Quel est le rôle de la Constitution dans un pays ?
Elle est la loi suprême du pays.
Qu’organise la Constitution dans un pays ?
L’exercice du pouvoir politique.
Quelle République la Constitution française adoptée en 1958 a-t-elle instaurée ?
La Ve République.
Que vérifie le Conseil constitutionnel concernant les règles de droit ?
Leur conformité à la Constitution.
À quels moments le Conseil constitutionnel peut-il contrôler une loi ?
Avant ou après sa promulgation.
À qui appartient le pouvoir législatif en France ?
Au Parlement.
Quels organes composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Que doivent voter l’Assemblée nationale et le Sénat en termes identiques ?
Les lois.
Qui propose un projet de loi en France ?
Le gouvernement.
Qui peut proposer une proposition de loi en France ?
Des députés ou des sénateurs.
Quelles relations le droit international organise-t-il ?
Les relations entre les États et leurs ressortissants.
Combien d’États un accord bilatéral lie-t-il ?
Deux États.
Combien d’États au minimum un accord multilatéral réunit-il ?
Au moins trois États.
Après quelle approbation un traité international peut-il entrer en application en France ?
Après ratification par le Parlement ou par le peuple à l’issue d’un référendum.
De quoi découle le droit communautaire originaire ?
Des traités ayant institué l’Union européenne.
Quels actes le droit communautaire dérivé regroupe-t-il ?
Les actes émis par les institutions européennes sur le fondement des traités constitutifs.
Quelle règle le droit communautaire dérivé doit-il respecter ?
Le droit communautaire originaire.
Que fixe une directive européenne ?
Un objectif à atteindre avant une date déterminée.
Que laisse une directive européenne au choix de chaque État ?
Les moyens de transposition.
Quel est le statut d’un règlement européen dans les États membres ?
Il est immédiatement applicable et obligatoire pour tous leurs citoyens.
Combien de commissaires par pays membre composent la Commission européenne ?
Un commissaire.
Quel rôle la Commission européenne joue-t-elle après l’adoption des textes ?
Elle veille à leur respect.
Qui élabore les textes européens ?
La Commission européenne.
Quels organismes participent à l’adoption du droit dérivé ?
Le Conseil des ministres et le Parlement européen.
Qui regroupe le Conseil des ministres ?
Les ministres des États membres.
Comment le Parlement européen est-il élu ?
Au suffrage universel par le peuple européen.
Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?
L’ordre des normes juridiques selon leur rang.
Quelle norme est supérieure en France ?
La Constitution.
Que produit le pouvoir réglementaire hors des domaines réservés à la loi ?
Des règlements autonomes.
À quoi servent les règlements d’application ?
À mettre en œuvre la loi.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des arrêts et des jugements rendus par les cours et tribunaux pour résoudre des situations juridiques.
Quels textes composent le bloc constitutionnel français ?
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946, la Constitution de 1958 et la Charte de l’environnement de 2004.
Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
Le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs.
Quelle étape suit la discussion, la modification et le vote d’un texte par les parlementaires ?
Le texte peut être soumis au Conseil constitutionnel.
Où une loi promulguée est-elle publiée en France ?
Au Journal officiel.
Quelle règle l’article 34 de la Constitution fixe-t-il ?
Le domaine législatif.
Qu’institue le traité de Rome de 1957 ?
La Communauté économique européenne.
Quelles sont les deux conséquences du traité de Maastricht de 1992 ?
Il crée l’Union européenne et prévoit l’adoption d’une monnaie unique.
Qui compose le Conseil européen ?
Les chefs d’État des pays membres.
Quel rôle le Conseil européen joue-t-il dans l’élaboration des textes européens ?
Il donne l’impulsion aux textes à élaborer.
Pourquoi les lois sont-elles souvent quasi inapplicables seules ?
Elles nécessitent souvent des décrets et arrêtés d’application.
Qu’est-ce qu’une ordonnance ?
Une mesure relevant normalement du domaine de la loi, prise par le gouvernement après habilitation parlementaire.
Que devient une ordonnance qui obtient la majorité ?
Elle acquiert force de loi.
De quelles autorités émanent les décrets et les arrêtés ?
Les décrets émanent du président de la République ou du Premier ministre ; les arrêtés, des ministres ou d’autorités locales.
Quelle obligation le service public de la justice doit-il respecter ?
Trancher les litiges qui lui sont soumis.
Comment les juges tranchent-ils une situation inédite sans texte de référence ?
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1. Quelle fonction caractérise la Constitution dans l’organisation juridique et politique d’un pays ?
2. Une loi vient d’être promulguée et une autorité demande un contrôle de sa conformité à la Constitution. Quel organisme peut effectuer cette vérification ?
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