Fiche de révision : Constitution et démocratie françaises

Plan du Cours

  1. Rôle et contenu de la Constitution
  2. Révisions constitutionnelles
  3. Contrôle constitutionnel
  4. Institutions et pouvoirs démocratiques
  5. Laïcité et libertés religieuses

Repères chronologiques

  1. 1905La loi instaure la laïcité, qui est l’un des quatre principes fondamentaux de la République.
  2. 1958La Constitution instaure la Ve République en France.
  3. 2000Une révision constitutionnelle a fait passer le mandat présidentiel du septennat au quinquennat, de 7 à 5 ans.
  4. 2004La loi interdit aux élèves les signes religieux ostentatoires et leur permet de manifester leur religion de manière discrète et sans prosélytisme.
  5. 2024Le droit à l’avortement est inscrit dans la Constitution.

1. Rôle et contenu de la Constitution

Notions clés & Définitions

  • Constitution : L’ensemble des règles de droit et des textes fondamentaux qui organisent les pouvoirs de l’État, fixent leur fonctionnement et garantissent les libertés et les droits fondamentaux des citoyens.

★ À maîtriser

📌 Toute nouvelle loi doit être conforme à la Constitution.

Compléments

  • La Constitution garantit notamment les droits et libertés suivants : le droit à la vie privée, le droit de propriété, la liberté de conscience, la liberté d’expression, l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion

  • La Constitution fixe des règles sur l’organisation de la société et de la vie politique, notamment la séparation des pouvoirs, ainsi que des droits économiques et sociaux comme le droit d’obtenir un emploi et la protection de la santé.

2. Révisions constitutionnelles

Notions clés & Définitions

  • Référendum : Une procédure qui soumet un texte ou une question au vote des électeurs, qui doivent généralement répondre par oui ou par non.

Points essentiels

  • Une révision constitutionnelle peut être proposée par le Président de la République ou par un parlementaire, puis doit être votée par l’Assemblée nationale et le Sénat ou soumise au référendum.

3. Contrôle constitutionnel

★ À maîtriser

  • Le Conseil constitutionnel garantit la régularité des élections et la conformité des lois à la Constitution.

Compléments

  • Le Conseil constitutionnel peut être saisi avant la promulgation d’une loi ou lors d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

4. Institutions et pouvoirs démocratiques

Notions clés & Définitions

  • Démocratie représentative : Une démocratie représentative est une démocratie dans laquelle le pouvoir est exercé par des représentants élus par les citoyens.
  • Démocratie : Un mode de gouvernement dans lequel les décisions et les dirigeants sont choisis par l’ensemble des citoyens et dans lequel les droits fondamentaux sont respectés.

★ À maîtriser

  • Le gouvernement d’un pays repose sur trois pouvoirs :

    • le pouvoir législatif, qui décide des lois
    • le pouvoir exécutif, qui applique les lois
    • le pouvoir judiciaire, qui rend la justice
  • La France est un régime semi-présidentiel fondé sur la séparation des pouvoirs : le Président de la République et le gouvernement détiennent le pouvoir exécutif, le Parlement — Assemblée nationale et Sénat — détient le pouvoir législatif, et une justice indépendante détient le pouvoir judiciaire.

Compléments

  • Le Président de la République et les membres du Parlement sont élus au suffrage universel.

Astuce mémo

Le Parlement fait les lois ; le Président et le gouvernement les appliquent

5. Laïcité et libertés religieuses

Notions clés & Définitions

  • Laïcité : La neutralité de l’État par rapport aux religions et aux croyances.

★ À maîtriser

  • La laïcité protège la liberté religieuse : chacun est libre de croire ou de ne pas croire, de pratiquer une religion et d’en changer.

📌 Chacun peut manifester sa pratique religieuse dans l’espace public à condition de respecter l’ordre public, tandis que les agents du service public sont soumis à un devoir de neutralité absolue.

Compléments

📌 La liberté de manifester sa religion peut être limitée dans certaines entreprises et à l’école, de la maternelle au lycée.

Astuce mémo

Neutralité de l’État, liberté de conscience des individus

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Constitution et démocratie françaises avec 9 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. À la suite d’une révision constitutionnelle adoptée en 2000, quelle est la durée du mandat présidentiel ?

2. Quel est le rôle général de la Constitution dans un État ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Constitution et démocratie françaises avec 10 flashcards interactives.

Quelle République la Constitution de 1958 a-t-elle instaurée en France ?

La Ve République.

Que définit la Constitution comme règles et textes fondamentaux ?

L’organisation des pouvoirs de l’État, leur fonctionnement et les droits et libertés fondamentaux.

Qui peut proposer une révision constitutionnelle ?

Le Président de la République ou un parlementaire.

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