌 Un traité ou accord international ne peut entrer en application en France qu’après ratification par le Parlement ou par le peuple à l’issue d’un référendum.
★ À maîtriser
📌 Une directive fixe un objectif à atteindre avant une date déterminée et laisse chaque État choisir les moyens de transposition, tandis qu’un règlement est immédiatement applicable et obligatoire pour tous les citoyens des États membres.
Compléments
Le traité de Rome de 1957 institue la Communauté économique européenne.
Le traité de Maastricht de 1992 crée l’Union européenne et prévoit l’adoption d’une monnaie unique.
La directive fixe un objectif, le règlement s’applique directement
★ À maîtriser
La Commission européenne, composée d’un commissaire par pays membre, élabore les textes et veille à leur respect après leur adoption.
Le Conseil des ministres, qui regroupe les ministres des États membres, et le Parlement européen, élu au suffrage universel par le peuple européen, participent à l’adoption du droit dérivé.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir réglementaire produit des règlements autonomes dans les domaines non réservés à la loi et des règlements d’application pour mettre en œuvre la loi.
Compléments
📌 Si une ordonnance obtient la majorité, elle acquiert force de loi ; sinon, elle devient un simple règlement.
Règlement autonome hors domaine législatif, règlement d’application pour mettre en œuvre la loi
📌 Le service public de la justice a l’obligation de trancher les litiges qui lui sont soumis.
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Quel est le rôle de la Constitution dans un pays ?
Elle est la loi suprême du pays.
Qu’organise la Constitution dans un pays ?
L’exercice du pouvoir politique.
Quelle République la Constitution française adoptée en 1958 a-t-elle instaurée ?
La Ve République.
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